Congé De Maternité

l’interruption du travail dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Le montant de l’indemnité journalière pendant es 30 première jours d’arrêt représente la moitié du gain journalier de base. Cas pratique 2 : Au regard de l’assurance maternité les conditions sont observés à la date présumé de l’accouchement. Pour les prestations en nature : même conditions que l’assurance maladie. Elle a le droit à tous les frais médicaux, le ticket modérateur est supprimé pour tous les frais lié à l’accouchement

Egalité professionnelle Dispositions particulières, maternité et adoption Congé parental d’éducation Garde d’un enfant malade Rentrée scolaire Egalité professionnelle: dispositions particulières, maternité et adoption (1) Le temps passé par les femmes enceintes aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elles ne peuvent assister en dehors des heures de travail leur sera payé comme temps de travail Durée du congé maternité de la femme enceinte:  1er et 2ème enfant: 6 semaines

exactement la même que au dessus. * 3 – La maternité * La maternité : Selon l’article L225-17 du cc du travail : le congé maternité est fixé à 16 semaines sont répartit de la manière suivante : * 6 semaines avec la date présumée * 10 semaines après la date présumée La suspension du contrat de travail peut être prolongée en cas d’état pathologique, de naissance multiple, ou à partir du 3éme enfants. Pendant le congé maternité, la salarié perçoit un maintient de salaire, qui

médecin, séjour à l’hôpital, achat de médicaments, frais d’analyses biologiques, etc.)  - prestations en espèces, qui sont la compensation d’une partie de la perte de salaire en cas d’arrêt d’activité (indemnités journalières versées pendant une maternité, une maladie ou suite à un accident du travail, rentes, pensions d’invalidité et capitaux décès). | Assurance complémentaire optionnelle fournie par les mutuelles ou les assureurs privés. | Dossier médical personnel | | Carte

pour justifier son absence. → la maternité, paternité et adoption. le droit de suspension du contrat est accordé avant et après l'accouchement de la mère = congé maternité ( 3 mois) dan la banque ( 6 mois) le congé de paternité a une durée de 10 jours. l'adoption suit le même régime que le congé maternité → détention provisoire suspend le contrat de travail. soit on est relaxé et il reprend son travail, soit on est condamné pour absences injustifiées → congé de formation et la grève formation

corps. 1909 Loi instituant un congé de maternité de 8 semaines, sans traitement. 1915 Les femmes disposent de l'autorité paternelle en l'absence du mari, et pour la durée de la guerre. 1920 Loi faisant de la contraception et de l'avortement un délit pénal. Les institutrices obtiennent l'égalité de rémunération avec les hommes. 1924 L'enseignement secondaire est le même pour les filles que pour les garçons. 1928 Loi instituant le congé de maternité. 1932 Création des Allocations

riche ! Les femmes sont moins entreprenantes que les hommes (en fait, elles sont moins souvent chef d'entreprise). Les femmes sont peu durables sur le long terme. Les femmes devront s'arrêter pendant un certain nombre d'années pour être en congé maternité. En France, il y a une mobilité entre les hommes et les femmes. Si le taux d'activité féminin a augmenté à partir des années 1960, c'est parce que les femmes avaient terminé de faire les enfants de l'après-guerre. Les employeurs se débrouillent

Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. C’est la gestion de l’environnement. L’absentéisme Il n’y a pas de définition dans le Code du Travail. C’est une définition à l’usage. C’est le fait de ne pas être présent à son poste de travail. Un congé payé est de l’absentéisme. La santé au travail est un élément de la performance de l’entreprise. On est absent pour diverses raisons. Il n’y a pas que la maladie. * Divers signes de l’absentéisme : L’absentéisme est souvent lié à un malaise

effet d'écarter ce dernier de son lieu de travail lorsque sa présence est jugée incompatible avec le fonctionnement normal de l'entreprise. Mise à pied : Congé de maternité : Les femmes salariées bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre de naissances attendues - Lien avec le cours : Droit SUPPORT 1 SUPPORT 2

conventionnel pour la période où le contrat a été exécuté ainsi qu’à l’indemnisation du préjudice résultant de la rupture des relations de travail. Cas n° 2 Le chef d’un BTP avait engagé par CDD, une secrétaire pour remplacer une secrétaire en congés de maternité jusqu’à son retour. Lors du retour ce dette dernière, un autre CDD d’une durée de 38 mois a été conclu avec la même remplaçante, afin d’occuper un poster de secrétaire pour surcroit d’activité.  Il n’est cependant pas certain d’avoir totalement respecté