Conseil consultatif des droits de l'homme

membre - pendant les six mois où son ministre des Affaires étrangères présidait le Conseil de l'Union européenne - présidait de son côté les sommets européens ayant lieu entre chefs d'État et de gouvernement pendant le semestre (les conseils européens), il était alors appelé par analogie « président du Conseil européen ». À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne instituant le poste de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des

INSTITUTIONS EUROPEENNES : Plan : Introduction : 1/ Qu’es ce que c’est les institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération

règles vont concerner les domaines de la protection de la vie privée et du droit d’accès à l’information personnelle. On se souvient que le code pénal punit les personnes portant atteinte au droit à la vie privée ou facilitant cette atteinte (module D1, chap 3, II, B, 2). On se souvient aussi du droit d’accès à l’information (module D1, chap 3, II, B, 4) garanti par la CNIL et renforcé par la loi du 4 mars 2002 qui ajoute le droit d’accès direct de chacun à son dossier médical. Le problème moral

Le coton biologique     1          Sommaire     I.  Présentation    et  Conseils           • Présentation   • Conseils                     II  Etude  du  Marché             • Tendances  actuelles  dans  le  secteur  du  coton   Production  du  coton   Certification  Biologique     Consommation

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

si le suffrage universel n'est pas officiellement aboli. La Constitution de l'An VIII marque une rupture avec les constitutions précédentes. On n'y trouve aucune référence aux Droits de l'homme ou à la défense des libertés. Elle est en plus beaucoup plus technique : elle définit les pouvoirs, et surtout les pouvoirs de l'homme fort du régime. La constitution apparaît comme taillée pour Bonaparte, dont on y trouve même le nom, ce qui est très étonnant car une constitution est censée être durable. Napoléon

d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant. Dans un conflit de normes, elle permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée. Ainsi, une décision administrative doit respecter les lois, les traités internationaux et la Constitution. Loi Plus concrètement, une loi est un acte juridique, une règle de droit écrite, s’appliquant

s'incarnant parfois dans des codes déontologiques quasi-juridiques; dès lors, elle relaie nécessairement les valeurs inhérentes à la recherche médicale elle-même. Au XXe siècle, la déontologie médicale a pris en compte l'importance croissante des droits de l'homme, les organisations internationales (l'Association médicale mondiale (AMM) ou l'Organisation mondiale de la santé (OMS)) se situant ainsi au confluent de ces deux traditions 1. Cette convergence s'est concrétisée dans le Code de Nuremberg de 1947

PARTIE : Les institutions et le droit communautaire Les institutions de l’Union européenne Le système exécutif : Le Conseil européen A la suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen. Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt. L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens une institution

1945 A NOS JOURS” | « Maintenir la paix et la sécurité internationales... Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d 'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire... et en encourageant le respect des droits de l 'homme et des libertés fondamentales pour tous... ». Extrait de l 'article 1 de la Charte des Nations Unies.INTRODUCTION Née le 25 juin 1945 à San Francisco dans le but d'établir définitivement la paix, la sécurité, le désarmement, I'O.N.U