Conseil consultatif

51 Rapport de Gestion 2006 du Conseil d’Administration 53 53 53 56 58 58 59 59 59 61 61 61 61 61 62 63 63 63 64 64 64 64 65 65 66 Activité du groupe en 2006 Synthèses des résultats 2006 Chiffre d’affaires consolidé Résultats Perspectives Recherche et Développement Production et Technologie Informations environnementales L’Oréal SA Facteurs de risques Développement durable Evénements importants survenus depuis le début de l’exercice 2007 Rapport sur les comptes sociaux Chiffre d’affaires Bilan

conserveront une certaine capacité constitutionnelle interne). " Les Etats-Unis d'Europe". Tous ces mouvements fédéralistes vont tenir un congrès (plus de 800 participants) : le congrès de la Haye du 7 au 10 mai 1948 dont sera en définitif issu en 1949 le Conseil de l'Europe. Au plan économique la coopération s'impose pour reconstruire des pays véritablement exempts. Les besoins de l'Europe dépassent très largement ses capacités de paiement et pour renaître, les états Européens n'ont d'autres choix que d'en

l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, la Direction Générale, les Conseils Consultatifs Locaux, Les Commissaires aux Comptes. L’Assemblée Générale, elle constitue l’organe suprême de décision de la MUGEF-CI. Elle est qualifiée d’ordinaire et d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire, sur convocation du Conseil d’Administration. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Conseil d’Administration ou des

 Les organisations d’intégration. 15 Partie 1. Le conseil de l’Europe. 17 Chapitre 1. Le conseil de l’Europe : une organisation de coopération politique. 17 §1. La création du conseil de l’Europe. 17 A. L’origine du conseil de l’Europe. 17  Le congrès de l’Europe. 17  Le compromis de 1949. 17 B. Les objectifs du conseil de l’Europe. 17  Adhésion à des valeurs communes. 17  Le rapprochement entre les Etats. 18 §2. Les composantes du conseil de l’Europe. 18 A. La composition 18 1. Un élargissement

sincère au directeur de la société "AMEN BANK " qui m’a donné l’occasion d’observer le milieu professionnel de près. Je tiens à remercier également mon encadreur " Mme NESRINE GLAM" qui m’a permis d’enrichir nos connaissances grâce a son aide, ses conseils, ses efforts continus et surtout son soutien moral. Mes plus respectueux remerciements vont spécialement à tout le personnel de AMEN BANK qui m’a accueilli avec bienveillance et qui m’a permis de finalement, je voudrais exprimer mes vifs remerciements

l'article 83, paragraphe 3, «Où un membre du Conseil estime qu'un projet de directive visée au paragraphe 1 ou 2 porterait atteinte aux aspects fondamentaux de son système de justice pénale, il peut demander que le projet de directive sera soumise au Conseil européen. Dans ce cas, la procédure législative ordinaire est suspendue. Après discussion, et en cas de consensus, le Conseil européen doit, dans les quatre mois de cette suspension, renvoie le projet au Conseil, qui met fin à la suspension de la procédure

1989, Nicolo Faits: M. Nicolo contestait devant le Conseil d’Etat le déroulement des élections au parlement européen de 1977. Il contestait notamment la participation des électeurs des départements et territoires d’outre-mer au scrutin ainsi que la présence sur les listes électoral de personnes issue de ces territoires, en se fondant sur la loi du 7 juillet 1977 et sur l’article 227-1  du  traité de Rome. Question de droit : Le Conseil d’Etat est-il habilité à contrôler la conventionalité d’une

Corses ont été consultés par référendum sur l’évolution de ce statut. Ils ont alors refusé de modifier le statut de la Corse. Statut actuel (13 mai 1991, 22 janvier 2002) : la Corse comprend actuellement une assemblée de Corse et un conseil exécutif assistés d’un conseil économique, social et culturel. L’assemblée de Corse est composée de 51 membres élus pour 6 ans dans le cadre d’une circonscription unique, à la proportionnelle avec correctif majoritaire. Cette assemblée élit un président, des vices

particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui peut être entouré par des adjoints. [pic] Son fonctionnement est assuré par des services administratifs internes, mais également par des établissements publics communaux. [pic] Enfin, il existe

Les nanosciences déjà présentes en santé, quelles promesses? quels risques? Soumis par Gestion le 5 mars 2007 • Actualité • Éthique Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) français vient de rendre public un avis sur les questions éthiques posées par les nanosciences, les nanotechnologies et la santé. Le CCNE observe que les industries, déjà pleinement engagées dans cette révolution, se bornent à évoquer les promesses attendues. Une telle attitude appartient au passé, considère