Conseil consultatif des droits de l'homme

un Congrès de l’Europe où s’opposent des unionistes (Europe respectant des souverainetés nationales), les fédéralistes (communautés supranationales). *5 mai 1949 à Londres, est créé un conseil de l’Europe (dix pays d’Europe Occidentale). *En novembre 1950, création de la Convention européenne des droits de l’Homme. La RFA y adhère en 1951. Une Europe unie contre le communisme. *la guerre froide accélère la construction de l’europe. Pour le EU, elle serait un rempart contre le communisme. En

juridique du corps humain viennent de l'impossibilité de le réduire à une des catégories fondamentales que sont les personnes et les choses dans la summa divisio définie par le droit romain de Justinien. On se demande ainsi souvent s'il faut concevoir le corps avec le verbe « avoir » ou avec le verbe « être », autrement dit si l'homme peut être considéré comme le propriétaire de son corps comme il l'est de n'importe quel bien, ou si au contraire le corps ne constitue pas l'incarnation de la dignité humaine

de lutter contre le colonialisme et l’apartheid, l’Union africaine aura pour mission d’unifier ses 54 Etats membres du point de vue politique, social et économique et d’attirer des aides et investissements étrangers en promouvant démocratie, droits de l’homme et bonne gouvernance. La suite de cette étude portera d’abord sur la naissance de l’Union et s’intéressera à son fonctionnement avant de déboucher sur son bilan après 50 années d’existence. I. LA NAISSANCE, LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPES

B) Cas de quelques autres pays : Les USA, l’Australie, la GB, le Canada, Pays scandinaves et germaniques. • Le droit français : - Un homicide de droit commun. - Mais l’euthanasie est condamnée au cas par cas : Pas de crime ou délit sans intention de le commettre. Le droit civil met en avant le respect de la dignité. Pas de droit à la mort mais un droit de la mort. Déontologie médicale. - Obstacles juridiques à la légalisation. II) Le débat. 1° Les contre :

Préparation aux concours Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de

Le système des Nations Unies Organes principaux Assemblée générale Organes subsidiaires Comités permanents et organes ad hoc Commission du désarmement Commission du droit international Conseil des droits de l’homme Grandes commissions et autres comités de session Programmes et fonds CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement •  ITC Centre du commerce international (CNUCED/OMC) PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement UNICEF Fonds des Nations Unies

{draw:rect} Partie I : Notion de théorie constitutionnelle. Chapitre I : Les théories de la souveraineté. Lorsque l’on étudie les théories de la souveraineté, on parle de 2 piliers fondamentaux du droit public français. Les théories de la souveraineté répondent à une question fondamentale : qui est le pouvoir légitime dans l’état ? Qui est le souverain ? Les questions qui se posent ensuite portent sur les modalités d’exercice de cette souveraineté. Ces théories condensent les 2 courants d’inspiration

3 4 5 6 7 8 avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifs le droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index 9 11 23 35 51 67 79 91 103 217 245 avertissement ` La Cour internationale de Justice, qui a son siege a La Haye (Pays` ` ´ Bas), exerce la fonction de tribunal mondial. Elle regle conforme´ ment au droit international les differends d’ordre juridique que les ` Etats lui soumettent et elle est a la disposition

TD Droit Constitutionnel du 15/02/13 Méthodologie du commentaire de texte 1ère étape : Quelle est la nature du texte (article de journal, de loi etc..) ? Qui en est la source ? L’origine (si c’est un texte de loi) ? 2ème étape : Analyse du texte Devant un article de loi on doit regarder sa structure grammaticale et typographique (division en paragraphes et alinéas ; ponctuation pour article de loi très court) Il faut aussi regarder la structure logique du texte (énumérations par exemple)

premier être humain au monde grâce à la fécondation In vitro. Il s'agit d'une anglaise, Louise Brown. Depuis ce succès, tous les bébés naissant grâce à cette méthode de procréation sont appelés « BEBES EPROUVETTES ». En 1983 est créé le Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) par François Mitterrand. Sa vocation est de suggérer des orientations visant à éclairer les professionnels de santé mais aussi les juristes dans l'élaboration des lois futures