Congrès du Parlement français

France, la nation c’est l’Etat et la jurisprudence est révélatrice. En 1791, sur le fondement du principe d’indivisibilité de la République, le conseil a déclaré une loi reconnaissante sur l’existence du peuple Corse comme constituante du peuple français. Il n’y a pas cependant d’identité absolue entre l’Etat et la Nation. Il existe des Etats multinationaux fondés sur la cohabitation de communauté qui s’affiche comme différent. Elle n’est pas facile mais reste existante, pacifique. Ex. : Le Canada

à la pop sur le territoire nat. « Apparition d'état » exerçant un pouv de contrainte légitime s/ la pop et le territoire. Le pouv d'imposer ces décisions son D à la pop légitimement. Pour exister l'E doit disposer d'un pouvoir qui fait le D (le Parlement), d'une institution qui applique ce droit (pouv exécutif) & une qui juge ce D. L'état seul décide de ces formes d'institutions (principe d'autodétermination). Citation : « L'Etat est une communauté d'hommes fixé sur un territoire propre & possédant

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française

révision constitutionnelle 12/09/15 Article 89 de la constitution du 4 octobre 1958 « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Le texte intégrale de la constitution a vu le jour le 4 octobre 1958 , elle a été depuis 1958 ratifié 24 fois . Elle comporte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , le préambule de la constitution du 26 octobre 1946 et la

territoire de l’Etat et qui sont de ce fait, soumis à la puissance publique qui s’exerce sur ce territoire. Même si ils sont étrangers, ils font partis de la population. Le peuple français au sens juridique du terme c’est l’ensemble des citoyens qui ont la nationalité française, qu’ils vivent sur le territoire français ou à l’étranger. Le mot population en droit n’est pas synonyme de peuple. On distingue 2 cas de figure : Etat où la population est homogène : coïncidence entre l’état et une nation

peuples à disposer d’eux-mêmes par l’Assemblée Constituante encourage ceux qui rêvent de constituer des Etats - Nations. ( La guerre qui éclate en 1792 apparaît donc, au départ, comme un conflit idéologique. Elle est souhaitée par de nombreux Français, qui veulent exporter en Europe les principes de 1789. Elle est souhaitée également par les monarchies européennes, qui veulent étouffer la Révolution par peur d’une contagion. B) L’ éveil du sentiment national . ( L’Europe napoléonienne

veut que le pouvoir confié par le corps électoral aux organes supérieurs de l'État s'impose aux instances qui leur sont subordonnées. La Constitution fixe le cadre dans lequel le Parlement a le pouvoir de voter valablement la loi. Elle attribue et mesure au gouvernement le pouvoir réglementaire. Dans cette logique le Parlement et le gouvernement permettent aux organes inférieurs de l'État (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) d'agir dans l'intérêt général et dans les limites que

constitution de la Ve République démontre la volonté des constituants de faire perdurer une tradition parlementaire chère au peuple français depuis la révolution de 1789 et spécialement depuis les IIIe et IVe République. En effet ces deux derniers régimes, nonobstant l’instabilité gouvernementale qui pouvait en résulter, ont toujours maintenu un pouvoir fort au Parlement, permettant au peuple, par l’intermédiaire de ses représentants, de faire entendre sa voix. Au mois de mai 1958, lorsque le Président

Massachusetts) | 1726-1756 | Le Grand Réveil | 1732 | Fondation de la colonie de Géorgie | 1754-1763 | Guerre contre les Français et les Indiens | 1764 | Loi sur le sucre | 1765 | Loi sur le droit de timbre | 1766 | - Abrogation de la loi sur le droit de timbre - acte déclaratoire au nom du parlement britannique | 1767 | Droits Townshend | 1770 | - abrogation des droits Townshend - massacre de Boston | 1772 | Création

république. Le pouvoir législatif, c’est le pouvoir de faire la loi. Ce pouvoir est considéré comme un pouvoir supérieur, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire dépendent de lui. Sous la 3ième et la 4ième république, on assiste à la prééminence du parlement, donc à un régime d’assemblé. Mais sous la 5ième république, on fait face à la prééminence du gouvernement. C’est le gouvernement qui fait la loi. La constitution de la 5ième république a été rédigée par Capitant et un groupe d’expert. Le conseil