Congrès du Parlement français

institutions. Pour la mener à bien, le Parlement a voté le 2 Juin 1958 une loi constitutionnelle. Cette loi impose quelques conditions de forme et de fonds que le Général De Gaulle doit respecter lors de l'adoption de la nouvelle Constitution. Les conditions de fonds sont les suivantes: -Le suffrage universelle doit-être la source du pouvoir. -Le principe de séparation des 3 pouvoirs doit être respecté. -Le Gouvernement doit être responsable politiquement devant le Parlement. -L'autorité judiciaire doit-être

2 à 4) ....................................... – Le Président de la République (articles 5 à 19) ................... – Le Gouvernement (articles 20 à 23) .................................... – Le Parlement (articles 24 à 33) ............................................ – Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51-2) ............................................................... TITRE VI. – Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55) ....... TITRE VII. – Le

coopération et de développement économiques (OCDE). | | | 1948 | 7 mai Congrès européen à la Haye Sous l’impulsion du Comité international de coordination des Mouvements pour l’unité européenne, près de 800 délégués de toutes les tendances politiques européennes se réunissent à la Haye. Quelques représentants du Canada et des Etats-Unis sont également présents. C’est Winston Churchill qui est chargé de présider le congrès. En septembre 1946, lors d’un discours àZurich, ce dernier avait déjà montré

Les constituants, les pères fondateurs, dont Hamilton, connaissaient la possibilité d’un tel contrôle, la Constitution américaine précise dans son article 3 section 1 que  le contrôle est dévolu à une Cour suprême et aux Cours inférieures que le congrès pourra crée. La Constitution fédérale pose également comme principe celui de la supériorité des lois fédérales sur les lois des Etats fédérés, mais elle ne dit pas que les lois fédérales elle-même doivent respecter la Constitution sous peine de sanction

sociales, culturels propre à leur territoire. Cette revendication juridique voit le jour sous les faits de revendication de type autonomiste, nationaliste au sens large (ex : corse en 1970 Front national de libération de la corse), le législateur français va accorder des droits à ces territoires : En 2003, le législateur décide de réformer le cadre constitutionnel de l’Outre mer. Cette réforme établie 2 catégories : d’une part les DOM ROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion etc.) & d’autre

L’Europe en 1815 cf carte : Europe du Congrès de Viennes (capitale de l’Empire d’Autriche), produit d’une conférence internationale. Ensemble des chefs d’Etat ou représentants des différents états européens (+ de 300). Du Ier novembre 1814 (lendemain abdication Napoléon) au 9 juin 1815 (2ème débâcle française) -> effondrement de la France en Europe (18 juin 1815 défaite Waterloo), France rôle essentiel politique (rév.) + Territorial (envahit jusqu’à Moscou + contrôle), Napoléon a restructuré

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publics » Article 24, Titre IV de la Constitution. Le parlement était sous l’Ancien Régime, une cour souveraine de justice investie de certaines prérogatives politiques. Il était chargé d’enregistrer les édits et les ordonnances royaux. Il est désormais une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Le parlement de la 5ème République est un parlement bicaméral

Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française

LEGISLATIF La constitution : -Elle est élaboré par les pouvoirs publique et soumise au référendum ou au parlement réunit en congrès. -Elle règle le fonctionnement et l'organisation des pouvoirs publiques et définie les droits fondamentaux. -Elle est au sommet de la hiérarchie des sources de droits. Le lois : -Procédure d'élaboration : ● Initiative des loi par le gouvernement ou par le parlement ● Examen en commission par les deux assemblées ● Discussion publique et vote ● Navette éventuelle

compétences de l’Etat fédéral qui sont les compétences en matière de diplomatie, de défense, économique essentiel (émission de monnaie). Dans l’Etat fédéral, il y a 2 chambres: celle de la population, et celle des Etats (aux USA, c’est ce qu’on appelle le congrès fédéral). Le fédéralisme évolue par association sous la forme de la confédération (USA, Suisse), il peut y avoir un fédéralisme par dissociation (Canada, Inde, Russie) 3eme modèle: la confédération d’Etat, c’est la forme la plus souple de l’Etat