Congrès pour la République

problématiques et volontiers distendues, par Stéphane SIROT, 2008 Alors que l’unité socialiste prend forme, avec notamment la naissance de la SFIO au congrès d’Amsterdam de 1905, la CGT, fondée en 1895 au congrès de Limoges mais qui n’est totalement viabilisée qu’en 1902, lorsqu’elle fusionne avec la Fédération des Bourses du Travail au congrès d’Alger, revendique un syndicalisme d’action directe - avec, comme méthode d’action politique et sociale, la grève générale - et prône, déjà avant la création

"principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" celui selon lequel, à l'exception des matières réservées par nature à l'autorité judiciaire, relève en dernier ressort de la compétence de la juridiction administrative l'annulation ou la réformation des décisions prises, dans l'exercice des prérogatives de puissance publique, par les autorités exerçant le pouvoir exécutif, leurs agents, les collectivités territoriales de la République ou les organismes publics placés sous leur autorité

Constitution des EU du 17 septembre 1787 : - Constitution américaine retranscrit à la lettre la théorie de Montesquieu : on retrouve 3 pv qui sont séparés : chaque organe exerce de manière propre et distincte une fonction étatique spécifique - le Congrès Américain est l’organe composé du Sénat et de la chambre des représentants (= parlement bicaméral c a d avec deux chambres), c’est l’organe qui exerce la fonction législative, on lui attribue « tous les pv législatifs » art 1er de la constitution

responsabilité politique du gouvernement. − Les États-Unis sont considérés comme le modèle de régime présidentiel. Comme le souligne D. Chagnollaud, spécialiste de la Constitution de 1787, au Président « l'intégralité des fonctions exécutives » et au Congrès « la totalité de la fonction législative ». − Cependant, cette présentation est atténuée, en pratique, par une nécessaire concertation entre les pouvoirs afin de permettre à l'Etat de fonctionner. Les exemples de la crise budgétaire en 2013 (« le

Depuis les lois constitutionnelles de 1875, qui permirent la mise en place de la IIIème République, la procédure de révision constitutionnelle ne peut être que le résultat d'une procédure de révision formelle qu'elle soit souple ou rigide. La procédure de révision constitutionnelle se traduit alors par l'adoption d'une loi constitutionnelle conformément aux dispositions de la Constitution prévues à cet effet. Or, chaque État, chaque régime politique, est caractérisé par une Constitution qui lui

y a une défiance des régimes autoritaire envers le droit constitutionnel, une crainte de l’agitation politique et de la remise en cause du pouvoir. 1) La consécration du droit constitutionnel sous la IIIe République Avec un régime libéral et républicain, le déclin de la IIIe République s’accompagne du déclin du droit constitutionnel. A) Les rapports du droit constitutionnel avec le Science Politique 1) Deux approches différentes du phénomène politique Sens de la distinction : 2 disciplines

dissert td constPrise de notes dissertation : — on a des procédures de révisions de la Const’ prévu par son article 89 ( accord du président de la république et du G / accord des deux chb / accord des citoyens ( referendum ) / celui du Congrès ; c’est le Prsdt qui choisis la voie ) — révision de 62 sur le SUD a été soumise directement au SU, elle n’a pas emprunté la voie de l’art 89 mais celle de l’article 11 — révisions const : loi const n°60-525 du 4 juin 60 // loi n°62-1292 du 6 nov 1962

des budgets des personnes publiques. * Le droit constitutionnel définit l’organisation de l’Etat et encadre l’Etat dans l’exercice de ses activités politiques. Ce droit identifie des institutions au sein de l’Etat (Parlement, président de la République). Les activités politiques de l’Etat consistent essentiellement à produire des règles juridiques générales qu’on va appeler des normes juridiques et ces règles vont être applicables à toutes les personnes qui se situent sur le territoire de l’Etat

îles). C’est un république ou une monarchie ? Cette théorie de la souveraineté populaire induit un régime républicain. Il est absolument logique que ce soit la république qui s’instaure, puisque le peuple varie continuellement. Le régime repose sur le renouvellement régulier des représentants. De l’autre côté, en ce qui concerne la théorie de la souveraineté nationale, les deux régimes se conçoivent : la république et la monarchie. En revanche, on peut imagine une république dans le cadre de

activement aux négociations de 1947. Assassiné en 1948 par un hindou fanatique. Nehru Secrétaire général du Parti du Congrès en 1929. S’oppose à la partition du territoire en deux Etats (comme Gandhi). Premier ministre de l’Inde jusqu’à sa mort (1964) CONSEQUENCES / SITUATION ACTUELLE DU PAYS Empire anglais Inde • 1885 : fondation du Date : 20 aôut 1947 Parti du Congrès par • 1945 : négociations entre le gouvernement Gandhi et Nehru qui travailliste (Attlee) et les partis nationalistes