Congrès du Parlement français

direct. → 1982 : on intègre la loi de décentralisation (le pouvoir central cède des compétences aux communes aux départements et aux régions). → 2000 : le mandat du P. de la République est ramené de 7 à 5 ans. Un referundum: vote par lequel les Français répondent oui ou non. Le droit de dissolution: le président peut mettre fin u mandat des députés , ce qui provoque de nouvelles élections législatives. Motion de censure: l'Assemblée Nationale déclare qu'elle est en désaccord avec le gouvernement

à Paris. Le gouvernement n’a ni le courage ni la franchise de demander aux militaires s’ils sont du côté algérien ou français. Suite à çà, l’armée devient beaucoup plus puissante. Des projets de débarquement ont été programmés : des parachutistes devaient prendre possession de la métropole. Cette idée a été préparée par le Général Massu et le Général Salan. Pour beaucoup de français, le Général de Gaulle est la seule solution. René Coty fait un appel à la raison à l’armée française, cependant inefficace

Nouvelle-Angleterre. Douze colonies sur treize se réunirent au sein du «Congrès contre la Loi sur le timbre» , tandis que Benjamin Franklin défendait la cause des colons à Londres. Aux yeux de ces derniers, ces lois violaient le droit des sujets britanniques de ne pas être taxés sans consentement de leurs représentants en vertu du principe No taxation without representation, parce que les colonies n'étaient pas représentées au Parlement britannique; ces lois diminuaient ainsi l'indépendance de leurs assemblées

à l’égal de la Chambre des députés via des interpellations, vote de confiance (art.6) (d’où une instabilité gouvernementale chronique) c) Aménagement des pouvoirs : Interdépendance structurelle : • Désignation du gouvernement par le Parlement • Désignation du président de la République par l’Assemblée nationale Interdépendance fonctionnelle : • Initiative des lois partagée • Autorisation de ratification des traités par les chambres Interdépendance relationnelle :

parlementaire, la fonction de contrôle du Parlement, le statut des membres du Parlement, les droits de l'opposition et les rapports entre les assemblées et l'exécutif. LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 : UN AMPLE RÉAMÉNAGEMENT DES PROCÉDURES PARLEMENTAIRES DE LA VE RÉPUBLIQUE PRINCIPALES MESURES CONCERNANT LE PARLEMENT : 1) Fixation de l'ordre du jour et délais d'examen 2) Pouvoirs de contrôle du Parlement 3) Rapports Président de la République - Parlement 4) Procédure législative 5) Droit

 pouvoir  doit  être  perçu  comme  un  ensemble  de  compétences  et  de   préroga4ves  découlant  des  fonc4ons  dont  les  gouvernants  ont  été  inves4s  (dans  le  cadre   français)  de  manière  légi4me  mais  surtout  provisoire.                                    Ce  pouvoir  est  incarné  par  l’Etat  qui  en  est  la

un contrôle qui est assuré par une juridiction constitutionnelle. Grâce à l’existence d’un tel contrôle, les règles s’appliquent à tous même au Parlement qui vote les lois. En France depuis 1958, il y a une cour constitutionnelle qui s’appelle le « Conseil constitutionnel ». Il est chargé de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Une procédure d’élaboration spéciale, de modification spéciale, un contrôle spécial. Cette définition formelle est largement adoptée car elle

DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de

nouvelle consultation référendaire, toujours sur le dossier algérien. Il s’agit cette fois d’autoriser le Président de la République à négocier un traité avec le futur Gouvernement algérien. Le référendum a en fait pour but de faire approuver par les Français les accords d’Evian. Dans un climat de soulagement créé par la perspective de la fin de la guerre d’Algérie, les « oui » l’emportent avec 90,81 % des suffrages exprimés, alors même que le taux d’abstention n’est que de 24,66 %. 4. Le référendum

Fiche de synthèse sur la paix :Eléments de correctionQuestion 1  : Ce tableau peut servir en accroche de devoir et surtout pour définir les différents types de paix qui ont pu être mises en place dans l’histoire. Type de paixCaractéristiques principalesde cette forme de paixPenseur(s)à l’origine de ce type de paixPaix d’hégémonieou paix hiérarchiquePaix imposée par une puissance dominante ou hégémonique. Dante (poète italien),