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Ondamental qui definit l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques d’un etat.

336 mots 2 pages
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FONDAMENTAL QUI DEFINIT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS POLITIQUES D’UN ETAT.

La Constitution de 1958, approuvée par voie de référendum le 28 septembre 1958 a été adoptée après une longue crise politique attribuée au blocage des institutions politiques de 1946 (IVème République)

1 Contenu de la Constitution de la Vème République • Un préambule : le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la Souveraineté nationale
• Définit la nature même de l’Etat : la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale
• Les Institutions : Président de la république, Gouvernement, Parlement, Conseil Constitutionnel, Conseil économique et social.
• Le fonctionnement des Institutions : leurs attributions propres et leurs rapports entre elles.

2 Les Lois organiques

La constitution ne fixe que les grands traits des Institutions politiques. Les lois organiques définissent dans leurs moindres détails leur mode de fonctionnement. Elles sont toujours soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel.

3 La révision de la Constitution

Article 89 de la Constitution : l’initiative appartient

• Soit au président de la république sur proposition du 1er Ministre
• Soit aux membres du Parlement

Qu’il provienne de l’exécutif ou des parlementaires, le texte doit être voté par chacune des 2 chambres en termes identiques (pas de CMP, pas de prérogative de l’A.N). Après le vote :

2 procédures possibles :

• Soit les parlementaires sont à l’origine de la révision et la ratification se fait obligatoirement par référendum.
• Soit la révision est initiée par le Président de la République et celui-ci à le choix entre la ratification par le Congrès à la majorité des 3/5ème des suffrages exprimés et la ratification par référendum.

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    Quelques mots sur Michel Debré tout d’abord, à cette époque il est ministre de la justice et garde des sceaux. Pour lui, il est nécessaire de changer les institutions puisque la France connaît une crise politique majeure, notamment avec le problème algérien : le contexte lui est donc favorable pour instaurer une nouvelle Constitution. René Coty est alors au pouvoir, Charles De Gaulle est lui investi la même année, ainsi toutes ces personnalités prônent le renforcement nécessaire de l’exécutif en rationnalisant le parlementarisme. Michel Debré affirme d’ailleurs et je cite que « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire…….

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    , sans autres explications. La constitution de 1958, reprend ce préambule. Cependant, bien qu'évoqué, il ne fait pas partie de la constitution mais du bloc de constitutionnalité. En d'autres termes, les principes qui y figurent (liberté association, droit de la défense, indépendance des juridictions administratives..) sont reconnus par les lois qui les ont mis en place mais pas par la constitution, alors même qu'ils sont, d'une certaine manière, dedans.….

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    On s’attache à la fonction de la constitution à son contenu. La constitution établit les règles de fonctionnement de l’Etat, la forme de ces organes et ces compétences. Elle nous renseigne sur le type de régime, elle contient les règles fondamentales de l’Etat. La constitution peut aussi contenir un catalogue des droits fondamentaux plus ou moins évolués.….

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    né de l’abandon du droit de dissolution discrédité par le Maréchal Mac-Mahon qui en à fait un usage abusif (crise de 1877), mais aussi marquée par des périodes d’autoritarisme (« dictature Daladier »), que en 1946 un premier projet de constitution est légitimé par référendum le 13 octobre 1946. Le 27 octobre 1946 la constitution de la quatrième République est adoptée. Il s’agit d’une Constitution présentant trois caractéristiques : la réduction du Sénat à un pouvoir consultatif, la reprise du cadre parlementaire mais aussi le refus de l’autoritarisme du général de Gaulle (Prôné lors du discours du Général de Gaulle à Bayeux, le 16 juin 1946). La constitution de 1946 organise un régime parlementaire moniste avec un parlement bicaméral. Mais la troisième République va connaître pas moins de vingt-deux gouvernements en douze ans.….

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    qui conditionne cet équilibre par l’existence de pouvoirs et de contrepouvoirs. Le texte fondamental de 1958 se différencie de sa devancière par l’importance faite au président de la république mais aussi et surtout par des mécanismes permettant à nouveau, la rationalisation du régime. (Délimitation du sujet) L’objet de notre questionnement est clairement fixé ; il s’agit d’appréhender la constitution promulgué le 4 octobre 1958 afin de vérifier l’existence des critères du régime parlementaire et de leur véracité ; pour cela, les références à la constitution de 1946, nous permettront d’analyser les spécificités de la rationalisation mis en exergue par M. Debré. En effet, si régime d’équilibre il y a, les spécificités initiées par le constituant, et le principe même de la rationalisation dénaturent quelque peu cet équilibre.….

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