Connaissement

transporteur) intermédiaire entre l’entreprise et le client qui s’occupe du transit ou transport des marchandises, des informations sur les réglementations et les modes de transports. Il peut être mandataire ou commissionnaire. Bill of Lading B/L. Connaissement : document de transport maritime Chargeur Personne physique ou morale confiant une marchandise à acheminer à un transporteur pour compte d’autrui. Conférence Groupement d’armateurs desservant les mêmes lignes, ayant conclu entre eux des

garantie ses intérêts 3. Assurance relais Dans le cadre d’une vente contre documents ; Un laps de temps non négligeable existe entre le moment de la mise à bord de la marchandise le moment de la remise en banque des documents, connaissement compris. Pendant cette durée, l’exportateur n’a pas été encore payé et bien que le transfert de risque ait en lieu, il est encore intéressé de la marchandise, celle-ci peut subir un événement majeur et être endommagée .11 est alors possible

- le délai de séjour ; - le motif du séjour (en l’occurrence, l’exécution du marché de services concerné, dont la copie devrait être annexée à la demande) ; - l’ensemble des documents liés à l’importation (connaissement, factures, …) - la carte grise, s’agissant d’un véhicule ; - la copie ou la référence du texte sur lequel le titulaire fonde sa demande (copie de l’article 31 de l’annexe IV à l’Accord de Cotonou et de l’annexe fiscale

la France et la Tunisie*, la réglementation applicable sera : □ la loi française si le connaissement est émis en France et que la juridiction compétente est française □ la convention de Bruxelles 1924 si le connaissement est émis en Tunisie et la juridiction compétente est française x la convention de Hambourg si une clause Paramount le prévoit x la convention de Bruxelles modifiée 1968, 1979 si le connaissement est émis en France et que la juridiction compétente est française *Sachant que la Tunisie

|information |contrat | |Import |Appel d’offres |Cotation |Connaissement, facture, DAU | | |Sélection |Mails |Colisage, certificat d’origine, | | |Négociation

Formalités douanières EXPORT, Manutention départ : Passage, Transport Principal. L'acheteur : Assurance transport, manutention d'arrivée, Formalités douanières IMPORT, Port-acheminement, Déchargement. Le vendeur doit fournir la facture commerciale et connaissement maritime(en anglais c'est BL Bill of Lading) 2.6 CIF : Cost, Insurance, Freight / Coût, assurance, fret (port de destination convenu) Même que CFR mais le vendeur a pris l'assurance Il paie l'assurance mais n'est pas responsable des risques

transport en réservant un fret plus important du fait du groupage. Dans la plupart des cas, un connaissement maritime ou une CMR ou une LTA doit être émis par le transporteur. Sur ces documents figureront le détail des marchandises groupées, le chargeur étant le commissionnaire de transport et le destinataire son agent à destination. Le commissionnaire peut émettre, quant à lui, soit un connaissement multimodal tel le NVOCC ou FIATA, une CMR individualisée ou une House Airway Bill sur laquelle

transport peut être une lettre de voiture s’il s’agit de transport par route ou par rail, une lettre de transport aérien s’il s’agit de transport par avion ou un connaissement s’il s’agit de transport maritime ou un connaissement de transport combiné s’il s’agit d’un transport multi mondial (utilisant différents moyens de transports). Le connaissement de transport combiné est maintenant le document le plus couramment utilisé car, avec le développement des transports par conteneurs, la majorité des expéditions

des marchandises d’un navire sur un autre au cours du voyage). A défaut de précision, le crédit émis en se referant aux RUU sera considéré comme autorisant le transbordement dès lors que l’intégralité du voyage par mer est couverte par un seul connaissement. Incoterm : L’Incoterm mentionné dans le crédit (généralement stipulé dans le champ « 45A »). Si l’Incoterm n’est pas mentionné dans le crédit, veuillez indiquer celui du contrat ou de votre offre commerciale. Lieu : Le lieu associé

la ZFL, l’opérateur devra remettre au gestionnaire pour validation les éléments suivants : 4. BE (Annexe 5), l’information « N° de la déclaration sommaire  ou N°du dépotage en cas de groupage » et « N° du connaissement » sont obligatoire ; 5. Copie du bon à délivrer ou du connaissement. Les frais du traitement du dossier sont à 15€/dossier. 2. Autres flux 1. Transfert Intra zone C’est le transfert de marchandises entre deux opérateurs occupants des entrepôts et installés à l’intérieur