Conseil consultatif des droits de l'homme

DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES A. Introduction 1. Objet du cours L’objet du cours est le droit des organisations internationales (OI). Ce droit existe-t-il et, si oui, quel est-il ? La question n’est pas si bête : on peut se demander s’il y a vraiment un droit des OI. En effet, chaque OI est autonome et a ses propres règles qui forment son propre ordre juridique. On pourrait donc croire qu’il n’y a pas un droit des OI mais qu’il y a en fait autant de droits des OI que d’OI

représentait le « complexe militaro industriel » au cœur du pouvoir américain. Ou alors par exemple l’émergence d’une élite que le sociologue américain Miles a appelé une élite du pouvoir, c'est-à-dire un groupe d’individu issu des grands cabinets de droit et financier de Wall Street qui va connaitre une ascension très importante dans les structures du pouvoir américain. *Section 1. La naissance des organisations internationales Rappel : la SDN n’a cessé d’exister que le 31 juillet 1947. La 21èmeet

sociétés. Le droit se définit par des règles obligatoires pour tous les individus et le non respect de ces règles entraine une sanction. Il existe deux grandes branches du droit : le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les relations entre les personnes privées et morales. Le droit public quant à lui régit les relations entre des personnes morales et les relations entre l’Etat et des personnes privées. Il existe d’autres branches au sein du droit public ; le droit public interne

JOUDELAT Pierre-Antoine Le conseil constitutionnel n’est il qu’un juge constitutionnel ? L’article 56 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose que « le conseil constitutionnel comprend neuf membres dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable ». En France ce n’est pas sous la Vème République que fut crée le conseil constitutionnel mais bien sous la constitution de 1946. Cette création a été faite dans

DROIT ADMINISTRATIF Arret Confédération nationale des associations familiales catholiques Hans Kelsen, grand juriste autrichien développe au début du XX éme siècle la notion de hiérarchie des normes. Kelsen établit dans cette théorie un ordre hiérarchique pyramidale entre les différentes normes juridiques. A la tète de la pyramide se trouve la norme suprême à savoir la Constitution et à sa base les actes administratifs les plus faibles. Toutes les normes tirent ainsi le fondement de leur

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

sont par ailleurs là pour définir les futurs contours de l'organisation mondiale. A cette conférence la France est réhabilitée, elles est assimilée aux membres vainqueurs. On décide à cette occasion que la France aura un siège de membre permanent au conseil de sécurité : la France en sort ainsi grandie. Concernant l'Allemagne, elle est tjr considérée comme un danger : faut-il la démembrer ? La démilitariser ? Questions non réglée mais les 3 grands fourniront une aide économique à l'Europe afin de l'aider

les problèmes liés à l’enfance, l’UNESCO qui s’occupe totalement de a culture et l’OMS chargé des problèmes de santé. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, de la sécurité internationale, du développement économique, du progrès social, des droits de l'homme et la réalisation à terme de la paix mondiale. L'ONU a été fondée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale pour remplacer la Société des Nations, afin d'arrêter les guerres entre pays et de

politiquement. » Cette citation de Jean-Luc ROMERO, président des Élus locaux contre le sida est tirée d’un colloque organisé par la HALDE en 2006. Elle illustre parfaitement, alors que la HALDE est aujourd’hui en passe d’être remplacée par le Défenseur des droits, l’enjeu de la lutte contre les discriminations dès lors qu’elle est confiée à un organisme indépendant de l’Etat mais agissant en son nom et limitée aux attributions que lui confère la loi. La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations

personne humaine potentiel qui est ou à été vivante et dont le respect s’impose à tous » qui est un avis extrait du CNE (conseil national d’éthique) du 23 mai 1984. Un autre avis, le 15 décembre 1986, le conseil consultatif parle de personnes humaine potentiel mais ne sont pas des personnes juridique. La vie humaine commence à la conception, la vie juridique à la naissance. Le conseil constitutionnel considère quant à lui que le principe du respect de tout être humain dès le commencement de la vie