Congé De Maternité

CIF CDI guide pratique s u I v r e u n e F o r m at I o n pour évoluer o u s e r e Co n v e r t I r Congé Individuel de Formation salariés en Contrat à Durée Indéterminée Ce guide pratique vous accompagnera dans la réussite de votre projet d’évolution professionnelle. le congé individuel de formation CDI en bref Qu’est-ce que le congé individuel de formation CDI ? Le congé individuel de formation (CiF) offre à tout salarié en contrat à durée indéterminée (Cdi) la possibilité de

administratifs Section 1 : Congés annuels Section 2 : Permissions exceptionnelles et d’absence Chapitre 2 : Congés pour raison de santé Chapitre3 : Congés dûs à un accident de travail ou à une maladie professionnelle Chapitre 4 : Congés de maternité TITRE VIII : Positions administratives P.12 Chapitre 1 : Position d’activité Chapitre 2 : Mise en disponibilité TITRE IX : Sanctions disciplinaires P.14 TITRE X : Cessation de Fonction P.15 TITRE XI : Formation continue P.16 TITRE XII : Régimes

accord pour mettre fin à un CDI Elle ne peut être imposé par l'un des deux parties. Une rupture conventionnelle ne peut être signée au cours d'une suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié. Le Congé de maternité, l'arrêt imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle... Ceci ne s'applique que pour les CDI. Les salariés en CDD , en contrat temporaire (intérim), ou les agents de la fonction publique en sont exclus. Production personnelle

salaire et l’employeur est tenu de les faire apparaître distinctement sur le bulletin de paie en mentionnant le taux appliqué à chaque heure. Les sommes payées au titre des heures supplémentaires doivent être prise en compte pour le des indemnités de congé payé, de préavis et de licenciement. CHAPITRE III - Le repos hebdomadaire L’article 147 du code du travail dispose que le repos hebdomadaire est obligatoire, qu’il est au minimum de 24 heures par semaine et qu’il s’effectue en principe le dimanche

SON DÉCÈS EN PASSANT PAR…. 4 Son embauche Sa paie Ses congés Ses maladies Ses retraites Aspects légaux et administratifs du contrat Aspects légaux et administratifs du salaire Aspects légaux des congés réguliers et spéciaux Son mariage/Sa maternité / paternité Ses naissances Aspects légaux de sa prévoyance sociale / hospitalisations Ses AT/ incapacité / invalidité Retraite obligatoire et facultative Son décès 5  Gestion des dossiers du personnel ( constitution, classement…),  Déclaration

Chapitre 1 La suspension du contrat de travail Section 1 Les cas simple 1. Les principaux cas de suspension Les congés payés, les jours fériés les repos compensateur, le chômage partiel, grève, maladie, incarcération, la paternité, la maternité, événement familiaux, congés sabbatique et la mise à pied.(Mise à pied à titre conservatoire = le temps que l’employé prend la décision s’il sanctionne ou pas, salarié reste chez lui). La mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire

6 II- Les prestations de la CNSS 7 1. L’Affiliation 7 2. L’Immatriculation 9 3. Prestation familiale (allocation familiale) 11 4. Prestations à court terme 13 a) Indemnités journalières de la maladie 13 b) Indemnités Journalières du Maternité 14 c) Congé de naissance 14 5. Prestations à long terme 15 a) Pension de vieillesse 15 b) Pension de survivant 16 c) L’allocation au décès 17 d) Pension d’Invalidité 17 6. L’Assurance Maladie Obligatoire 18 a) Dossier de remboursement 18 b) Dossier

prévoyance sociales ( CNSS, CMR, …) Le régime marocain de sécurité sociale Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales.  Les salariés du régime public sont gérés par la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et ceux du régime privé par la caisse nationale de sécurité

travail • I Congés  • Le droit de jouissance au congé est acquis après une période minimale de service effectif égale à un an. • La durée du congé payé à la charge de l'employeur est déterminée, à raison de 2 jours ouvrables par mois de service effectif. • Les permissions exceptionnelles d'absence visées à l'alinéa 2 de l'article 144 du Code du Travail et énumérées à l'article 18 de la présente Convention ne peuvent être déduites de la durée du congé acquis, dans la limite de 15 jours par an. • Les

modalités de ce repos. §3) les congés payés : la période de repos annuel Le droit du congé payé a subit des bouleversements importants par application de la directive de 2003 de l’UE sur des aspects de l’aménagement du tps de W. ici protection supplémentaire aux salariés. A) Le droit à un congé payé annuel 1) La portée du droit au congé payé Système obligatoire du droit au congé payé. Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur et cela ds les conditions fixées par la loi.