Congés Payés

XII : CONGES PAYES Le (la) salarié (e), bénéficiera du régime de congés payés en vigueur dans l’entreprise, à savoir, 2 jours et demi ouvrables par mois de présence. L’indemnité de congés payés à laquelle il (elle) pourra prétendre est égale au minimum à 1/10ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence. Cette indemnité, ne pourra, toutefois, pas être inférieure à la rémunération que le (la) salarié(e), aurait perçue, s’il (elle) avait travaillé pendant sa période de congés.

Total Net Imposable Taux 151,67 151,67 ........................ ........................ ........................ ........................ 13,6402 13,6402 Bulletin Année Soumis • Cotisations 0,00 0,00 Acquis N-1 J. Congés payés 21,00 J. Compte Epargne Temps H. Repos compensateur 0,00 0,00 Acquis N Plafond 3 129,00 6 258,00 Rachetés Cotisations Salariales 0,00 0,00 Pris Cotisations patronales Montant Taux Gain 2 068,80 -2 068,80 .

1910-journée de 8 heures XI°siècle 1947 (avril,mai) gréves (juin )accord de Matignon 1936-2 semaines de congés payés semaine de 40 heures 1963-(avril.,mai) gréve des mineurs 1945-Sécurité social et comités d'entreprises 1964-Création de la CFDT 1950-Création du SMIG 1968 (mai.,juin )gréves générale 1966 (mai) accord de Grenelles 1956-3° semaine de congés payés 1969-4° semaine de congés payés 1970-création su SMIC DOCUMENT 3 document 3 : , La grève des mineurs, tableau de Roll, le

inhérentes à la nature du travail (insalubrité, froid) Notes : Sont assimilés à des jours travaillés pour déterminer le paiement des heures supplémentaires : Repos compensateur, congé pour évènement familiaux. Ne sont pas assimilés : les congés payés, jours fériés et maladie. Les heures supplémentaires sont exonérées d’impôts et bénéficient de réduction de cotisations sociales. Exemples : Semaines du 02 Mai au 31 Mai (Férié) Lun Mar Mer Jeu Ven Total Hres HS Normales HS

Verser • l’indemnité de rupture à partir d’un an d’ancienneté : 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat (hors indemnité) • l’indemnité compensatrice de congés payés Remettre • le solde de tout compte faisant l’inventaire des sommes versées à l’occasion de la rupture (salaire, congés payés, indemnités de rupture, préavis ou autre) • certificat de travail • attestation du pôle emploi (document à retirer sur le site du pôle emploi) UT 74 DIRECCTE BP 9001

1ère Bac Pro comptabilité-Secrétariat BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE - DROIT La durée du temps de travail, le nombre de jours de congés payés et de jours fériés dans les grandes puissances économiques mondiales . Session (année) Définitions Durée de travail : Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

aussi la forme d'occupation d'usine comme en 1936... III/ 1930-1975 :L'intégration républicaine A-Des avancés sociales La semaine à 40h et les premiers congés payés: Avant cette fameuse loi instaurée par le Front populaire, seuls les employés de banque, de commerce et de bureau payés tous les mois bénéficient de congés. Les ouvriers, payés à l'heure tous les quinze jours, ne disposent d'aucun répit à part le dimanche. Lorsqu'ils ne travaillent pas, ils ne sont pas rémunérés. A l'époque, l'idée

Congés payés Sauf dispositions plus favorables du contrat de travail, de la convention collective de travail, du règlement intérieur ou des usages, tout salarié a droit, après 6 mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée comme suit : - 1,5 jour de travail effectif par mois de service ; - 2 jours de travail effectif par mois de service pour les salariés âgés de moins de 18 ans. La durée du congé annuel payé est augmentée

problèmes des classes populaires. Les premiers congés payés apparaissent, le sport est institué à l’école et les associations sportives et culturelles se créent en nombre. Fini les semaines d’une cinquantaines d’heures de travail voir plus, celles de quarante heures sont adoptées pour le plus grand plaisir des Français. Toutes ces décisions sont prises dans le but d’offrir aux Français une vie plus belle et plus humaine. En effet, grâce aux congés payés, les ouvriers vont désormais se permettre de

CAS PRATIQUES : CONDITIONS DE TRAVAIL CAS 5 – 13 - 20 CAS PRATIQUE 5 « Souhaitant prendre ses congés en juillet 2012, l’entreprise CHIMICO lui indique qu’il a droit à 18 jours ouvrables et non à 30 jours ouvrables puisqu’il a travaillé à temps partiels. » La détermination du droit à congés payés est déconnectée de la durée du travail. Les droits des salariés à temps partiel se déterminent exactement de la même manière que pour les salariés à temps complet. Aussi, l’article L3141-3 du Code