Conseil consultatif des droits de l'homme

participative, en voyant son évolution depuis 1950, ainsi que son usage voire sa création par des acteurs politiques. Dans une seconde partie nous verrons comment les différentes formes de participation des citoyens que ce soit au niveau consultatif, de la concertation ou de la coproduction apportent à la fois une démocratisation du pouvoir politique et dans une certaine mesure une réponse aux problèmes de ce dernier. Enfin dans une troisième partie nous aborderons les causes et conséquences

S/PRST/2011/4 Distr. générale 11 février 2011 Français Original : anglais Conseil de sécurité Déclaration de la Présidente du Conseil de sécurité Le Conseil de sécurité ayant examiné à sa 6479e séance, le 11 février 2011, la question intitulée « Maintien de la paix et de la sécurité internationales : interdépendance de la sécurité et du développement », sa présidente a fait en son nom la déclaration suivante : « Le Conseil de sécurité réaffirme la responsabilité principale du maintien de la paix

groupés sous l’autorité des ministres et placés sous une même direction pour l’exécution d’une tâche déterminé. Le droit adm peut se définir comme le branche du droit public qui régit l’adm c'est-à-dire le droit auquel l’adm est soumise pour son organisation, son fonctionnement, ses rapports avec les administrés et l’ensemble des règles définissant les doit et obligations de l’adm. Le droit adm régit l’un des pouvoirs de l’état : l’exécutif, il permet d’appliquer les lois et parfois de les faire. 1°)L’administration

organisations impulsées par les pays européens occidentaux A- A compétence générale a- Le Conseil de l'Europe b- Le Conseil Nordique B- Les organisations dans le domaine économique a- Les Communautés EU (CECA, CEE, CEEA : charbon & acier, économie, énergie atomique) b- AELE c- L'UEO (Union de l'Europe Occidentale) Section II : Les organisations du Bloc soviétique I- Le Comecon (ou CAEM : Conseil d'Assistance Économique Mutuelle) II- L'Organisation du Pacte de Varsovie Chapitre 2 : l'expérimentation

Travail de la séance "Le recours individuel est-il nécessaire pour la protection efficace des droits de l'homme?" Dans l’affaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier ministre britannique, dans une célèbre allocution déclare : « As the Roman, in days of old, held himself free from indignity, when he could say, Civis Romanus sum [I am a Roman citizen], so also a British subject, in whatever land he may be, shall feel confident that the watchful eye and the strong arm of England will protect

de 1972), l’expression de certaines vues sur l’histoire (lois Gayssot et Taubira), ainsi que plus généralement – et de manière encore plus intangible – la provocation à la discrimination (loi Halde 2004).   Rappelons que le Conseil national consultatif des Droits de l’Homme avait émis à l’époque un avis négatif sur cette dernière loi en reprenant un argument qui devrait être évident pour tout démocrate : "c’est par l’éducation, par l’information et par le débat que l’on combattra le plus efficacement

41003253 - Groupe de TD : A19 Commentaire d’arrêt - Droit administratif (Conseil Constitutionnel, 22 juillet 1980, Loi de validations d’actes administratifs) ———————————————————————————————————————— ———————————————————————————————————————— « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Tels sont les mots de l’article 2 du code civil sur la non rétroactivité de la loi. Dans une décision du du 22 juillet 1980, le Conseil Constitutionnel se penche la question des lois

en résolvant les problèmes internationaux et en encourageant le respect des droits de l'homme (la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme est rédigée en 1948 notamment par le Français René Cassin) • Etre un centre où s'harmonisent les efforts des nations. • l'égalité souveraine de tous les États, quelques soit leur taille ou leur puissance • la non-ingérence dans les affaires intérieures de chaque pays • le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes • le règlement pacifique des litiges entre

DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution est la norme des normes. Il est essentiel de voir le système actuel de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat. La Constitution pose également un certain nombre

personnalité juridique internationale ainsi que d'organes permanents.   Composition des organisations internationales : Comme toute organisation internationale, les organisations européennes sont formées de sujets de droit international qui acquièrent la qualité de membre. Les sujet de droit international sont les Etats et les organisations internationales (il n'y a que ces deux là). À ce titre, les organisations internationales ne peuvent être composées que d'États ou d'autres organisations internationales