Conseil Constitutionnel Juge Electoral

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de

régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain. - 28 mai 1958 : Pierre Pflimlin (président du Conseil) remet sa démission. Le dernier gouvernement de la Quatrième République - 29 mai 1958 : Face aux inquiétudes, René Coty (président de la République) adresse un message au Parlement dans lequel il l’informe avoir fait appel à De Gaulle comme président du conseil. - 1er juin 1958 : De Gaulle obtient l’investiture de l’Assemblée nationale. - 2 et 3 juin 1958 : De Gaulle obtient

Le Conseil constitutionnel: gardien de la Constitution? Intro : Définitions : rappeler ce qu’est le conseil constitutionnel. Juridiction dont les membres sont nommés pour neufs ans chargé notamment de contrôler la constitutionnalité des lois. En outre, veille au respect de la procédure législative, domaine de la loi et du règlement, juge électoral… Gardien : par gardien de la Constitution on entend autorité qui veille à ce que Constitution ne soit pas violée. Que la Constitution soit respectée

Droit constitutionnel Introduction : La notion de droit constitutionnel I- Réflexion sur l’objet et la portée du droit constitutionnel. II- L’origine et le dvlpmt du droit constitutionnel I : Introduction : L’objet (à quoi ça sert ?) = encadrement juridique des phénomènes politique, c’est aussi l’encadrement juridique du pvr (qu’est-ce que le pvr). Le pvr : d’où il vient, comment se manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel

Droit Constitutionnel Titre I) La Constitution, acte écrit Qui écrit la constitution ? Comment cette constitution est-elle écrite ? Quelle est la force et la portée de cet écrit ? En Tunisie ces questions sont d’actualités. Chapitre I) La nature du pouvoir constituant C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire

lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé être contre le maintien de l'Algérie à la France, est soupçonné de brader l'Algérie. Très rapidement, l’idée s’impose qu’un seul homme peut sortir la France de sa crise : Charles DE GAULLE. C’est ce qui se

Dissertation: Le Conseil constitutionnel sous la Veme République est-il un véritable troisième pouvoir? Le Conseil Constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant promulgation, veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatif en cas de recours aux procédures exceptionnelles de l'article 16, constater l'empêchement pour le chef de l'Etat

Droit constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel

economy, whether it will help to open the way for a regime dominated by islamic fundamentalists? KEY WORDS: Algeria, constitution, internal politics 242 1. LE SOULEVEMENT D'OCTOBRE 1988 FORCE LE PRESIDENT CHADLI BENDJEDID, A DES REFORMES CONSTITUTIONNELLES PRECIPITEES Quand début 1986 en Algérie une "Nouvelle Charte nationale enrichie" (1) est présentée à la population et, dans la tradition populiste, adoptée par référendum populaire, on constate que l'irréversibilité de l'option socialiste et

(parlement + gouvernement) ; elles sont appelées : institutions organes. Les institutions agissent dans le cadre de règles de droit ; ce sont les institutions mécanismes. L’ensemble de ces institutions forme de droit constitutionnel. On retrouve 2 axes dans le droit constitutionnel : • Répartition des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). C’est l’axe horizontal (permet de distinguer les régimes politiques). • Relation entre le centre et la « périphérie » où apparaissent les différentes