Conseil consultatif des droits de l'homme

FMI L’Etat doit déposer une somme appelée la ‘côte part’ (un quart de droit de tirage, soit de dollar/euro/yen/… et les trois quart dans la monnaie nationale). La somme dépend de la position de l’Etat dans l’économie mondiale au moment de son entrée. Cette cote part peut évoluer par exam général tous les 5 ans. Elle va donc engendre une inégalité entre les Etats membres. Elle détermine le nombre de voix que reçoit chaque Etat. Elle détermine le volume de prêt que l’Etat pourra bénéficier et le volume

(antiquité grecque) : – ne pas nuire – ne pas corrompre – ne pas favoriser l’avortement Version moderne (1996) : – respect des personnes de leur autonomie, de leur volonté – protection des personnes vulnérables – pas d’acte contraire aux droits de l’homme – respect de l’intimité et du secret Procès de Nuremberg : Révélation des atrocités pseudo-médicales nazies Rédaction d’un Code en 10 points sur la recherche: – consentement volontaire – validité scientifique – protection des sujets

économiques qui présente un remodelage de l’Europe; et Grands Desseins (1620 – 1939) qui établit une réunion de l’Europe entre 15 Etats de force équivalente ce qui représente 11 monarchies et 4 républiques et prévoit un conseil de l’Europe composé de conseils provinciaux (6) subordonnés à des conseils généraux. Une notion revient en permanence : c'est celle du maintien de la paix. Au début du XVIIè siècle se développe le projet d’une Société des Nations pour favoriser le commerce et les échanges. Plusieurs

peuvent être récupérés. En revanche, système de l’aide juridictionnelle pour personnes disposant de revenus insuffisants Principes généraux du procès collégialité : collège d’au moins 3 juges : rempart contre risques d’erreurs ou pressions. Sf : Conseil des Prud’hommes (4), juges uniques par tradition au T.I., juge de l’exécution et juges aff. familiales du T.G.I. … aujourd’hui, pour désengorger justice pratique multipliée. double degré de juridiction : juges d’appel vont infirmer ou confirmer la

est le Président de la République, élu pour 7 ans par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale à Versailles. Le Président est irresponsable politiquement et nomme les ministres. Le Président et les ministres composent le Conseil des ministres. Il a les compétences de nommer aux emplois civils et militaires et de disposer de la force armée. Il est responsable des affaires extérieures, négocie et ratifie les traités. Le Président dispose avec les parlementaires du Sénat

Fiches de Droit International Public - Jus Contra Bellum : branche qui proscrit l’usage de la force armée dans la charte des NU de 1945 - Jus Ad Bellum : exceptions règlementées = D de recourir à la force armée (Chap. VII, art 42 au bénéfice du Conseil de Sécurité et 51 sur la légitime défense des Etats). A part ces deux exceptions, le CS dispose-t-il du monopole de la violence armée ? Et les Etats doivent-il y recourir pour prévenir le crime de génocide comme le stipule la Convention de 1948

interne) Notre cont va s’intéresser aux défauts du droit, cad au droit qui ne marche pas, qui n’est pas adapté. Etudier une matière à travers le contentieux ne suffit pas car le contentieux de concerne que les problèmes de droit qui ne s’ajustent pas Contentieux forme de « pathologie du droit » (doyen Carbonier) Le cont Ial va se distinguer pcq pas oumis à 1 autorité centralisée et unique, on parle de décentralisation normative pour le droit Ial , on n’a pas 1 législateur centralisé en plus on

la doctrine dite « volontariste » qui était dominante, autant chez les spécialistes du droit international que chez les profanes. Le public s'était en effet habitué à comprendre le monde des Etats comme un monde radicalement séparé du monde des hommes. Le monde des Etats était un monde supra humain : une sorte d'olympe où les humains n'étaient tolérés que comme simples spectateurs, au mieux à titre consultatif. Lieu de délibération politique, l'assemblée internationale était réservée aux titulaires

«  un gouvernement des juges » ? En 1789, l’article 6 de la DDHC affirmait que «  tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi ». En d’autres termes, chaque citoyen avait le droit et le devoir d’exiger le respect de la Constitution. Leur intérêt était de saisir un juge qui avait le monopole de contrôle de constitutionalité des lois, intérêt qui était donc tout

dialogue international. L'organisation est divisée en plusieurs organes : • L'Assemblée générale où tous les États membres sont représentés dont chacun ayant des responsabilités différentes ; • Le Conseil de sécurité qui décide de certaines résolutions en faveur de la paix et la sécurité ; • Le Conseil économique et social qui aide à la promotion de la coopération économique et sociale et au développement ; • Le Secrétariat qui assure la gestion au jour le jour de l'ONU ; • La Cour internationale