Congrès pour la République

pleinitude de ses compétence le président ne doit pas son election et ne detien pas ses pvr du legislatif , il choisi librement ses collaborateur. Le congré a la plénitude du pvr legislatif , de linitiative au vote en passant par l'orga des débats Les juges st le plus svt elu au garanti de leur indép sils sont nommé.En cas de divergence entre le président et congré seul la négociation peut résoudre la question puisqu'il n'existe aucun moyen de contraindre l'autre.Quelque timide procédures existe néanmoin

y as presque mille ans et l'indépendance de 2006 n'est pas la première indépendance prononcé par cet état qui as donc traverser l'histoire du moyen age a nos jours. Mais alors pourquoi ce pays , qui été comme les autres de l'ex yougoslavie, une république autonome au sein de cette fédération yougoslave, as t-il attendu quinze aprés le début de l'éclatement de la yougoslavie pour devenir indépendant ? Et en quoi l'indépendance du monténégro fut un sujet qui a préocuper et qui préocupe toujours l'UE

d'élaborer et de voter les lois. Dans un régime parlementaire, il existe un dualisme du pouvoir exécutif, c’est-à-dire qu’il existe deux institutions détentrices du pouvoir exécutif : 1. le chef de l’Etat / peut être un monarque ou un président de la République, élu au suffrage universel indirect (comme c’est le cas en Italie, par exemple) ; Il est dépourvu de pouvoir politique réel, et ne peut être démis de ses fonctions (on dit qu’il est irresponsable politiquement). La fonction du chef de l’Etat est

Fraisse du 2 juin 2000 (C.cass.) Cour de cassation, assemblée plénière, 2 juin 2000 Mme Pauline Fraisse I- Faits 1- Mademoiselle Fraisse veut s’inscrire sur la liste électorale de la Nouvelle-Calédonie dans le but de participer à l’élection du congrès et des assemblées de province de ladite région. 2- La commission administrative du Nouméa a constaté un domicile inférieur à 10 ans de Mademoiselle Fraisse prévu par l’article 188 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Les Lois de Nüremberg sont trois textes adoptés par le Reichstag ( Le Reichstag était l’assemblée parlementaire représentant le peuple allemand dans son ensemble pendant la république de Weimar ) à l'initiative d'Adolf Hitler lors du 7e congrès annuel du parti nazi, le 15 septembre 1935 à Nuremberg. Les trois lois sont : La Loi sur le drapeau du Reich ; - La Loi sur la citoyenneté du Reich et ; La Loi sur la protection du sang allemand et de l'honneur allemand.

compétences de l’Etat fédéral qui sont les compétences en matière de diplomatie, de défense, économique essentiel (émission de monnaie). Dans l’Etat fédéral, il y a 2 chambres: celle de la population, et celle des Etats (aux USA, c’est ce qu’on appelle le congrès fédéral). Le fédéralisme évolue par association sous la forme de la confédération (USA, Suisse), il peut y avoir un fédéralisme par dissociation (Canada, Inde, Russie) 3eme modèle: la confédération d’Etat, c’est la forme la plus souple de l’Etat

Groupe 1, L1 droit TD DROIT PUBLIC « Le référendum de 1962 relatif à l’élection du président de la république au suffrage universel direct » Pouvoir constituant originaire // dérivé : le pouvoir constituant est le pouvoir d’établir les règles constitutionnelles, qui revêt deux modalités : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui permet d’établir une constitution à titre initial, sans lien avec un ordre constitutionnel

et la protection des droits fondamentales afin de protéger les libertés. B. La constitution française du 4 octobre 1958 C'est la Constitution de la Ve république qui est approuvée le 26 septembre 1958 et a été promulgué le 4 octobre 1958. Elle met en place la Ve république et remplace la constitution du 27 octobre 1946 de la IVe république. Elle contient d'abord un préambule (introduction). Il est très bref et il ne contient que deux alinéas. Ce préambule se contente de renvoyer à d'autres textes

Vème République La procédure de révision constitutionnelle en France est rigide c’est pour cela que (A) Le pouvoir de révision met à disposition différents types de procédure, afin de mieux la comprendre on étudiera (B) L’initiative et l’adoption de la procédure de révision. A) Le pouvoir de révision met à disposition différents types de procédure Depuis 1958, 24 lois ont modifié la Constitution de la Cinquième République. L'exercice du pouvoir de révision sous la Cinquième République permet

Constitution. //// Hiérarchie des pouvoirs en pratique. Le PCC, fort de plus de quatre-vingt trois millions de membres, continue de dominer le gouvernement. Théoriquement, le congrès du Parti est l'organe le plus important et siège une fois par an. Élu par le congrès, les trois cents membres du comité central détiennent formellement les principaux centres de pouvoir. Huit partis politiques minoritaires, membres de la Conférence consultative politique du peuple chinois