Congrès du Parlement français

fonction. Les pouvoirs sont à l’abri d’une révocation d’un autre pouvoir. Les individus de chaque organe ne peuvent être nommé. Les organes ont une autonomie financière. EX : Les Etats-Unis, Le président ne peut pas dissoudre le congre, et réciproquement le congre ne peut faire jouer sa responsabilité politique. La séparation souple : Les pouvoirs ne sont pas spécialisés, et ne sont donc pas totalement indépendants. Le président peut dissoudre l’assemblée, et l’assemblée voter une motion de

la majorité. Montesquieu estimait que ce pari de la conciliation entre le pouvoir politique et la liberté, peut être réalisé en séparant les pouvoirs. Le pouvoir arrête le pouvoir. Montesquieu distinguait 3pouvoirs : Pouvoir de faire la loi => Parlement (législatif) Pouvoir d’exécuter la loi => Gouvernants (exécutif) Pouvoir de sanctionner les violations de la loi => Juges (judiciaire) Pour Montesquieu les pouvoir doivent être séparés, équilibrés en vue d’assurer la garantie des droits et des

avec les Montagnards (gauche) et les Girondins (droite). Les partis politiques avant la Première Guerre Mondiale : Les partis de gauche : -Les socialistes français -Les radicaux socialistes -Les radicaux -Les républicains -Union républicaine Les partis de droite : -Les libéraux -Les conservateurs -Les nationalistes En 1945, les français élisent une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution pour . Dans cette assemblée ancrée à gauche, trois forces politiques dominent :

Paris, ed. 10/18, 1963, p.88-105). Caractéristiques de l’Etat fédéral : - la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés : la Constitution énumère de manière limitative les compétences des institutions fédérales (Congrès, Président). Celles-ci ne disposent donc que d’une compétence d’attribution. A l’inverse, les Etats fédérés conservent une compétence de principe dans toutes les matières qui n’ont pas été transférées à la fédération. Les compétences transférées

Bretagne, les Pays Bas, La Finlande. D’autres pays ont bien un juge constitutionnel mais la suprématie de la constitution n’est pas imposée et donc le principe de légalité reste en vigueur. Il n’y a donc pas d’effectivité du principe. En droit français le légicentrisme a été difficile s’est fait progressivement il a fallu beaucoup de temps pour mettre en place le principe de constitutionnalité. Avant 1958 sous la 3ème République le système de l’Etat légal est approuvé et justifié par la doctrine

autant, cette situation de grande liberté quant à la définition de la France a été désignée de dangereuse puisque le territoire français peut être modifié. C’est pour cette raison qu’une révision du 28 mars 2003 essentiellement consacrée à l’administration locale, à l’organisation du territoire s’est ajouté. Art. 72-3. - La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. « La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique

commune. On note deux évolutions : une évolution politique (française) et une évolution culturelle (allemande). Ces deux conceptions ou modèles sont radicalement différente. Les allemands sont plus fidèles à la définition première tandis que les français en ont une définition plus abstraite. Les deux conceptions Française Références Renan, Qu'est ce qu'une nation ? (conférence de 1882, Sorbonne) Références historiques Révolution Française, Lumières « Nation révolutionnaire » Principe Nation

révision est même plus simple que celle d’une loi ordinaire. Constitution rigide : sa révision requiert une procédure de révision complexe. Exemple : en France, n a une constitution rigide. Nécessite soit un référendum, soit la réunion du Parlement en Congrès. C’est la procédure de révision qui compte. Est-elle la même que pour une loi ordinaire ou non ? Si non, constitution rigide. Si oui, constitution souple. Constitution écrite/constitution coutumière Une Constitution écrite est une Constitution

Statut 31 XXIV. Les compétences du gouvernement 34 Section 12 : La pratique politique 35 XXV. Les périodes de non-cohabitation 35 XXVI. La cohabitation 36 Section 13 : Le Parlement 37 XXVII. Les modalités de désignation des parlementaires 37 XXVIII. Le statut 39 XXIX. L’organisation du Parlement 41 XXX. Les fonctions 46 XXXI. La fonction de contrôle 53 Section 14 : Le Conseil Constitutionnel 57 XXXII. Statut 57 XXXIII. La diversité des compétences 58 XXXIV.

privé, elles sont de la compétence du législateur). On comprend donc que la valeur de la Constitution soit supérieure aux autres.    Une loi ne peut modifier une Constitution. Définition de la loi : c'est une norme obligatoire produite par le parlement conformément à la Constitution. En raison de sa supériorité, la modification de la Constitution différera de la production de la loi. C'est ce qu'on appelle le concept de rigidité. Il faut éviter les changements intempestifs qui mettraient à mal