Congrès pour la République

États-Unis, le pouvoir législatif appartient à un congrès bicaméral composée d’une chambre qui représente le peuple : l’assemblée nationale en France et la chambre des représentants aux États-Unis élu au suffrage universel direct uninominal ; et une chambre qui représente les collectivités territoriales pour le sénat français ou les états fédérés pour le sénat américain élu au suffrage universel indirect. Le congrès élabore et vote les lois. Le congrès américain est d’une influence législative plus

blocage des institutions politiques de 1946 (IVème République) 1 Contenu de la Constitution de la Vème République • Un préambule : le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la Souveraineté nationale • Définit la nature même de l’Etat : la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale • Les Institutions : Président de la république, Gouvernement, Parlement, Conseil Constitutionnel

INTRODUCTION : Définition du thème : PRESIDENT : Le Président de République désigne le chef de l’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. La dénomination officielle varie selon les pays. Selon la constitution du pays, le président est élu soit : Au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs (France, 5ième République) Soit au suffrage indirect, par le parlement (France, 3ième & 4ième République) ou par un collège électoral élu au suffrage universel (EU) ou indirect

relativement importante, les pouvoirs de l’exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l’article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l’article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l’article 16 il existe désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice dans des circonstances exceptionnelles », et aussi,

Le congrès de Tours et «la vieille maison» Déc 1920 : Le congrès de Tours après l’échec électoral de 1919 (chambre «bleu horizon») et l’échec syndical des grandes grèves de 1920. Par ailleurs, les bolchéviques croient à la possibilité d’une révolution mondiale et recherchent la constitution d’une avant-garde révolutionnaire dans chaque pays, avec notamment  les 21 conditions d’adhésion à la IIIe Internationale, imposées par Lénine. Les conditions d’une scission sont réunies : le congrès voit

années 1905-1914 : construire le parti I/ L'unification des forces socialistes (1905-1909) A. Création de la SFIO - Congrès du Globe: création du parti - Membres - Courants: quels partis se rassemblent ? - Les préludes de la SFIO : Au congrès de l’internationale d’Amsterdam se tenant en Aout 1904 est abordé le problème de la situation Française : le congrès adopte un texte disant que dans tous les pays il ne doit y avoir qu’un parti socialiste, afin de mieux lutter contre le capitalisme

responsabilité du Président II/ Congrès des Etats-Unis III/Cour suprême des Etats-Unis Aperçu des grandes notions de droit constitutionnel Chapitre 1 : L’état Introduction L’Etat renvoie à une certaine organisation de la société grâce a un processus d’institutionnalisation du pouvoir. Le terme Etat apparaît au début du 16eme siècle chez MACHIAVEL. Son usage se généralisera vers la fin du 18eme siècle, car sous l'Antiquité on parlait plutôt de Cité ou encore de République. L'état est une notion

Département de Droit International à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC). 2 3 LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 AU CAMEROUN 3 4 Introduction Le Vendredi 4 avril 2008, le Président de la République du Cameroun a transmis à l’Assemblée Nationale, convoquée en session ordinaire depuis le 12 mars 2008, le projet de loi n° 819/PJL/AN modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la

France, trois types de référendum sont possibles : le référendum législatif, le référendum constituant et le référendum décisionnel local. Depuis le début de la Vème République, neuf référendums ont été organisés. Ils ont porté sur l’organisation des institutions (adoption de la Constitution de 1958, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en 2000, …) ou sur des questions européennes (élargissement de la CEE en 1972

Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président. 1946 : 4ème République : Législatif à l'Assemblée, Exécutif au Président et au Président du Conseil. 1958 : 5ème République : Législatif aux deux chambres, Exécutif au président de la République et au 1er Ministre. ( Dans toutes les constitutions