Conseil Constitutionnel 18 Septembre 1986

République en 1946 avec une nouvelle constitution qui réinstaure un régime parlementaire et qui va accorder un pouvoir législatif encore plus fort à l’Assemblée Nationale. Le pouvoir exécutif est détenu par le Gouvernement avec à sa tête le Président du conseil (qui est aujourd’hui le Premier Ministre). Quant au Président il est dépossédé de ses pouvoirs, il a surtout un rôle symbolique et il intervient peu, on dit qu’il  « s’occupe de chrysanthèmes » (c’est-à-dire qu’il participe à des commémorations).

à une confrontation violente entre ces dernières et les militants du PSU qui tenaient une réunion du Conseil National en même temps. Lors des consultations ouvertes par la Commission nommée par le Roi Mohamed VI et présidée par M. Abdellatif Menouni, le PSU a refusé de rencontrer ou de défendre son projet de réforme constitutionnelle (auparavant refusée en 2006 par Mohamed Moatassim, conseiller du Roi) car remettant en cause sa légitimité. Il s'en suit que lors de la campagne référendaire précédant

européenne : Robert Schumann, Jean Monet, l'italien Degaspi, le belge Spaak, l’allemand Hall Stein et Conrad Adenauer. c) Une construction avec des symboles En quête d'identité politique , l’Europe va adopter en 1950 un drapeau qui deviendra en 1986 l'emblème officiel des Communautés Européennes drapeau (bleu : paix, avec 12 étoiles : signe de la perfection) , un hymne européen (ode à la joie de Beethoven )et une devise : « unité dans la diversité » Il existe encore ce que l'on appelle les THINKSTHANKS

actuellement, n’est pas celui initialement prévu par la constitution e 1958. Au départ de président de la république était élue par un collège de grands électeurs composé de député et de sénateur, de conseiller généraux, de membres des assemblées des territoires d’outre mer, ainsi que des représentants des conseils municipaux. L’ensemble des ces grands électeurs regroupaient environ 80 000 personnes. Le mode de scrutin était le scrutin majoritaire à deux tours. Mais ce qui faisait la différence avec les

TITRE I Le cadre constitutionnel Préliminaire En 1958, le système républicain est acquis, il repose sur : le suffrage universel, les élections libres, la représentation national. On reste donc dans la continuité de ces principes avec la Ve République. Néanmoins, la Ve République s’éloigne des modèles précédents, et son adoption a été extrêmement rapide. Chapitre I La mise en place de la constitution de 1958 La constitution de la Ve République est adoptée le 4 octobre 1958. C’est le 15ème

C. LA RECONSTRUCTION DE LA DÉMOCRATIE : 1. L’affrontement de la Résistance : • Dès le 18 juin 1940 depuis Londres, le général de Gaulle appelle à poursuivre le combat. • Il fonde la France libre, la résistance s’organise également sous le territoire français. • En mai 1943, les 2 forces de la Résistance vont se réunir au sein du CNR (Conseil National de la Résistance) sous l’autorité de Jean Moulin. 2. La libération du territoire :

Syrie Botswana Zimbabwe Date de la reconnaissance 6 mars 1976 9 mars 1976 11 mars 1976 15 mars 1976 30 mars 1976 22 juin 1978 9 novembre 1978 24 février 1979 10 avril 1979 9 mai 1979 2 mars 1979 24 août 1979 1er septembre 1979 4 septembre 1979 6 septembre 1979 6 septembre 1979 8 septembre 1979 9 octobre 1979 20 janvier 1980 27 février 1980 15 avril 1980 14 mai 1980 3 juillet 1980 État Suriname Bolivie Équateur Mauritanie Nigeria Trinité-et-Tobago Belize Guatemala Barbades Salvador Honduras Namibie

décolonisation, épuration collaborateurs … Volonté de construire de nouvelles institutions : traduire la tendance à la démocratie (ex : droit de femme acquis depuis 44), stabiliser le régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république est un fiasco : plus personne n’en veut, régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le

Introduction : Histoire du système français Arrêt CADOT du CE du 13 décembre 1889 : Par cette décision, le Conseil d’État a affirmé qu’il était compétent pour connaître de tout recours en annulation dirigé contre une décision administrative, sauf si un texte en dispose autrement de façon expresse. Jusqu’alors le Conseil d’État n’était compétent pour connaître d’un recours en annulation que dans la mesure où un texte l’avait expressément prévu. A défaut, c’étaient les ministres qui disposaient de

électoral qui comprend les parlementaires, les membres des conseils généraux, des représentants élus des conseils municipaux et des représentants des territoires d’outre-mer. Ce collège est comparable à celui du collège sénatorial. Les parlementaires acceptent cette situation alors qu’ils ne représentent à peine que 1% du collège électoral. Elu au suffrage indirect donc il a moins de légitimité que les parlementaires. Loi constitutionnelle de 1958 prévoit un septennat avec un scrutin majoritaire