Connaissement

les assurances des marchandises.   Le transitaire est bien placé pour renseigner les exportateurs et importateurs sur les formalités douanières de sortie ou d’entrée des marchandises, les visas consulaires, les certificats d’origine, les connaissements, les crédits documentaires, etc. Il établit les cotations de transport, de dédouanement, d’assurance, d’entreposages nécessaires et remet des propositions selon l’Incoterm retenu.   Le choix du transitaire agrée en douane au Maroc dépend

des solutions écologiques. I. L’archivage L’archivage consiste à classer les facture avec leur B/L correspond dans un dossier. En premier cela s’avère très facile mai cependant il faut rassembler chaque facture grâce au numéro B/L à son connaissement puis les classer dans un dossier par numéro voyage ainsi que par destination II. Création de Bon à délivrer (BAD) Je devais créer des bons à délivrer c'est-à-dire des BAD grâce à un logiciel sous le nom d’AP plus. En effet je devais inscrire

d'où le nom de C.M.R. donnée à ces lettres de voitures particulières. * En transport aérien de marchandises, le document se nomme lettre de transports aérien (L.T.A.). * En transport maritime de marchandises, le document se nomme un connaissement Le contrat de transport de marchandises, lorsqu'il est matérialisé à par un document, mentionne généralement ce qui est transporté (catégorie de marchandises, poids, volumes), les lieux de chargement et de déchargement, le nom du transporteur

Le vendeur doit informer le client (arrivée du transport) et lui communiquer les documents. Documents : facture, liste de colisage, dédouanement + documents contractuels à la demande de l’acheteur (inspection, certificats techniques, etc.) Connaissement maritime « clean on board » 3 JEAN PAUL BUDILLON COMMERCE INTERNATIONAL CIF COST INSURANCE AND FREIGHT COUT ASSURANCE FRET Attention ! Risques : id. FOB FRAIS RISQUES Le vendeur paye le fret et l’assurance au bénéfice du client

transitaire 20 III .3- LA MISE EN OEUVRE DU TRANSPORT 21 III.3.1 -l e Transport Maritime 21 A - L’organisation internationale du transport maritime 21 B - la tarification du transport Maritime 23 C - le Document Transport : Le Connaissement Maritime 24 III .3 .2 - Le Transport Aérien 25 A - L’Organisation du transport Aérien 25 B - la tarification du transport aérien 26 C - le document transport aérien 27 III.3.3 - Le Transport Routier 28 A - L’organisation

par un document appelé Bill of Lading (B/L) ou connaissement (doc qui concrétise le contrat de transport). Le connaissement ou B/L est un titre de propriété. Celui qui est désigné (destinataire) a la propriété des marchandises. Il peut être soit à personne dénommée soit à ordre. * Personne dénommée ou à ordre barré (celui qui est désigné est destinataire/propriétaire de la marchandise) ; c’est la personne dont le nom figure sur le connaissement qui peut venir retirer la marchandise.

douane : l’importateur u le transitaire établit une déclaration unique de marchandise, elle est définitive et mentionne le nom de l’exportateur et le déclarant, la nature de marchandise le poids, la valeur, date et code d’enregistrement. Le connaissement : le connaissement ou « bill of leasing » est un document établie par le transporteur de marchandise ou la compagnie de navigation, s’explique comme un titre de propriété de la marchandise. 2- Circuit de facturation

port de chargement ou le lieu de prise en charge et le port de déchargement ou le lieu de livraison sont situé dans deux Etats différents dont l’un au moins est lié par la convention * A condition pour un transport fluviau maritime qu’un connaissement maritime n’est pas été émis ou que le parcours en mer ne soit pas supérieur à celui des eaux intérieures IV) La VNF Crée en 1991, la VNF est un EPIC Etablissement public industriel commercial du ministère de l’écologie, du développement

crédit par le vendeur ou par sa banque dite banque remettante des documents mentionnés dans ladite lettre. Ces documents qui sont au centre du crédit documentaire sont en général : Les documents de transport qui peuvent être un connaissement maritime pur et simple, un connaissement de transport combiné ou encore une lettre de transport aérien ou une lettre de voiture de transport terrestre. Les documents d'assurance garantissant la marchandise pendant le transport pour une valeur au moins égale à son

réalisable aux caisses de la banque émettrice par négociation d’une traite à 90jours tirée sur le donneur d’ordre, contre remise des documents suivants Quels sont les documents exigés ? - 6 factures commerciales légalisées - jeu complet de connaissements on-board - Liste de colisage (6 exemplaires) - Certificat ou police d’assurance - photocopie de la licence d’importation - Certificat EUR 1 Quelles sont les dates limites et dates butoirs ? - Expédition au plus tard le 10/09 - Date limite