Congrès du Parlement français

nation représentent la nation et pas les électeurs. Donc le représentant est élu dans une circonscription, mais il n'est pas l'élu du département, il est l'élu de la nation. 1871: l'Allemagne annexe l'alsace-Lorraine. Celle-ci était des départements Français. Ces députés alsace-Lorrains étaient les élus de la nation. Lorsqu'il y a eu annexion, les députés ont présenté leur démission, cette démission ne peut être acceptée. La démission leur a été naturellement refusée, puisque ces députés représentent

nation représentent la nation et pas les électeurs. Donc le représentant est élu dans une  circonscription, mais il n'est pas l'élu du département, il est l'élu de la nation. 1871:  l'Allemagne annexe l'alsace­Lorraine. Celle­ci était des départements Français. Ces députés  alsace­Lorrains étaient les élus de la nation. Lorsqu'il y a eu annexion, les députés ont présenté  leur démission, cette démission ne peut être acceptée. La démission leur a été naturellement  refusée, puisque ces députés représentent la nation

haute administration. ° Facteur structurel : caractère dominant de l'assemblée nationale (coalition...) pas de majorité stable du au mode de scrutin, régulièrement renversé. ° Équilibre du pouvoir grâce à la double relation de confiance entre Parlement et Gouvernement. - Or sous la IVème République le Droit de dissolution est paralysé → accroissement de l'instabilité). - L'exécutif n'a pas de moyen de pression sur l'Assemblé Nationale → elle est en position dominante sur l'exécutif et Gouvernement

confiance du parlement. Mais le gouvernement peut également très bien dissoudre le parlement pour donner la parole au peuple qui réélirait ses représentants dans l’optique de conserver la volonté populaire dans l’établissement des lois et dans la conduite politique du pays. Le régime présidentiel est quant à lui un régime d’isolement des pouvoirs car l’exécutif et le législatif sont indépendants. Si nous prenons l’exemple des États-Unis, le Présidents ne peut être renversé par le Congrès (regroupement

redistribution des richesses, de régulation de l’Économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs. État français : L’État français désigne le régime politique de la France entre juillet 1940 et août 1944. Le Parlement, réuni à Vichy, donna le 10 juillet 1940 tous pouvoirs au Maréchal Pétain pour "promulguer une nouvelle Constitution de l’État français", succédant à la République. L’Union européenne est une organisation supranationale constituée d’États membres, mais ellemême

Problématique : De quelle manière un nouvel ordre européen voit-il le jour après la période révolutionnaire et impériale ? 1- Le Congrès de Vienne contre les idées révolutionnaires et les aspirations nationales Du 18 Septembre 1814 au 9 Juin 1815, les grandes puissances victorieuses de la France napoléonienne préparent le nouvel ordre européen lors d'un congrès réuni à Vienne. Tous les souverains, les princes ecclésiastiques et les gouvernements d'Europe sont représentés pour se partager

exemple de 1906 et la DDHC de 1789 est encore en vigueur. C'est ce qui prouve que l’Etat survit a tout. C'est par exemple ce qui explique que sous l’AR lorsque roi décédait, on criait « le roi est mort vive le roi ». De la même manière si un Président français démissionne parce qu'il incarne la continuité de l’état il n’est pas possible de laisser vacante la place présidentielle (intérim assuré pour éviter une rupture). 
 
 Quelle est la justification de l’Etat? Quelle est la définition juridique de l’Etat

nation représentent la nation et pas les électeurs. Donc le représentant est élu dans une circonscription, mais il n'est pas l'élu du département, il est l'élu de la nation. 1871: l'Allemagne annexe l'alsace-Lorraine. Celle-ci était des départements Francais. Ces députés alsace-Lorrains étaient les élus de la nation. Lorsqu'il y a eu annexio, les députés ont présenté leur démission, cette démission ne peut être acceptée. La démission leur a été naturellement refusée, puisque ces députés représentent

le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut éviter les erreurs des autres républiques et notamment en surmontant l’instabilité des régimes précédent. C’est la norme fondamentale de l’ordre juridique français, c’est le texte le plus haut dans la hiérarchie des normes. La 4e république a été confronté a la décolonisation est c’est ce qui a entrainé sa chute avec notamment le cas de l’Algérie, crise qui a commencé en 1954 puis c’est aggravée jusqu’en 1958

Locke est libéral). La déclaration d’indépendance des Etats-Unis (4 juillet 1776) promet aux individus de les aider à trouver le bonheur (comme la propriété pour Locke). En Angleterre, en 1668, Jacques II (dynastie des Stuart) est au pouvoir. Le Parlement ne voulait plus de cette dynastie au pouvoir. Ainsi, cette année là, il y a eu un coup Parlementaire, où les révolutionnaires ont mis en place Marie II et Guillaume II au pouvoir. Locke est en accord avec cette révolution Parlementaire car Jacques