Conseil consultatif

modestes : appartement situé dans le VIIe arrondissement à l'angle de la rue de Lille et du boulevard Saint-Germain, à deux pas de l'ancien RPR. L'équipe est réduite: une présidente (Michèle Alliot-Marie), un trésorier (Amaury de Saint-Quentin, fidèle conseiller au ministère de la Défense) et une secrétaire qui répondra au téléphone et s'occupera du site Internet (...). « On croule sous les demandes de réunions », assure Patrick Ollier, député des Hauts-de-Seine et compagnon du ministre de la défense.

FRANCOIS LUCHAIRE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 (Dossier : Principautés européennes ) - juillet 2000 Professeur Ancien membre du Conseil constitutionnel français, Ancien membre du Tribunal constitutionnel d'Andorre I. Lorsqu'en 1993 fut discutée la Constitution d'Andorre par les représentants des coprinces (le président de la République française et l'évêque d'Urgell) et ceux du Conseil général (le Parlement élu par le peuple), la nécessité d'une juridiction constitutionnelle

donc la présence de quinze juges : sept membres du Conseil des Indes, deux membres du Conseil Royal Suprême, un membre du Conseil des grands ordres chevaleresques, trois théologiens dominicains, un théologien franciscain et un évêque. Il faut noter la présence de théologiens et dominicains de renom, émanant de la grande école de Salamanque, première université espagnole de l'époque, des spécialistes des Indes, ainsi que deux inquisiteurs du Conseil Royal Suprême. La présence des trois dominicains est

traditionnel qui est la société avec conseil d’administration composé de 3 à 24 membres. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) les premiers administrateurs sont désignés par les statuts ou dans un acte séparé attaché aux statuts. Une personne morale peut être désignée « Administrateur » et doit nommer un représentant permanent. Les salariés peuvent être nommés « Administrateurs » sans que leurs nombre ne dépassent le 1/3 du Conseil d’administration. Les administrateurs

membres d’honneur Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’ONG. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale. Organes L’ONG est constituée de : D’une assemblée générale et d’un conseil d’administration Assemblée générale ASYD est constitue d’un personnel hautement qualifier disposant d’au moins 3ans d’expériences professionnel et/ou de service communautaire. Parmi les quels un président, un trésorier, une chargée de la condition

nombreuses autres mesures de l'administration qui n'ont pas cette propriété et ne peuvent donc pas faire grief, tels que les actes de préparation et d'exécution de la décision, les mesures d'ordre intérieur, les circulaires et les directives. Toutefois le Conseil d'Etat a reconnu une valeur d'acte unilatéral et donc de décision exécutoire dans certaines hypothèses aux circulaires et aux directives (arrêt de 1954 Institution Notre Dame du Kreisker). Les actes administratifs unilatéraux font l'objet de plusieurs

Succursale) ; - Agences C : Ont le rang des S/Pool (équivalent de Service) ; - Agences D : Ont le rang de Bureau de souscription. a) Le Conseil d'Administration Au terme de la loi n°78/002 du 6 juin 1978, le Conseil d'Administration conçoit et trace la politique générale de l'entreprise et en assure le suivi. b) Le Comité de Gestion Il applique la politique du Conseil d'Administration dans l'entreprise. Les contributions sont définies par les textes légaux et réglementaires régissant l'organisation

industriel et commercial : le Port Autonome de Marseille. Il est officiellement devenu Grand Port Maritime de Marseille le 9 octobre 2008. Depuis ce jour la Direction du port est confiée à un directoire, composé de 4 membres, sous le contrôle du conseil de surveillance qui en compte 17. Le port de Marseille-Fos se caractérise par sa polyvalence et la variété de ses trafics : passagers, croisières, vrac (liquides et solides), conteneurs, marchandises diverses, réparations navales… Actuellement

(ci-après dénommée la « Cour ») compte tenu de l’afflux accéléré de nouvelles requêtes et du nombre constant d’affaires en attentes. En 2004, une tentative de réforme a été invoquée à travers l’adoption du protocole n°14 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, face la menace de l’efficacité de la Cour dans son rôle de protection des droits de l’Homme. Ce protocole, qui n’est, à l’heure actuelle, toujours pas entré en vigueur, nécessite la ratification de 47 Etats. Or, seule la Russie a décidé

auprès du conseil général du Jura, elle a finalement obtenu l’agrément d’adoption, pour elle et sa compagne. Les deux femmes ont eu bien du mal à obtenir ce qu’elles voulaient, ayant essuyé deux échecs, le premier en 1998. Emmanuelle est même allée jusqu’à saisir la Cour Européenne des droits de l’homme, qui a condamnée la France pour « discrimination sexuelle ». La deuxième tentative a eu lieu en Février 2009, cette fois-là une décision politique de la part du président UMP du conseil général a