Conseil consultatif

[pic] Statut du Conseil de l'Europe Londres, 5.V.1949 Le Statut du Conseil de l'Europe a été numéroté «1» dans la Série des traités européens. Les numéros 6, 7, 8 et 11 ont été attribués aux amendements et textes de caractère statutaire adoptés ultérieurement. Le statut reproduit ici comprend tous les amendements successifs et est suivi par des textes de caractère statutaire. Accord spécial relatif au Siège du Conseil de l'Europe English [pic]

propre personnel. Contrairement à un Etat, elle ne détient pas de souveraineté et ne peut, de sa propre initiative, se doter de nouvelles compétences. - elle dispose d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (Conseil municipal, Conseil général, Conseil régional). I / La commune. Sous l’ancien régime nous avions déjà des villes et des paroisses. Il y avait l’élection de l’assemblée général des bourgeois, qui choisissant des élus que l’on appelait des échevins avec à sa tête

l’autorité du président, mais est dirigée par le secrétaire général. PRESIDENCE ET CONSEILS I. Le président Le président est élu par la majorité absolue des membres élus du conseil d’administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, ou tous autres personnels similaires. Il possède un cabinet, un bureau et des chargés de missions. Il préside le conseil d’administration, représente l’UAG face aux différentes instances et a autorité

l’état-major européen ; - Depuis les Conseils européens de Cologne (3-4 juin 1999) et d’Helsinki (10-11 Décembre 1999), une force de réaction rapide de 60000 hommes pouvant être déployée dans un délai de 60 jours et pendant une année (« Objectif global d’Helsinki »), ainsi que des groupements tactiques projetables de 1500 hommes chacun, sont en cours de constitution ; - Une stratégie européenne de sécurité a été adoptée par le Conseil européen de Bruxelles du 12 Décembre 2003 ;

concertation [modifier] La nouvelle loi dote les universités d’une nouvelle organisation dans un délai d’un an, et de nouvelles compétences dans un délai maximal de cinq ans. Elle change également le système de gouvernance de l’université (rôles des conseils centraux et du président d’université) et met en place un dispositif de pré-inscription à l’université. Elle comporte également d’autres mesures relatives aux universités. La gouvernance [modifier] La loi introduit au code de l'éducation une nouvelle

relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ; -Décret n° 2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d’activité clinique et médico-technique ; - Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d’administration, aux commissions médicales et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ; - Décret

appréhender, dans le calcul des exigences de fonds propres, les risques autres que les risques de crédit et de marché et, d’autre part, de formuler des propositions spécifiques quant aux modalités de contrôle du risque de non-conformité. Le document consultatif du Comité de Bâle du 27 octobre 2003 sur la fonction de conformité dans les banques — Consultative Document on the Compliance Function in Banks — constitue une étape majeure de cette réflexion. En France, le principe du respect de la conformité

librement. On envisageait déjà la disparition des monopoles d’Etat. Le pouvoir de décision revient au conseil des ministres. C. L’évolution jusqu’à l’acte unique de 1986 : 1) l’unification des institutions : Chaque traité avait prévu des institutions, on les fusionne en 1965, apparaît alors : - Une commission européenne - Un conseil des ministres ou conseil de l’UE 2) le conseil européen : Crée en 1974, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres y discute des

Encadré par: DR.JAMAL NAIMI Année Universitaire 2012-2013 PLAN Introduction. Chapitre 1 : le Conseil déontologique des Valeurs Mobilières. Section 1 : l'organisation et le fonctionnement du CDVM. Paragraphe 1 : L’organisation. Paragraphe 2 : le fonctionnement. Section 2 : les missions du CDVM. Paragraphe 1 : Le contrôle des personnes morales

| * Téléphone : | 05-24-61-91-20. | b) Historique : Suite à l’extinction de la société d’électricité de Safi (SES) et en application du décret n°2-6-394 du 22 Joumada I 1384 ( 9 septembre 1964) relatif aux régies communales , le conseil communal de la ville Safi a décidé après délibération de créer en 1971 un établissement public à caractère industriel et commercial connu sous la dénomination R.A.D.E.E.S , doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière pour le but d’assurer