Congrès pour la République

découpage » électoral). Pour être élu à l'Assemblée, il faut avoir 23 ans. Tous les cinq ans, les Français élisent une nouvelle Assemblée, à l'occasion des « élections générales ». Celles-ci peuvent avoir lieu plus tôt, lorsque le Président de la République décide la dissolution de l'Assemblée. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par des collèges électoraux spéciaux, composés de personnes elles--mêmes élues au suffrage universel (conseillers régionaux, conseillers généraux, délégués

La Révision De La Constitution Sous La Ve République Séance n°10 : La révision de la Constitution sous la V° République Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs   PCD !!! C° souple vs C° rigide !!!   Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ

3) 4 mai 1958, des commandos paras d'Alger "s'emparent de la Corse". Le bruit court que l'armée d'Algérie projette de faire un coup d'Etat à Paris. C'est alors que de Gaulle annonce qu"il est prêt à assumer les pouvoirs de la République" et que se met en place une solution légale de faire appel à lui pour éviter une guerre civile qui semble en marche. Il y a accord de nombreux élus à ce sujet. Le 29 Mai Coty PR annonce qu'il fait appel à de Gaulle pour former un gouvernement. Investiture du général

La Constitution du 4 octobre 1958 est le fondement juridique de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Norme suprême du système juridique français, la Constitution a été modifiée à plusieurs reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum.

Les révisions constitutionnelles sous la 5ème Républiques. D'après Sieyes «  il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n'est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l'être, mais elle ne doit pas l'être, ce qui équivaut encore à dire qu'elle ne l'est pas ». Cette idée apparaissait déjà dans la Constitution du 24 juin 1793 avec son article 28 : « un peuple a toujours le droit de revoir

légalement des normes pouvant avantager les locaux Art 16 : si l’intégrité du territoire est menacée de manière grave et immédiate, le Président peut exercer les pleins pouvoirs. Ces territoires figurent dans la C°, ils ne peuvent sortir de la République sans révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population globale : les nationaux et les étrangers Article

Qu'est-ce qu'une Constitution ? Les parlementaires ont été réunis en congrès à Versailles pour modifier la Constitution afin de pouvoir ratifier le traité de Lisbonne. Sur les 907 parlementaires inscrits, 893 ont participé au vote. Pour valider la modification de la Constitution, il fallait la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Une majorité de socialistes s'est abstenue pour protester contre la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, le PS réclamant un référendum. Une

sous la Vème république? États-Unis: Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer ainsi; le Congrès crée les lois, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète. Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de ses représentants la soutiennent; il peut aussi nommer les juges de la Cour Suprême et divers ministres, mais le Congrès doit d'abord

Le système politique américain Etats-Unis → république fédérale et présidentielle Repose sur trois principes fondamentaux : la république, la démocratie et le fédéralisme. Défini pat la constitution de 1787 et ses 27 amendements Conditions du droit de vote : → nationalité américaine et avoir plus de 18 ans, et disposer de ses droits civiques Suffrage est universel direct pour les représentants et indirect pour l’élection présidentielle Abstention calculée par rapport à tous les électeurs

Etats Unis Deux grands types de modèle : régime parlementaire (révocabilité mutuelle des pouvoirs, dissolution de l’exécutif) et le régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, irrévocabilité mutuelle des pouvoirs). Le président de la République est irresponsable politiquement dans le régime présidentiel. A l’origine il y a un compromis entre les Etats des Etats Unis. Les grands Etats voulaient un système fédéral et les petits Etats craignaient d’être noyés dans la fédération, pour pallier