Congrès pour la République

l'environnement[modifier]La Constitution inclut dans son préambule, depuis le 1er mars 2005, une charte de l'environnement en 10 articles, à la demande du Président de la République Jacques Chirac. 2008 : ratification du traité de Lisbonne[modifier]En vue de la ratification ultérieure du Traité de Lisbonne, une révision du titre XV de la Constitution a été votée par le Congrès le 4 février 2008, par 560 voix contre 181. La loi constitutionnelle a été promulguée le jour même[4]. Les modifications apportées à la Constitution

suffrages) sous le projet du Général de Gaulle. À travers cette expression plus que provocatrice, Mitterrand désirait mettre en avant les pouvoirs importants octroyés au Président de la République française. Selon lui, la Constitution de 1958 accorde au Président des pouvoirs tels que le régime de la Vème République pourrait prendre une allure de dictature. Il est vrai que lorsque le Général de Gaulle revient à la tête du gouvernement, il exprime son souhait de créer un pouvoir exécutif fort, afin

Chapitre 1 L’Europe du congrès de vienne et des révolutions. (1814-1815 à 1850) Introduction : L’histoire contemporaine débute entre 1814 et 1815. Ces dates marquent la chute de Napoléon et donc la fin d’un cycle de révolution, de guerre, qui ont marquées toutes l’Europe. Le XIXe siècle est marqué par l’expérience, c’est donc un moment de restauration, de stabilisation qui dure environ 100ans. 1815-1859 marque le règne des statuts pauvres, c’est-à-dire la permanence, partout marquée par de

I. Le fonctionnement des institutions dans une période de conjoncture politique dite « normale » A. Caractères généraux des institutions de la Ve République 1. La Constitution de la Ve République - Norme suprême - Confiée au Conseil Constitutionnel - Bloc de constitutionnalité - Hiérarchie des normes 4 étapes qui vont aboutir au vote par référendum pour la Constitution: • La crise du 13 mai 1958 • Le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui va en réalité abrogée les

représenté en la personne du chef d’Etat, le Président de la République. Les Etats unis sont, pour une part importante, à l’origine du droit constitutionnel, lorsqu’ils sont dotés à la fin du XVIIIème siècle, en 1787, d’une constitution écrite et rigide afin d’éviter l’écrasement d’un pouvoir par un autre. Les fonctions sont donc divisées, sachant que le Président de la Republique est élu par les citoyens, qu’il lui est impossible de dissoudre le Congres et que le gouvernement nest pas responsable devant le

équilibres de la Ve République Le général De Gaulle pensait qu'il « ne peut y avoir de dyarchie au sommet ». Il convient tout d'abord de préciser que le terme « exécutif » ne convient plus pour qualifier le travail du gouvernement dans la Constitution de 1958. Dans le régime politique français actuel il existe toujours une fonction d'exécution des lois, mais elle ne constitue plus essentiellement l'action du gouvernement. Une des grandes nouveautés de la Constitution de la Ve République de 1958 est

Constitution de la Ve République, voté le 4 Octobre 1958 (sous règne de Charles de Gaulle), est un régime semi-présidentiel défini les règles actuelles d’organisation des pouvoirs publiques en France. Il existe les trois pouvoirs: I/- Le pouvoir excécutif ( exerce de la direction de la politique du pays et de l’administration) Le pouvoir executive est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement. a/- Le Président de la République Depuis 1962, le

entre 1815 et 1848 ? Dans un premier paragraphe nous parlerons du nouvel ordre européen mis en place par le congrès de Vienne. Puis dans un second paragraphe nous aborderons le passage de la restauration à la monarchie de juillet. Enfin dans un dernier paragraphe nous parlerons des causes de son effondrement en 1848. Premièrement nous aborderons le nouvel ordre européen mis en place par le congrès de vienne. En janvier 1815, la France est envahie par les armées coalisées contre Napoléon et les Prussiens

Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectué des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l'article 11 et de l'article 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958. « Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà

parlementarisme rationalisé Un des principaux objectifs des constituants de 1958 était d’éliminer les excès de la souveraineté parlementaire, l’une des causes premières de l’instabilité gouvernementale qui avait prévalu pendant les IIIe et IVe Républiques. Selon Michel Debré, « la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale ; il faut qu’elle résulte de la réglementation constitutionnelle ». Celle-ci devait comprendre « quatre séries de mesures  : - un strict régime