Congrès du Parlement français

tziganes sont très fréquentes : entre 2008 et 2010, 9 personnes appartenant a cette communauté ont été assassinées dans le Nord-Est de la Hongrie, région où le parti est très solidement implanté. En Bulgarie, c'est le parti Ataka ( « attaque » en Français ) qui est présent à l'extrême droite. Ce parti né en 2005 de l'union de 3 partis différents s'affirme anti-européen, anti-Roms et anti-Turc. En 2006, pour sa première participation aux élections présidentielles, il atteint le deuxième tour grâce

XVIIIe siècle. CAUSES : Suite à la Guerre de Sept ans (1756-1763) qui opposa la Grande-Bretagne à la France sur plusieurs fronts. Les Britanniques, les principaux gagnants, s'approprient ainsi les possessions d'Amérique du nord qui appartenaient aux Français, au nord des Treize colonies. L'imposition de nouvelles taxes Ayant dorénavant à gérer un plus grand territoire, il est nécessaire pour la Grande-Bretagne de percevoir plus de taxes pour s'assurer de son contrôle. C'est dans cet esprit qu'elle

anglo-saxon s’étant développé sur d’autres bases. Il ne faut pas non plus négliger d’autres facteurs d’unité. Du point de vue de la langue, le latin a servi de base à de très nombreuses langes européennes. Ainsi, les langues romanes comme l’italien, le français, l’espagnol ou le roumain, sont issu d’une déformation du latin. Du point vue économique, les romains, peuple commerçant, utilisent l’Empire comme vaste zone de libre-échange. Enfin, du point de vue religieux, l’unité a été réalisée en 380 lorsque

qui concerne le Président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif. L’article 11 de la Constitution a souvent était critiqué. On reprochait le fait que les questions pouvant être posées lors d’un référendum aux Français étaient limitées ainsi que le fait qu’il n’existait pas de référendum d'initiative populaire. Cet article a été modifié avec l’importante réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Pour commenter l’article 11 de la Constitution il faut donc impérativement

sur la modernisation des institutions de la Cinquième République. Cette loi constitutionnelle est une révision constitutionnelle qui a modifié plus de quarante articles de la Constitution française. Voulue par l’ancien Président de la République français Nicolas Sarkozy dans son programme politique lors de l’élection présidentielle française de 2007, la démarche vise à moderniser les institutions de la Cinquième République. Une loi constitutionnelle est une loi adoptée par une procédure spécifique

formellement, la norme suprême. De par cette nature si particulière, les conditions de sa modification diffèrent de celles qui s’imposent pour une loi ordinaire, nécessitant seulement d’être votée à la majorité des voix par les deux chambres du Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit ainsi une procédure spécifique de révision constitutionnelle à son article 89, dans un titre exclusivement dédié à cet effet. Toutefois, la pratique du pouvoir du Président De Gaulle a induit l’utilisation

politiques 2ème PARTIE : Régime de la Vème République Chapitre 1 : L’avènement et la présentation générale du régime Chapitre 2 : Statu des membres de l’exécutif Chapitre 3 : La répartition des fonctions au sein de l’exécutif Chapitre 4 : Le parlement Chapitre 5 : Le Conseil Constitutionnel 1ère PARTIE NOTION FONDAMENTALE DU DROIT CONSITUTIONNEL CHAPITRE 1 – L’ETAT Section 1 – Les éléments constitutifs et définition juridique de l’état Paragraphe 1 – Les 3 éléments

présence d’un juge chargé d’appliquer et d’interpréter le texte de la Constitution. En France, ce processus de juridictionnalisation de la Constitution a été très long pour plusieurs raisons : les deux raisons principales tiennent au fait que le droit français, telle qu’il a commencé à s’édifier à la Révolution s’est construit sur deux idées directrices, avec une confiance absolu dans la loi et ensuite une défiance tout aussi forte à l’égard des juges. Cette confiance dans la loi, elle traverse toute la

Souple ou rigide ; Ecrite ou Coutumière. Différence entre constitution souple te rigide Rigide: 2 distinctions -> Pouvoir constituant révise la constitution (Soit le PCO ou PCD) ; et le Pouvoir législatif adopte les lois ordinaires ( parlement ).cette différence marque a rigité. La procédure marque un caractère très solannel de la constitution. Souple : Quand la procédure d'adoption ordinaire est la meme que celle de révison. Meme modalités et acteurs. PCD est le pouvoirs Législatif

2/ La Charte de l’environnement de 2004 Cette charte a été introduite dans le bloc de constitutionnalité à l’issu d’une révision de la constitution voté par le congrès le 28 février 2005. Cela signifie qu’elle a une pleine valeur constitutionnelle. C’est un texte de la constitution. Elle est supérieure à lois votées par le parlement. Mais le problème est que quand on la lit toutes les dispositions de ce texte ne sont pas véritablement applicables. Certaines dispositions peuvent effectivement être