Congé De Maternité

l’exécution du contrat est suspendue depuis plus de 6 mois résultant d’un accident ou d’une maladie, l’employeur peut résilier le contrat. *Durée des délais de préavis (Art 59,60 et 61) ; peut être fixé à 28 jours lorsque le congé peut être fixé par l’employeur et de 14 jours lorsque le congé est fixé par l’ouvrier. Le délai est doublé lorsque l’ouvrier est dans l’entreprise depuis plus de 20 ans. *licenciement abusif (Art 63). *Clause de non-concurrence (Art. 65). | * Résiliation en cas d’incapacité

exemple, le salarié ne peut pas passer à un temps plein alors qu'il est à temps partiel. Cependant le salarié sera prioritaire si un poste se libère à temps plein. Il y a quelques exceptions : une salarié qui s'apprête à prendre un congé parental d'éducation (congé de trois ans), peut le prendre à temps plein, où à temps partiel. Elle va fixer sa durée de travail (entre 16 et 35heures). Est ce que l'employeur peut imposer à son salarié une modification de son contrat de travail? Cela dépend

réglementation du travail 2)-L’historique de la réglementation du travail 3)- Contenu de la réglementation du travail: * Nature de contrat de travail  * Discipline dans l’entreprise * Cessation des relations de travail * Maternité et mineurs * Durée du travail * Heures supplémentaires * Le licenciement * Repos hebdomadaire et repos des jours fériés Rémunération * Sécurité sociale et charges sociales * Services médicaux du travail Conclusion Introduction :

suspension du fait du salarié : * Maladie * Accident du travail * Maternité : 16 semaines 6 semaines 10 semaines * Paternité : 2 semaines * Congé Parental d’éducation * Congé Payés : 5 semaines * Jours Fériés : Seul le 1er mai est chômé et payé * Congé de Formation * Grève * Congé Sabbatique 6 mois minimum, 11 mois maxi, non rémunéré, minimum 3 ans d’ancienneté * Congé pour création d’entreprise : 1 an * Candidature ou élection à l’Assemblée

hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives dans le cadre d’un décret pris après conclusion d’un accord de branche) ; 48 heures au cours d’une même semaine. 2.3)Congés et absence du salarié Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif. Si un salarié a travaillé 12 mois pendant la période de référence (en principe entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours), il a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés. Qu’entend-on

ABSENCES OU CONGES A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR ABSENCES OU CONGES CONCERNES DUREE DE L'ABSENCES OU DU CONGE CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A L'ABSENCE OU AU CONGE MAINTIEN DE LA REMUNERATION OUVERTURE DU DROIT A CONGES PAYES FORMALITES POSSIBILITE DE REFUS OU DE REPORT DE L'EMPLOYEUR CHOMAGE PARTIEL En fonction de l'etat financier de l'entreprise 30 jrs ouvrables /an Concerne les salariés d'une entreprise en difficulté due à la conjoncture éco, approvisionnement en matière 1ere

exception) Le congé principal d’une durée supérieure à 12 jours ouvrables et au plus égale à 24 jours ouvrables peut être fractionné par l’employeur avec l’agrément du salarié. Il est attribué 2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de la période d’été est au moins égal à 6 jours et 1 seul lorsqu’il est compris entre 3 et 5 jours Le premier jour ouvrable de congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler. Le dernier jour de congé, en revanche

hôtellerie de plein droit Sur dérogation préfectorale : tourisme… municipale : commerce de détail (5/an) LES CONGES  On ne peut pas prendre de congé en entreprise tant que l’on n’a pas travaillé 12 mois à la suite. Congé Payé fonction de la durée de travail effectif Sont exclues : maladie, grève, chômage Sont comprises : accident du travail, maternité, rappel sous les drapeaux et RTT Maximum = 30 jours ouvrables/an Le salarié pose ses congés, l’entreprise décide des congés, pas obligée d’accepter

quotidienne, et enfin nous verrons la parité homme femme dans la religion. I. Politiques : Quelques date, les lois, les changements. 1909 : Loi instituant un congé maternité de 8 semaines sans rupture de contrat mais sans traitement. 1945 : Les femmes votent pour la première fois, lors des élections municipales. Le congé maternité devient obligatoire et rémunéré à 50%. 1965 : Les femmes peuvent désormais exercer une profession sans l'autorisation de leur mari. En France, les femmes ont

recourir que de façon limitative. Les cas possibles peuvent être regroupés autour de trois situations : 1er cas : L'employeur peut recourir a un CDD en cas de remplacement d'un salarié absent soit parce qu'il est en congé, soit parce que son contrat a été suspendu (maladie ou maternité d'un salarié). Soit parce que le salarié a quitté l'entreprise alors que son poste devait être prochainement supprimé. 2ème cas : C'est lorsque l'entreprise connaît une variation importante d'activité, par exemple