Congrès du Parlement français

donc déjà une certaine centralisation, harmonisation. Révolution française entraine une réaction très vive des monarchies de la France qui étaient pour la plupart liés à la monarchie française. La réaction s’est faite lors du congrès de Viennes en 1815 qui est un grand congrès international qui avait pour but de rétablir la paix en Europe en rétablissant des structures politiques stables dans des frontières géographiques stables. Pour parvenir à cela : opposition claire au principe des nationalités

formes d'organisation de l'Etat. L'Etat, peut être organisé de manière varié, les Etats n'ont pas tous la même forme, la FR connaît une forme d'Etat unitaire, la FR connaît un régime d'Etat très centralisé. L'Etat français s'est construit, d’après le livre Paris et le désert français, autour de l'hypertrophie de la capitale. Les USA se forment en 1776, formé à partir de 13 colonies qui chacune va affirmer leur indépendance. Avec Etats plutôt terrien et esclavagistes, d'autres plutôt commerçants

gouvernement ou du parlement à celle du président. C'est le cas de l'Art 11 avant la révision du 4 août 1995 on parle ici d' initiative partagée. Le président de la République lui possède le pouvoir d'initiative quant aux référendums de l' Art 89 al 2 , l'Art 88-5 et la consultation locale. prévue par la révision constitutionnelle du 21 juillet 2003. Cependant aux termes de l'Art 89 al 2 le président lorsqu'il s'agit de proposition de loi peut préférer la procédure du Congrès à celle du référendum

"Coty"dit" 1" " que" si" De" Gaulle" n’est" pas" investi" président" du" conseil," il" démissionne." On" nomme" donc" de" Gaulle." La" constitution"de"la"IVe"" République"ne"peut"être"révisée"que"par"le"parlement,"et"De"Gaulle"voulait"que"ça" soit"son"gouvernement"qui"le"fasse.""Le"parlement"a"donc"révisé"l’article"90"(qui"est"relatif"à"la"révision).""" On"donne"donc"au"gouvernement"le"droit"d’élaborer"un"projet"de"constitution.""C’est"une"procédure"de" révision,"mais"en"fait"il"s’agira"d’une"révision"générale

expression très lié au normativisme du juriste autrichien Kelsen (le drt se forme par degrés du haut en bas d’une pyramide hiérarchisée) La constitution forme l’oe du souverain (pvoir constituant Actes législatives : loi organique (coté par le parlement) Loi ordinaire (procédure moins solennelle) Actes administratifs (décret : décision qui émane du pouvoir exécutif du président ou du ministre ou autorité locale pr les arrêtés : Décision écrite d'une autorité administrative)Engagement inter national :

citoyens ordinaires la protection contre l’arbitraire. Dans les états démocratiques le Droit réglemente l’activité (au sens générique = de tout type  code du travail, code de la route …) de tous les citoyens, des représentants (gouvernants comme Parlement etc…). Droit administratif/ public dont relève le droit constitutionnel Droit privé Analyser la constitution n’est pas suffisant : il faut regarder les institutions pour voir si le texte est appliqué ou non. Le Droit constitutionnel consiste

constitutionnel. On va revenir à la source, et à la Constitution sous l'effet de l'interprétation du conseil constitutionnel et ce par un mécanisme très simple : la règle de droit s'exprime de façon privilégié par la loi (loi qui est votée par le Parlement dans son rôle de législateur). Or, dans la hiérarchie des normes, la loi est située à un rang inférieur à la Constitution française (sommet de cette hiérarchie des normes). Si l'on veut que cette hiérarchie soit respectée, il faut donc s'assurer

notions d'électoraux. Le peuple n'est pas souverain, c'est la nation qui l'est. On peut choisir le tirage au sort par exemple. Le mandat ne peut être que représentatif. Les représentants expriment la volonté de la nation donc sa propre volonté. Le parlement représente la nation. Quelle serait l'application institutionnelle de chacune des théories? (Question probable) Section 2: Les modes d'exercice de la souveraineté 1. Le régime issu de la souveraineté populaire: Quelles sont les implications

Clémence Aligne Licence 1 La spécialisation des organes « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». C'est ainsi qu’au début du 17ème siècle, le philosophe français Montesquieu pose le problème de l'abus de pouvoir dans un de ses principaux ouvrages, « De l’Esprit des Lois » en 1748. Il met en avant la nécessité d'instaurer des limitations à l’exercice de l’Etat. En effet, la limitation des pouvoirs est indispensable

fait du roi un personnage sacré, à qui on ne peut ni retirer ni altérer les pouvoirs. Les Parlements sont de simples cours de Justice et le roi n'a plus besoin de son Conseil ni des Parlements pour enregistrer les lois. Il les enregistre d'ailleurs avant même de les soumettre aux Parlements, ce qui enlève toute leur efficacité aux remontrances. C’est un des faits majeurs qui va pousser le peuple français à se rebeller pour tenter de mettre en place un pouvoir législatif plus juste. De là va