Conseil consultatif

H ôpital P atients S anté T erritoires Fiches pédagogiques HPST > La gouvernance des établissements publics > Le conseil de surveillance Le conseil de surveillance Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de

la faute sur la commission, alors que celle-ci n’a que l’initiative des lois, c'est-à-dire que c’est elle qui va suggérer des lois. MAIS ceux qui les prennent, qui les font, qui les adoptent, c’est en réalité les Etats membres réunis au sein du Conseil. Quand les Etats se plaignent, qu’ils disent que c’est à cause de Bruxelles, c’est contradictoire, car à la base c’est eux qui sont à l’origine des lois, des directives européennes… ⋄ Pourquoi tant de paradoxes et de contradictions ? ⋄ Pourquoi

Fin de vie : dans la foulée du rapport Sicard, un projet de loi sera présenté au Parlement en juin 19 décembre 2012 Sur la base des avis que le chef de l'Etat a demandés au Comité consultatif national d'éthique, à la suite du rapport sur la fin de vie que lui a remis mardi 18 décembre le professeur Didier Sicard - qui réaffirme l'importance du choix du malade mais se garde bien de se prononcer en faveur de l'euthanasie -, "un projet de loi sera présenté au Parlement en juin prochain", a annoncé

sanctions disciplinaires. => La loi d'avril 2005 sur les "droits du malade à mourir" La loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ou loi Léonetti, votée le 22 avril 2005 et élaborée sur la base d'un rapport de 2002 du Comité consultatif national d'éthique : - permet d'arrêter un traitement ou de refuser un acharnement thérapeutique (l'obstination déraisonnable dans la dispense de soins). - Cette loi a aussi introduit une nouvelle notion, celle de "testament de vie" : toute

la quête du bonheur, notamment la philosophie et que le bonheur rime avec sagesse. André COMTE-SPONVILLE Né le 12 mars 1952, André COMTE-SPONVILLE a été maitre de conférence à la Sorbonne jusqu’en 1998. Il est philosophe et membre du Comité consultatif national d’éthique depuis 2008. Il est l’auteur de Petit Traité des Grandes Vertus (1995) et co-auteur de La Sagesse des modernes avec Luc Ferry (1999). Contenu par chapitre Chapitre 1 – Le bonheur manqué, ou les pièges de l’espérance Ce

Bioéthique Date : Samedi 4 février 2012 Nature : Vidéo retranscrivant une partie de conférence Intervenants : Patrick Gaudray, Directeur de recherche au CNRS, membre du Comité éthique et cancer de la Ligue nationale contre le cancer, membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), et Jean-Paul Renard, Ingénieur agronome, docteur es-sciences, directeur de recherche à l'INRA, « père » du clonage en France Source (lieu de conservation) : Site Internet : http://vimeo.com/40925733 Analyse du document :

point final Autre élément : On se dit : qu’est ce qu’il aurait voulut ? On peut éventuellement recueillir des témoignages http://www.allodocteurs.fr/actualite-sante-fin-de-vie-qui-a-le-dernier-mot--12530.asp?1=1 l'ethique Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) recommande, dans un avis (PDF) rendu public lundi 1er juillet, de ne pas légaliser l'assistance au suicide, ni l'euthanasie. (http://www.francetvinfo.fr/societe/euthanasie/le-comite-d-ethique-s-oppose-a-la-legalisation-de-l-euthanasie_360076

régime du directoire qui va prendre place. Cette constitution comporte une nouvelle déclaration, on retourne au suffrage censitaire, on retourne a la séparation des pouvoir et surtout on instaure un bicamérisme (composée de deux assemblée, conseil des 500 et le conseil des anciens, 200). L’exécutif était collégial composée de 5 membres désignée par le parlement, il était renouvelée une foi par personne et formée le directoire. Ce directoire est placé sous la coupe directe du parlement. La séparation est

LLEESS COOMMPPEETTEENNCCEESS DDUU COONNSSEEI IILL COONNSSTTI IITTUUTTI IIOONNNNEELL SSOOMMMMAAI IIRREE I. LES COMPETENCES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EXTERIEURES AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ____________________________________ 2 A. UNE COMPETENCE LIEE AU STATUT DES TITULAIRES DE CERTAINS MANDATS ELECTIFS _____________________________________________________ 2 Article 7 de la Constitution (extrait) ______________________________________ 3 B. UNE COMPETENCE EN MATIERE ELECTORALE ____________________________

démocratique : Conseil de l’Europe (COE) Il est fondé sur un constat « ce sont les Etats qui font la guerre et les peuples veulent la paix », donc il faut encadrer les Etats ou protéger les peuples. Des associations vont se réunir au Congrès de la Haye afin de se mettre d’accord sur des politiques humaines, visant à prévenir des guerres. Le Conseil de l’Europe est créé par le Traité de Londres du 5 Mai 1949, il regroupe au départ 10 Etats. Aujourd’hui, on a 45 états qui sont membres. Le Conseil va très