Congé De Maternité

de travail � maladie professionnel : tableau de la SS d) la maternité aménagement du contrat amé � phase 1 code du travail : changement de poste de travail ou congé maladie ( si aucuns autre poste trouvé alors elle reste chez elle avec le salaire maintenue : souvent diminution du travail avec le même salaire) � congé de maternité : salariée autorisé a suspendre sons contrat de travail ( congé 6 semaine avant l’accouchement 10 après ; congé majoré pour 3émé enfant 26semaine, jumeaux 34 semaines) � allocation

d'un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie, * les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise, * les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou les hommes et les femmes arrivant au terme de leur congé parental, * les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées, * les salariés bénéficiaires du contrat unique d'insertion (CUI), dès lors que la formation dure au minimum 80 heures.

comme aux garçons. 1892 Interdiction du travail de nuit pour les femmes. 1907 Les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire. Les femmes sont électrices et éligibles aux conseils des prud'hommes. 1909 Loi instituant un congé de maternité de huit semaines sans rupture du contrat de travail. 1919 Création du baccalauréat féminin. 1920 Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l'autorisation de leur mari. 1924 Les programmes d'études dans le secondaire deviennent

Sont comptées comme temps de travail effectif : * Les périodes de congés payés et repos compensateurs * Les périodes d’absence en raison d’un congé individuel en formation * Les périodes d’absence pour maladie professionnelle ou accident du travail * Les périodes d’absence pour congé de maternité ou en cas d’adoption Ne sont pas comptées comme temps de travail effectif : * Les périodes d’absence en raison, de la grève, de la maladie, du chômage

également du DIF depuis le décret de Loi d`Octobre 2007 (cf : loi de modernisation). Pour les salariés à temps partiel, ce droit est calculé au prorata. Depuis une loi de Mars 2006, la période d`absence du salarié pour un congé maternité, d`adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d`éducation est intégralement pris en compte. Des accords de branche peuvent prévoir des durées supérieures. Chaque année le salarié en CDI à temps complet acquiert donc 20 heures de DIF, qu`il peut cumuler

Le Congé Individuel de Formation (CIF) * Objectif Congé permettant au salarié de suivre une formation de son choix (à caractère professionnel ou non professionnel) * Conditions d’accès - Etre salarié depuis 24 mois, consécutifs ou non, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail (CDI, CDD, intérim), dont 12 mois dans l’entreprise - Respecter le délai de franchise entre 2 CIF (entre 6 mois et 6 ans selon la durée du CIF) * Mise en œuvre - La demande de CIF : le salarié

Mise à pied 10 Biens de l’employeur 10 Absence du travail 10 Congé annuel et indemnité de congé annuel 10 Congé de maladie 10 Congé pour des motifs de compassion 11 Congé pour fonctions de juré 11 Congé pour invalidité 11 Congé de maternité, congé parental et congé d’adoption 11 Congé sans solde 12 Avantages sociaux 12 Assurance maladie, dentaire, vie, et assurance en cas

temps réduit ou moyen (d’une durée habituelle comprise entre 19 et 32 heures), ou l’emploi à temps plein (d’une durée égale ou supérieure à 33 heures hebdomadaires). La nomenclature européenne permet de distinguer les mères en congé de maternité, tandis que les femmes en congé parental de plus de trois mois sont souvent classées comme inactives(4) (Eurostat, 2008). En compilant les données disponibles de 1992 à 2005, on dispose d’informations relatives aux différentes pseudo-cohortes de femmes dont

parution de la loi n° 2009-972 du 03/08/2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (JO du 06/08/2009) : pages 5, 6 et 8 du fascicule. - Loi n° 2010-209 du 02/03/2010 : création du congé de solidarité familiale qui se substitue au congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie : page 19 (zone en gras) du fascicule. p. 5 p. 5 p. 9 p. 9 p. 10 p. 10 p. 11 p. 12 p. 13 p. 13 p. 13 p. 13 p. 14 p. 15 p. 24 p. 24 p. 24 p. 25 p. 25 p. 25 p. 25 p. 25 p. 26 p

Manuel d’utilisation pour CONGELPERS Janvier 2010 LOGICIEL DE GESTION DU PERSONNEL DE CONGELCAM S.A (CONTRAT, CONGE, PERMISSION, AFFECTATION) Service informatique CONGELCAM S.A Page 1 Manuel d’utilisation pour CONGELPERS Janvier 2010 Présentation ............................................................................................................................ 4 I. a) Généralités ..........................................................................