Conseil Constitutionnel Vème République Contre Pouvoir

Dissertation : 1958, un coup d'Etat ? La Vème république est le régime en vigueur en France depuis 1958, elle a été instaurée par la constitution du 4 Octobre 1958. Cette constitution a cependant vu le jour dans un climat de tension extrême. Dans le contexte de la guerre d’Algérie, la IVème république est vivement contestée. L’instabilité gouvernementale, le déficit de la volonté politique, la prédominance du législatif rendent le gouvernement impuissant face à une telle période de crise

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

avait affirmé que le président de la république comme il était institué par la constitution de 1958 était la « clé de voûte » du régime. En effet, la constitution avait consacré la primauté du chef de l’Etat dans un régime parlementaire hyper présidentialisé. La théorie déclare l’irresponsabilité du président, cela découle de la volonté de la constitution de faire de l’exécutif un pouvoir fort. En pratique, le président a, de plus, considérablement agrandi ses pouvoirs réussissant à dissocier autorité

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française

Président de la république et les circonstance exceptionnelles sous la Vem république introduction. Le Président de la république et les circonstance exceptionnelles découlent de l'article 16. « L'article 16 de la Constitution ne doit son existence qu'à celle des articles 15 et 17 qui précèdent et le suivent. » (Pierre Dac) en ce qui concerne cet article de la constitution qui est parfois montré du doigt car considéré comme antidémocratique car le Président prend tous les pouvoirs. Seulement

Chapitre 2 : Les bases constitutionnelles de l’organisation administrative Quelque soit les modes d’organisation administrative, une politique de décentralisation ou déconcentration, cela doit s’inscrire dans le respect des principes constitutionnels. En effet, il se trouve que les principes constitutionnels sont dans la hiérarchie des normes. Quand on regarde la constitution, celle-ci définie le statut des rapports entre les rapports publics et reconnait tout en les garantissant des libertés et

Le bicamérisme est profondément ancré dans la culture constitutionnelle et politique française et s’inscrit dans une perspective plus vaste que celle du seul cadre républicain. Instauré la première fois par la Constitution de l’an III (22 août 1795) qui met en place le Directoire et divise le pouvoir en réaction à la Terreur, le bicamérisme apparaît comme un principe essentiel pour le constituant français qui cherche à modérer le pouvoir. Même la monarchie restaurée le conservera : en effet, les

Vieilleville Matthieu L1 Série 2 TD Droit Constitutionnel : Commentaire du discours de Bayeux 16 Juin 1946 : Général De Gaulle Le 16 Juin 1946, le Général Charles De gaulle se rend à Bayeux afin de célébrer l’anniversaire de sa libération. Bayeux fût lapremière ville française à être libéré en juin 1944 à la suite du débarquement de Normandie. Son discours intervient six ans après l’appel à la du 18 Juin 1940, jour où De Gaulle devint le héros de la résistance, de la France libre. Durant l’occupation

Bayeux dans la mise en place de la Ve républiques Lors de la seconde constituante du 27 octobre 1946 ou les élections ont eu lieu le 2 juin 1946, le général De Gaulle entre les élections et la formation du gouvernement, a fait connaître ses vues constitutionnelles dans un discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, elles tendent à la restauration de l’Etat par le renforcement de l’exécutif et plus précisément du président de la république. La IVe république fut mise en place le 13 octobre 1946

axes, pour déterminer laquelle semble la plus pertinente. Ne la perdez jamais de vue : c’est elle qui doit vous guider. Si vous n’êtes pas à l’aise avec cette problématique, c’est que ce n’est pas la bonne : il faut en changer, et rapidement ! Par contre, une fois qu’on se lance avec une, il ne faut pas en changer 30 minutes avant la fin de l’épreuve … Mais s’y fixer ! Faites ensuite un brouillon de plan autour de cette problématique en reprenant vos idées du I/. Il faut que ce plan soit clair et