Congrès pour la République

consolidé par l’histoire constitutionnelle française. En effet, il y a eu d’abord, un système de responsabilité monarchique dans lequel le gouvernement était responsable uniquement devant le Chef de l’Etat. En 1870 il y a eu la proclamation de la République. Puis, il y a eu l’apparition d’une responsabilité du Gouvernement devant les chambres. Le Parlementarisme dualiste apparait et c’est la période de restauration avec la monarchie de Juillet. Enfin, il y a eu la disparition de la responsabilité

On procède à l’élection du Congrès national. Ce gouvernement se met en relation avec les représentants des principales puissances étrangères qui règleront ensuite le sort de la Belgique à la conférence de Londres en 1831. Quelles étaient les différentes possibilités de régime politique pour la Belgique ? Laquelle sera choisie et pourquoi ? La Belgique pouvait soit devenir une république, soit une monarchie. De nombreux membres du Congrès étaient pour la République mais il était impensable que

faisant intervenir une Assemblée constituante. Mais ce n’est pas l’unique mode d’élaboration démocratique : la Constitution peut être rédigée par le gouvernement et ensuite approuvée par le peuple souverain (Par exemple, la Constitution de la Vème République). Le pouvoir constituant n’est ni un pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire, ni un quatrième pouvoir. C’est un pouvoir indépendant qui a pour unique but d’élaborer une nouvelle Constitution. Une fois cette nouvelle Constitution mise en place

effacement de la Révolution Française. 1814-1815 1.Europe monarchique autoritaire et traditionnelle. Europe de Vienne ne correspond pas aux ensembles nationaux qui apparaitront après le Congrès de Vienne. Nous ferons face à une Europe de frustration nationale et démocratique. C’est le résultat d’un congrès qui s’est tenu à Vienne en Autriche, entre 1814 et 1815. Le traité mettra fin aux guerres de Napoléon. Les décisions prises visent la paix et surtout la fin de la Révolution et de l’Empire.

Président de la République française après avoir reçu un projet de loi du Premier Ministre ou une proposition de loi des parlementaires. Les deux chambres du Parlement, l’Assemblée Nationale et le Sénat doivent voter sur le texte en termes identiques et approuver le texte. Après avoir reçu l’autorisation du Parlement, le Président de la République a un choix. Il peut soumettre le texte au peuple français par voie référendum ou convoquer les deux chambres parlementaires en congres. L’amendement du

trois étapes pour réviser la constitution, à savoir l’initiative de la révision, l’adoption et l’approbation de la révision. Selon l’article 89 alinéa 1 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement » L’initiative peut ainsi relever soit du pouvoir législatif, soit du pouvoir exécutif. En ce qui concerne la première possibilité, l’initiative de la révision constitutionnelle appartient

sont élus en droit au suffrage universel indirect mais par un collège de grands électeurs élus directement par le peuple. L’indépendance organique est totale le Congrès n’intervient pas dans l’élection de l’exécutif. Le président a une légitimité populaire. L’indépendance des organes par l’absence de moyens d’action réciproques Le Congrès ne peut pas pour des raisons de divergences politiques mettre fin au mandat du Président. Il n’y a pas de responsabilité politique du Président, la seule relève

| |* Le bouclier qui se situe devant l’aigle reprend les couleurs du drapeau américain, surmonté par une barre bleue horizontale| | | |symbolisant le Congrès. Il renvoie aux institutions américaines, qui reposent sur des principes simples : | | | |> le rouge représente le courage et l’audace ;

➢ Régime parlementaire ➢ Régime semi-présidentiel ➢ Régime présidentiel Il existe des régimes politiques. Exemple de la France : avant 1789 : L’ANCIEN REGIME = MONARCHIE ABSOLUE et depuis 1958 : la Vème REPUBLIQUE. Autre exemple : L’URSS est un régime politique : le régime soviétique. - Un régime politique est une logique de fonctionnement des institutions. - Nous allons nous intéresser seulement aux régimes démocratiques.

fonctionnement du régime américain passe donc nécessairement par l’analyse du travail concret de la constitution sur une période presque bicentenaire. Ceci vaut en général mais singulièrement pour les subtiles relations qu’entretiennent le Président et le Congrès. L’invention du régime « présidentiel » Le système « présidentiel » n’est pas né tout casqué, dans ses modalités techniques, de la tête d’un législateur de génie. Il est le fruit d’un compromis (d’une série de compromis de détail), comme l’est d’ailleurs