Congrès pour la République

TD4TD 4 - Droit constitutionnel Sujet : la révision de la constitution par le peuple sous la V (5ème) république Selon l’article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Le pouvoir de réviser la Constitution, à l’aide des procédures de révision la Constitution doit pouvoir être modifier pour en corriger les défauts, les lacunes

Conférence de Berlin 1- Les causes du Congrès Plusieurs rivalités naissent entre les pays européens engagés dans la conquête territoriale en Afrique. On peut citer entre autres : - La rivalité entre la France et la Belgique au sujet du Congo ; - La rivalité entre la France et le Portugal en Angola. 2- Les buts ou objectifs du Congrès Ce Congrès avait pour but : - De mettre fin aux rivalités entre les nations européennes engagées dans la conquête territoriales en Afrique ; - De fixer les

Traité de Constantinople. 1836 : Indépendance du Texas, demande d'annexion aux États-Unis en 1845. 1847 : Indépendance du Libéria. 1852 : Indépendance de la république sud-africaine du Transvaal (1852-1902) 1854 : Indépendance de l'Etat libre d'Orange (1854-1902) 1865 : Indépendance de la République dominicaine. 1867 : Indépendance du Canada. 1868 : Cuba déclare son indépendance, mais l'île est reconquise. Elle sera aux mains des États-Unis en 1898. 1878 :

Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 « Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». (Guy Carcassonne) Cette citation met en évidence la nécessité des révisions constitutionnelles

qu'il commence la libération du Venezuela. Par une série de combat et d'habiles manoeuvres, Bolivar conduit ses troupes de la frontière du Tachira jusqu'à Caracas, où il entre le 6 août La période qui va d'août 1813 à juillet 1814 (la Seconde République) est en vérité L'Année Terrible de l'Histoire du Venezuela : La Guerre à Mort est à son paroxysme, et les combats sont indécis. Girardot et Ricaurte se sacrifient héroïquement. Urdaneta, défend Valencia. Ribas triomphe à la Victoria. Mariño, qui

pouvoirs est garantie par la constitution de 1917. Le pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif appartient au président de la république. Il est élu pour une durée de 6 ans et ne peut exercer qu'un seul mandat. Le président peut émettre des décrets économiques et financiers grâce aux pouvoirs que lui délègue le Congrès. En cas de démission ou de décès c'est le Congrès qui désigne un président intérimaire. Le président n'a pas le pouvoir de nommer un vice-président. Le président actuel du Mexique

C stricto sensu pose que le Psdt ne peut pas décider seul d’une révision constitutionnelle. La décision de réviser doit émaner du chef du gouvernement ou du moins l’autorisation de révision doit être contresignée par le chef du gvt. Or la V° République a connu pour l’instant à 3 reprises des périodes de cohabitation. Le texte de 89 C pose des difficultés puisque le Psdt et le PM, par hypothèse appartenant à des majorités différentes devront trouver des compromis (_1ière justification_ au changement

la féodalité jusqu'à l'apogée de l'absolutisme au XVIIe siècle. Des formes de démocratie locale se développent cependant à la même époque, notamment dans les cantons campagnards de Suisse. Il en fut de même, tout au moins à leur début, dans les républiques marchandes de la Méditerranée et à Novgorod. Lorsque les Cosaques se regroupent ils adoptent les règles de la démocratie directe. Particulièrement originaux pour la société d'Ancien Régime basée sur la séparation entre noblesse, clergé et tiers

se transformer en un système de normes qui deviendrait opposable à l’Etat ? La définition contemporaine de l’Etat comme société juridiquement organisée n’est qu’une traduction modernisée d’une formule héritée de la doctrine publiciste de la 3ème République, qui définissait l’Etat comme la notion juridiquement organisée. I - LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT: L’Etat est la personne juridique et morale, investie d’une autorité souveraine de droit qui s’exerce dans les faits sur un groupe humain

Séparation rigide des organes politiques, le régime présidentiel Dans le régime présidentiel les pouvoirs sont strictement, aux états unis par exemple régime présidentiel, le président et le congrès (sénateur et représentant) sont élus par le peuple au suffrage universel, le président de peut-être révoqué par le congrès, de même que ce dernier ne peut être dissout par le président. B - Séparation fonctionnel des régimes parlementaire et présidentiel 1 – Séparation souple des fonctions, régime