Congé Payé Au Senegal

DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE REPUBLIQUE DU SENEGAL UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ---------------------------------------FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SUJET : DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE Présenté par : M. Mactar SY né le 23/10/1985 à KAOLACK 4ème année en Droit privé Spécialité : Droit des Affaires Option : Import-export ; Droit fiscal Sous la direction de : M. Bachir NIANG Docteur en droit privé 1 Mactar SY 4ième année : Droit des

COMMERCIALE SECTEUR D’ACTIVITE DU GROUPE Hypermarché Banque Immobilier PRESENCE DANS LE MONDE Europe occidentale France Espagne Italie Portugal Luxembourg Europe de l’est Pologne Hongrie Russie Roumanie Ukraine Reste du monde Chine Inde Tunisie Sénégal REPARTITION DU C.A C.A DU GROUPE AUCHAN (en milliards) +3,4% +5,8% 44,4 2012 46,9 2013 47,8 2014 Date de création : 1981 Situation géographique : Les 4 temps (Puteaux) Surface de vente : 13 000m² sur 3 niveaux Nombres de salariés : 700

qui va demeurer en vigueur dans tous les pays africains jusqu'à l'indépendance. La troisième et dernière étape correspond à la liberté retrouvée, chaque pays s'est doté de sa propre législation nationale fortement inspirée du code de 1952. Au Sénégal, c’est la loi 61-34 du 15 juin 1961 portant code du travail. Ce code a été plusieurs fois modifié notamment en 1987, en 1989, en 1994 et finalement, il a été complètement abrogé en 1997 par la loi 97-17 du 1er décembre 1997. Le droit du travail

qui concernait la sécurité des salariés et leur couverture sociale. En réalité, on peut estimer que le droit du travail sénégalais a véritablement pris naissance avec l’accession du Sénégal à l’indépendance. En effet, avec la liberté retrouvée, chaque législateur africain s’est doté d’un code du travail. Au Sénégal, c’est la loi 61-34 du 15 juin 1961 portant code du travail. Ce code a été plusieurs fois modifié notamment en 1987, en 1989, en 1994 et finalement, il a été complètement abrogé en 1997

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – un But – une Foi MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE -*-*-*-*-*-*-*-*-*- *-*-*-*-*-*-*-*- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Option : Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement

déclaration sur un imprimé spécial fourni par l’administration fiscale. Cette déclaration doit intervenir au plus tard à la fin du mois d’avril de l’année d’imposition (i.e. l’année qui suit celle de la réalisation des revenus) L’impôt doit être payé spontanément par le contribuable par voie d’acomptes prévisionnels versés en février et avril et règlement du solde au mois de juin. Section I. CHAMP D’APPLICATION I.Les personnes morales assujetties : La loi fiscale fait une distinction

constaté par écrit et doit comporter la catégorie professionnelle du salarié. Sa durée est égale à celle du préavis. Elle ne peut cependant dépasser 3 mois renouvelable une fois, donc dans la limite de 6 mois maximum. Pendant cette période le salarié est payé au taux de sa catégorie professionnelle. A la fin de la période d'essai, si le salarié est engagé définitivement, cette période d'essai, le renouvellement y compris, entre en ligne de compte pour la détermination des droits du salarié et la durée

o Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) o Institution de Prévoyance Maladie (IPM) • Coûts de constitution d'une société • Ou aller? Pour enregistrement d'une entreprises, pour obtention du NINEA, pour contrat de travail, pour taxes et impôts. • Agence Nationale chargée de la Promotion de l'Investissement et des grands Travaux (APIX) o Guichet unique • Tableau synoptique de procédure d'enregistrement d'une SARL au Sénégal (editeur: Banque Mondiale) ________________________________________

de réassurances, et les mutuelles, - Les sociétés nationales, - Les personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif, - Les personnes morales domiciliées à l’étranger bénéficiaires de revenus fonciers au Sénégal, ou réalisant des plus-values à la suite de cessions de valeurs mobilières ou de droit sociaux détenus dans les entreprises de droit sénégalais, - Les SARL dont l’associé unique est une personne morale, - La part de bénéfices correspondant aux droits

ABDOULAYE OMAR VICTOR (surnommé "Chemin des Dames" pour avoir fait la guerre 14-18 en France), contrairement à son fils Ousmane, n'avait pas eu la chance d'apprendre à lire, il accepta de constuire en 1920 la centrale électrique au bord du fleuve Sénégal, car les Blancs l'avaient décidé et qu'on ne contestait pas leur ordre. Ainsi il pourrait dire aux autres ce qu'il s'y passe et veiller sur le fleuve dans lequel règnent les esprits et en particulier le crocodile, leur totèm. OUSMANE DYUMASI, père