Congrès pour la République

Sujet : Le parlementaire depuis 1958. « Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement (…). Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». C’est en ces mots que Michel Debré, lors de la présentation de la Constitution de la 5ème République devant le Conseil d’État le 27 août 1958, décrit en partie le rôle du Parlement et des parlementaires, que le Président peut solliciter à bon souhait. Par

mars 2003. C'est à cette date que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la demande de contrôle de constitutionnalité de « la loi constitutionnelle » relative à l'organisation décentralisée de la République, adoptée le lundi 17 mars par le Parlement, réuni en congrès à Versailles. Cette saisine du Conseil constitutionnel le 19 mars 2003 par plus de soixante sénateurs était inédite, correspondant donc à un projet de loi. En effet, c'était la première fois que le Conseil constitutionnel

où il n’y a pas de moyen d’action réciproque. a / Une indépendance quant à l’origine de leur mandat respectif Les deux organes en présence sont désignés séparément. D’un côté le président, et de l’autre le Congrès sont tous deux élus par le peuple. Les deux chambres du Congrès sont élues directement par le peuple. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans et la chambre des représentants est renouvelée dans son intégralité tous les deux ans. Cette élection une fois sur 2 a lieu au

1 million (sur 2,5) de prisonniers de goulag libérés ; Goulag passe sous le contrôle du ministère de la justice ; accusés du faux complot des « blouses blanches » (médecins juifs) libérés dès avril b/ Le XXe Congrès du PCUS (février 1956) et ses suites -Présentation du Congrès: 14-25 Février 1956 à Moscou délégués soviétiques mais aussi des « Partis frères » du reste du monde Khrouchtchev 1er Secrétaire du PCUS depuis 1953 en politique étrangère, décision de « coexistence

.....................................................................17 b) le droit de veto......................................................................................................................18 2. Les moyens d'intervention du Congrès......................................................................................19 a) La déclaration de guerre........................................................................................................19 b) la ratification des

Emilie Albert G1TD5- la responsabilité de l’exécutif :I-la responsabilité du président de la République : Doc 1 :Le discours du président de la République devant le parlement réuni en congrès de Versailles évoque le ressentis de la classe moyenne, sur l’ignorance et la méprise. Les tentions qu’a rencontrer le monde entier comme la guerre commerciale en Amérique…etc. il explique alors qu’il respectera ses engament à l’égard des Français et mes en place un amendement au proche de loi constitutionnelle

Etats-Unis, a perdu durant ces élections la majorité qu’il avait au congrès, la chambre des représentants étant devenu de majorité républicaine. De ce fait, les idées législatives du congrès divergent de celles de l’exécutif avec le président de la république. Il a cependant un moyen de pression contre le congrès lui étant conféré par la constitution, le véto. En effet, s’il n’est pas d’accord avec une loi adoptée par le congrès il peut refuser de promulguer le texte. Voici, un des nombreux éléments

..................................................................................................... 3 I/ L’éveil des nations ................................................................................................... 3 1/ L’Europe du congrès de Vienne (1814-1815) ..................................................... 3 a/ Une nouvelle géographie des États ................................................................. 4 b/ Restaurer la légitimité ..................................

est une République. Le pouvoir exécutif est assuré par le président et le vice-président. Ils sont élus ensemble pour cinq ans, au suffrage universel direct. Depuis novembre 2000, date de la modification de l'article 112° de la Constitution de 1993, il ne peut pas être réélu consécutivement. Le président est à la fois le chef de l'État et le chef du gouvernement. Il est également le commandant en chef de forces armées, mais ne peut déclarer la guerre que sous l'autorisation du Congrès. Il constitue

dessus : le tsar de russie. F. intermédiaire. République terreur, puis modéré, puis anarchique, puis bonaparte monarque de plus en plus absolu, puis restauration : essai de garder le plus de chose ancien régime, reprenne titre roi de france et non roi des français et aussi reprise drapeau blanc et non le tricolore. Puis retour deuxième république : louis napoléon pr un mandat et après il fait coup état pr deux mandats et se fait élire empereur, puis 3ème république qui commence par défaite et se termine