Congrès du Parlement français

le Premier ministre , les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat , ainsi que d'un groupe de 60 députés ou 60 sénateurs . LE POUVIOR LÉGISLATIF - Le pouvoir législatif, c'est à dire le pouvoir de voter les lois, appartient au Parlement français, qui se compose de deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat. - L'Assemblée nationale est formée de députés, élus pour 5 ans au suffrage universel : ils sont élus par tous les électeurs, dans chaque département. - Le Sénat est

Le Parlement français réuni en Congrès à Versailles a entériné le projet de loi constitutionnelle réformant le statut pénal du chef de l’Etat. « Le texte qui est soumis aujourd’hui à votre approbation est un texte équilibré », qui ne remet pas en cause l’équilibre institutionnel de la Vè République, mais au contraire le renforce", a déclaré le Premier ministre Dominique de Villepin. « Il répond à une double exigence : l’exigence de transparence et d’égalité entre les citoyens et l’exigence de

la constitution. En France, ce processus de juridictionnalisation de la constitution a été très lent pour plusieurs raisons. Elles tiennent au fait que le droit français tel qu'il a commencé à s'édifier à partir de la révolution s'est construit sur deux idées directrices : D'abord une confiance absolue dans la loi votée par le Parlement, les représentants de la nation et ensuite une méfiance à l'égard des juges. Cette confiance dans la loi traverse toute la déclaration du droit de l'homme et du

sera en fait une initiative présidentielle. De Gaulle, très tôt, a décidé d'utiliser le référendum et cela a été l'un des reproches qui lui ont été adressé. Par le référendum on le soupçonner de vouloir passer par dessus le parlement pour nouer un dialogue direct avec les français (durant son premier mandat, avant que le chef de l'Etat soit élu au suffrage universel direct). De Gaulle a pu surmonter des obstacles qu'il n'aurait pas pu franchir sans cela. Il a pu trouver le soutiens nécessaire, pour

souveraineté, « par voie référendaire » et « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » Article 4= partis politiques concourent à l’expression du suffrage,  « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent

................................................................ 38 - 1er facteur : Le délai spécifique dans le vote ................................................................................................ 38 - 2e facteur : La réunion en congrès (États-Unis : convention) ....................................................................... 38 - 3e facteur : L’exigence d’une majorité renforcée ......................................................................................... 38 -

pouvoir constituant appartient au peuple, s’il est consulté par voie de référendum ; sinon, il appartient aux deux chambres parlementaires réunis en congrès. Par conséquent, il est impossible de modifier la constitution par une loi ordinaire, il faut une loi constitutionnelle. En France, l’assemblée nationale et le sénat doivent se réunir en congrès à Versailles, et ils doivent adopter ensemble le texte à la majorité des 3/5ème. C. Les lois organiques : - Ce ne sont pas des lois constitutionnelles

ensemble de la population sur un territoire jouissant des droits civiques (les étrangers exclus) qui exerce une forme de pouvoir mais qui présuppose une unité du peuple vote = Il est toujours universel, égal et secret. Électeurs = citoyen français majeur (des deux sexes) jouissant encore de leurs droits civiques (déchus si peine de prison ou incapacité morale, mais déclarée judiciairement) qui présuppose une unité de peuple. (étrangers naturalisés peuvent depuis 1973 voter immédiatement)

qui a été adopte en 2004 et n’ai jamais rentré en vigueur en raison du référendum négatif français de mai 2005. Ce trait avait été rédigé selon le modèle classique qui comportait une charte des droits fondamentaux et une série de disposition constitutionnel) b) Constit rigide et souple Souple = disposition qui peuvent être changé dans les mêmes conditions que la loi ordinaire. Un simple vote du parlement peux permettre une modification (Ex : Les lois constitutionnels de 1875 3éme République)

son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. » > Cependant le droit de vote des étrangers n'est pas été reconnu dans son principe depuis 1799. > Le suffrage universel masculin des plus de 21 ans adopté en 1848, étendu aux femmes en 1944, aux colonies en 1946, puis aux plus de