Congrès du Parlement français

2eme : la separation entre pouvoir executif et legislatif s'efface de plus en plus derrriere une separation entre majorité et opposition. On a une division des pouvoir entre deux can entagoniste celui de l'executif soutenu et celui de la minorité du parlement (l'opposition). Sachant que la regulation du systeme est assurer par le pouvoir juridictionnel et par e mecanisme de contrôle de constitutionnalité. Section 2 : le principe de séparation et amenagemment des pouvoirs 1) regime parlemntaire

providence). - état totalitaire : veut tout régir. ( Nature : - fonction législative = édicter des règles de droit générale, impersonnelle et obligatoire pour les citoyens. Elle revient le plus souvent au Parlement. - fonction exécutive = assurer l'exécution des lois par des actes juridiques ou matériels. Elle revient au gouvernement. - fonction juridictionnelle

Gouvernement), mais d’un contrat conclu entre des volontés 24 humaines. Ces volontés humaines peuvent résulter de sujets différents, selon ce que les auteurs veulent démontrer. Chez les auteurs calvinistes du 16ème siècle français (les Monarchomaques : LANGUET, HOTMAN, THEODORE DE BEZE) : ► Contrat (pacte de sujétion) passé il y a très longtemps entre le futur roi et ses futurs sujets : roi se serait engagé à respecter un minimum de règles garantissant leurs libertés si

dans sa décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971. Le raisonnement est alambiqué. Il est le suivant. Les membres du Conseil constitutionnel vont relire le préambule de la Constitution de 1958 et constater que celui-ci dispose que : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la constitution de 1946. » Ces formules

Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu'il y'a responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation

principe d'unité et d'indivisibilité du peuple français qui interdit au législateur de créer des distinctions ou des catégories de citoyens au sein du peuple français. Dans une décision du 9 mai 1991, le juge a déclaré contraire à la constitution la loi ayant créé un peuple Corse distinct du peuple français. Pour cela, il s'est fondé sur le fait que la constitution française « ne connait que le peuple français composé de tous les citoyens français, sans distinction d'origine, de race ou de religion

par différents moyens matériels ou spirituels. A partir de cela il y a 2 conceptions : objective => développée par des auteurs allemands, elle repose que des caractères concrets et objectifs communs à tous les membres de la nation. Des auteurs français ont développé une variante de cette conception. Les caractères communs qui fondent l’homogénéité d’un (groupe ?) son défini par un passé commun => 14 juillet. repose sur des caracteres concrets et objectifs communs à tous les membres de la nation

religieuse. b) Un décalage politique La monarchie absolue est vivement critique par la population qui est contre la gouvernance seul d’une personne, les français sont contre l’absolutisme. A la mort de Louis 15, c’est sont fils Louis 16 qui prend le pouvoir. Cependant sa gouvernance est compliqué, il restaure les pouvoir des parlements de province se qui créent une confusion au sein du royaume. Il y avait beaucoup de lois et de taxes entre régions. La suite fut tragique, la France est touchée

a donné naissance à la Ve République 2. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958 3. Une constitution, est un texte de lois fondamentales qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un pays. 4. Elle peut être révisée soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. 5. Les 3 textes qui précèdent le préambule sont : - la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789) après la révolution française. - le Préambule de

publie en 1814 pour le congrès de Vienne pour que les grandes puissances tiennent compte de ses propositions. Il rejette l'idée d' une puissance dominante en Europe, il veut fonder une nouvelle Europe sur l'esprit des lumières, le progrès industriel, la science et sur la démocratie représentative parlementaire. Il souhaite que se constitue un noyaux Européen qui reposerait sur l'Union entre la France et l'Angleterre puisque ce sont les deux nations qui disposent d' un parlement. Pour lui, les deux États