Connaissement

anonyme. Le commissionnaire apparaît donc comme étant l'expéditeur lui même. En matière de transport maritime la terminologie est différente. L'expéditeur est le chargeur. La relation sera un peu différente. Le transport peut être réalisé sous connaissement = document de transport maritime qui constate la conclusion du contrat de transport et dans lequel en principe on identifiera les différentes parties au contrat. Souvent on trouve une case supplémentaire : le notify = personne qui doit être informée

transport net / clean: Définit très bien la notion de « Clean » » qui pourra ne plus apparaître sur les documents de transport même si la Banque émettrice a demandé par exemple : « un jeu complet de connaissement clean on board ». Dès lors qu’aucune clause de réserve ne sera stipulée sur le document, un connaissement portant uniquement la mention « « on board » » sera acceptable. L’article 28 - Document d’assurance et type de couverture: Regroupe les articles 34, 35 et 36 des anciennes règles et usances 500

par le chargeur, le chargeur documentaire ou le destinataire ».   3 Mais il faut bien comprendre qu’une simple clause insérée au connaissement, sans acceptation particulière, aura pour effet de rendre cette convention opposable au destinataire. Il en sera donc ainsi des clauses FIO, FIOS ou FIOST insérées dans les conditions générales du connaissement : elles transféreront les risques de chargement et de déchargement aux ayant droit à la marchandise, et particulièrement au  destinataire

dégroupage, de distribution, de dédouanement des marchandises. 3 types de transports à l’international : ← Aérien (LTA – Lettre de transport aérien p.32) ← Routier (Lettre de voiture – CMR p.30) ← Maritime (BL – Bill of lading – le connaissement p.35) Vocabulaire Groupage ( loading Container ( container Fret ( freight 1 – Le recours aux prestataires extérieurs On constate que la majorité des entreprises (chargeurs = exportateurs ou importateurs) externalise les opérations de

autre bâtiment, est responsable de ses fautes, mêmes légères, dans l'exercice de ses fonctions. Article 141 : Le capitaine doit représenter les marchandises dont il a pris la charge. Il donne une reconnaissance de cette prise en charge par le connaissement. Article 142 : Le capitaine forme l'équipage du navire, choisit et engage les matelots ou autres membres de l'équipage et passe les contrats nécessaires pour l'expédition. Toutefois, il ne peut procéder à ces diverses opérations sans l'assentiment

l'adhérent l'engagement d'effectuer des versements, à charge par elle de capitaliser ou d'épargner. Chapitre III. Timbre spécial Article 8 Sont soumis à des droits de timbre spéciaux dont la quotité est fixée ci-après : Section I.- Connaissements Le connaissement établi pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime est soumis à un droit de timbre de 20 dirhams par exemplaire créé. Section II.- Récépissés de transport de marchandises Les titres de transport de

conclusion, d’exécution et de responsabilité contractuelle incombant aux parties. Ainsi en matière de transport maritime, l’on se réfère le plus souvent à la convention de Bruxelles du 25 Aout 1924 pour l’unification de certaines règles relatives au connaissement maritime. Le transport aérien lui est régi par les conventions de Varsovie et de Montréal. Une panoplie de conventions régit tour à tour toutes les modalités du transport terrestre : La convention CMR de 1956 pour le transport routier, la convention

consignation peut être, à la fois, consignataire du navire pour le compte du transporteur maritime, consignataire de la cargaison pour le compte des destinataires, manutentionnaire choisi par le bord… cette situation a souvent lieu lorsque une clause du connaissement donne mandat au transporteur de choisir, pour le compte du destinataire, l’entreprise à qui sera remise la marchandise une fois débarquée. • Rôle principal du transitaire : effectuer les opérations juridiques intermédiaires Son rôle

transport * Transport maritime : connaissement maritime (Bill of Lading). Aussi un titre de propriété de la marchandise * Transport aérien : Lettre de transport aérien LTA * Transport routier : Lettre de voiture CMR * Transport ferroviaire : Lettre de voiture CIM Ces lettres sont remplies par les chargeurs (ceux qui donnent l’ordre de charger la marchandise) et signées par les transporteurs. * Transport fluvial : Lettre de voiture ou Connaissement fluvial En cas de litige on va

vis-à-vis de la douane, le T2LF il atteste du caractère communautaire de la marchandise pour les échanges entre la métropole et les DOM, il n’y pas de caution pour le T2LF mais il doit être noté sur le connaissement maritime ou sur la LTA (lettre de transport aérien = airway bill), bill of lading ( connaissement maritime). I. Le transit commun : Il ne fait partie des codes des douanes, il fait partie d’une convention qui se nomme , il est facultatif, T1 et T2 (rien à voir avec les T premier)