Conseil consultatif des droits de l'homme

charge publique à un agent en vu d'un exécution d'une mission judiciaire appelé office. Ces officiers sont inamovible: seul la mort ou la démission met fin à leur fonction, voir un faute grave. Ces offices peuvent être cédé moyennant payement d'un droit de mutation → la vénalité des offices, puis va être conjugué en 1604 avec le principe de l'hérédité des offices. Ce système va être remis en question par la révolution. Le ministère public fait son apparition puisque le roi prend l'habitude de se faire

 Cours d’institutions judiciaires Licence 1, semestre 1 Prof. Dr. Jochen BAUERREIS Année universitaire 2013/2014 Cours sur l’ent : L1 Droit, L1, Faculté de droit Code d’accès : ABCIBauerreis PARTIE 1. AUTOUR DES NOTIONS D’INSTITUTIONS ET DE JUSTICE INTRODUCTION Nous allons dans la première partie de ce cours définir ce qu’il convient d’entendre par « institutions judiciaires » (Chapitre 1) avant d’aborder le principe du monopole de la justice confié à l’Etat qui souffre

dominent les institutions du gouvernement civil Exemples : Vatican (Pape catholique) République Islamique d’Iran (membres du clergé chiite au sein du Conseil des Gardiens de la Révolution) Arabie Saoudite (monarchie islamique) - Régime fasciste Principes : communauté unique rassemblée autour d’un seul homme rejet des droits de l’homme Etat policier fort et sécuritaire méfiance envers les étrangers Exemple : jusqu’en 1945, l’Italie de Mussolini - Citation : Mussolini : « Tout pour

africains créée en 2002, à Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Elle a remplacé l'Organisation de l'unité africaine1(OUA). La mise en place de ses institutions (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique. Son premier président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment président de l'OUA.L’actuel president de l’union africaine est Boni Yayi pour un mandat de

ainsi que par des hommes , comme les casques bleus . Ici une photographie de soldats casques bleus en mission : Les membres de cette organisation proclament leur attachement aux droits fondamentaux de l’Homme, la dignité et la valeur de la personne humaine. Ils affirment également le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ils proclament également que l'ONU évitera d’intervenir dans les affaires intérieures d’un Etat , il sagit de la notion de non ingerance . Comme la

utilise un bien ou un service pour un usage non professionnel. Le contrat de consommation entre le particulier et le professionnel peut être de différentes natures : vente, location, prêt, assurance, … 1993 : le code de la consommation définit des droits de la consommation. ( application réservée aux relations entre professionnels et consommateurs ( but de protéger les consommateurs Il réunit les textes antérieurs. 1972 : loi concernant le démarchage (délai de réflexion) 1973 : loi d’orientation

Approfondie (CRA) Gestion de crise et droit international : l’évolution des principaux aspects du cadre juridique des opérations de paix des Nations Unies Directeur de mémoire : Monsieur Victor BAILLY Auteur : Augustin LABORDE 2 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : L’élaboration des opérations de paix des Nations Unies I. Les modes de création successifs des opérations de paix Les organes compétents de l’ONU : vers un monopole du Conseil de Sécurité La compétence originelle de

ministérielle. Une seconde assemblée est élue le 2 juin 1946 pour rédiger un nouveau projet qui sera promulgué le 27 octobre 1946. La constitution de 1946 est composée de deux parties, son préambule qui contient une réaffirmation des droits et des libertés de l’homme et du citoyen ainsi que l’énoncé de principes sociaux et économiques.la seconde partie de la constitution concerne l’organisation des institutions de la République et comporte 106 articles. Cette constitution est marquée par la volonté

délicates questions éthiques : clonage thérapeutique ou reproductif, recherche sur l’embryon, brevetabilité du vivant et du génome humain… Afin d’encadrer ces recherches, il a été établi Le Code de Nuremberg (1947) qui est un code déontologique (droits et devoirs) composé de dix règles sur l'expérimentation humaine. La première de ces règles est le consentement des personnes ; l'expérimentation doit être nécessaire ; on doit évaluer la proportionnalité entre les risques pour le patient et le bénéfice

| |Texte de référence | |Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil | |"Stratégie d'élargissement et principaux défis pour 2012-2013" | |COM(2012) 600 final