Congrès ornithologique international

humides d’importance internationale tenue par la Convention de Ramsar. Les sites RAMSAR sont des espaces de transition entre la terre et l’eau généralement définis comme des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau d’au douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaires, jouissant d’une importance particulière pour la conservation de la diversité biologique. La Province du Littoral renferme quelques zones humides d’importance internationale qui sont : l’estuaire

concept.....................................……………66 2. Evolution du concept……………………………...................70 3. La courbe d’expérience……………………………………….74 Section 2 : Définitions de l’écotourisme……………………………………….76 Section 3 : Evolution de l’écotourisme international………………………....84 Section 4 : L’écotourisme national………………………….…......................85 1. Les différents produits………………………………………...86 a. Définition…………….…………..……..………………86 b. Les points forts d’un PAT………………..……………87 5 S t r a t é g i e

la loi et les principes mais aussi les sources internationales, notamment le droit communautaire ou les dispositions de la constitution. L’un des textes les + important pour la défense des droits individuels est la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits et Libertés. Cette pluralité des sources pose des difficultés au juge et notamment quant à la hiérarchie normative. La 1ere difficulté concerne le rapport loi et dispositions internationales et communautaires. Jusqu’en 89, le CE estime que

(delhaye.comite21.org), anne Lemaire (lemaire@comite21.org), responsables du programme “éducation au développement durable” et à antoine charlot (charlot@comite21.org), responsable du programme “territoires et agenda 21”. suEZ, groupe industriel international, est partenaire de nombreuses collectivités, en France et dans le monde, pour l’éducation des jeunes et des consommateurs à l’environnement, à l’éco-citoyenneté, à la gestion durable des ressources… Le comité 21 le remercie chaleureusement pour

principe est valable pour toutes sociétés (même pour les micros états). Ces fonctions essentielles, régaliennes (du latin RES REGIS qui caractérise l’état gendarme) sont : La justice, L’armée, La police, le recouvrement des impôts et les Relations Internationales. Quel droit va t’on appliquer à ces activités administratives ? Une double réponse est possible : La première, appliquer le droit commun, c’est le cas en Grande Bretagne ou encore aux Etats-Unis, le droit applicable à ces relations entre l’état

question, elle peut parfois être considérée comme une question préjudicielle. § 1. - Les lois et les conventions internationales Le juge administratif n'est évidemment pas compétent pour connaître à titre principal de recours exercés contre les lois et les conventions internationales, car ces actes ne sont pas administratifs. Mais du fait que les lois et conventions internationales sont des sources du droit, les juridictions administratives sont amenées à se prononcer sur certaines de leurs

globale de formation . Stratégies nationales de formation et coopération régionale . Recherche . Assistance internationale 199 - 202 203 - 207 208 - 210 VI.A VI.B 211 212 - 216 213 214 215 216 217 - 222 217 - 218 219 220 – 222 ET VI.C Sensibilisation et éducation . Sensibilisation . Education . Assistance internationale VII LE FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL L’ASSISTANCE INTERNATIONALE Le Fonds du patrimoine mondial VII.A 223 – 224 iv Orientations devant guider la mise en oeuvre

des règles de façon unilatérale » cf. Droit administratif, 6ème édition, 1976, p. 55]. L’administration est ainsi définie comme « l’ensemble des activités du gouvernement et des autorités décentralisées étrangères à la conduite des relations internationales et aux rapports entre les pouvoirs publics et s’exerçant sous un régime de puissance publique ». Critique : (cf. C. Eisenmann, « La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif », RDP 1972, p. 1345). Cette théorie n’a trouvé qu’une

exporte son savoir-faire à travers des contrats directs et des accords de coopération technique. ce Éditorial Île-de-France - Maroc : développer un partenariat fructueux La coopération décentralisée est une dimension majeure de l’action internationale de la région Île-de-France. Les nombreux partenariats établis dans des domaines aussi variés que la culture, l’éducation et la formation, l’environnement ou la santé, l’aménagement et les transports, le développement économique, mobilisent ainsi

pouvoirs règlementaires et de nomination du président et du 1er ministre. * Les articles 72 et suivants sur la libre administration des collectivités territoriales. Cette supériorité reconnue à la Constitution, s’applique y compris aux normes internationales. Arrêt d’assemblé du 30 octobre 1998 : Arrêt Sarant. La décision de cet arrêt considère que la suprématie conféré par l’article 55 de la Constitution, aux traités sur les lois, cette disposition ne s’applique pas aux dispositions de nature