Conseil D état 3 Juin 2009 Arcelor

marchés financiers assurent le financement de l ’économie (marché primaire) et la liquidité des valeurs mobilières (marché secondaire) La Bourse est une source de financement unique qui offre aux entreprises les moyens de financer leur croissance et aux Etat et collectivités publiques les moyens de gérer leurs déficits budgétaires La Bourse est un lieu d'échange sur lequel on peut acheter et vendre toute sorte de produits (matières premières, actions, obligations, devises,…) ! ! Copyright : EVAL

JANVIER 2010 N° 3 Documents et débats DE LA CRISE FINANCIÈRE À LA CRISE ÉCONOMIQUE 291–0003 « Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5. 2e et 3e a) du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France – 2010 SOMMAIRE INTRODUCTION

répondre aux objectifs du millénaire, les Huit prévoient une augmentation de l’aide globale au développement de 50 milliards de dollars par an, dont au moins la moitié ira à l’Afrique. Ils confirment l’annulation de la dette annoncée par le G7 le 10 juin 2005. 7 juillet – Les tempêtes tropicales dans le golfe du Mexique mènent le pétrole à de nouveaux sommets à New York et à Londres en raison des craintes de pénurie. Le 10 août, le brut atteint 65 dollars à New York. Le 11 août, il franchit cette barre

l'homme et des libertés fondamentales. Elle a été signé par les états membres du conseil de l'Europe en 1950. On la distingue de l'Europe des 27, l'UE , ces deux Europe ne sont pas étanchent, des liens vont se développer notamment avec le traité de Lisbonne en 2007. Il est prévu que l'UE sera doté de la personnalité morale pour pouvoir ainsi adhérer à la convention européenne des droits de l'homme. L'UE va devenir un état membre de la convention de sauvegarde, ainsi toute législation issue de l'UE sera

et de nos faiblesses face à celles des pays émergents, il est recommandé de tirer parti de notre influence culturelle pour renforcer nos liens avec les sociétés africaines ainsi que de revaloriser notre aide bilatérale. 3 SYNTHESE  DU  RAPPORT   INTRODUCTION   3   5   1.   LES PAYS EMERGENTS, NOUVEAUX CONCURRENTS EN AFRIQUE, Y BOUSCULENT NOS INTERETS     1.1.   L'AFRIQUE  REVET  AUJOURD'HUI  UNE  VALEUR  STRATEGIQUE  CROISSANTE  POUR

Droit Administratif S3. 2009-2010 Introduction générale Le droit administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes

régulièrement pour maintenir cette représentativité. L'indice représente environ 70% de la capitalisation totale de la Place de Paris, soit 1.300 milliards d'euros. Le CAC 40 fait partie d'Euronext qui est la première bourse européenne. Accor | P.3 | Lagardère S.C.A. | P. 23 | Air Liquide | P. 4 | LVMH | P. 24 | Alcatel - Lucent | P. 5 | Michelin | P. 25 | Alstom | P. 6 | Pernod Ricard | P. 26 | Arcelormittal | P. 7 | Peugeot | P. 27 | Axa | P. 8 | PPR | P. 28 | Bnp Paribas | P. 9 |

Nations (SDN) en 1919. Dans la foulée de la création de la SDN, plusieurs projets d'alliances européennes ont vu le jour portés par les responsables politiques. Aucun n'a réussi à être mené à termes. Exemple: le projet porté par le Président du Conseil en France A. Briand, qui devant l'Assemblée générale de la SDN en 1929 a pris la parole au nom de la France et a proposé une Union régionale européenne. Les gouvernements européens sont restés divisés. Au final, il n'en demeure pas moins que 1945

dans une société démocratique. Le Conseil d’Etat a rangé la liberté de suffrage dans les libertés publiques, dans les libertés fondamentales. Parmi les référés, existe le référé des libertés fondamentales (article L521-2 du Code de Justice Administrative). Relève d’une liberté fondamentale, l’atteinte au droit de suffrage : CE, 7 février 2001, Commune de Pointe-À-Pitre et CE, 26 mai 2005, Conroy. Sont exclus de l’étude de ce cours, tous les droits créance. 3 Aux origines de la liberté D’où

Droit public Il régit les rapports entre personne publique (État, collectivités territoriale, entreprise publique), vise également les rapports entre personne publique et personne privée. On distingue trois matières : -droit constitutionnel : l'organisation institutionnelle de l’État (Sénat, ministre, président), on y vise des droits et libertés fondamentales dans la mesure où ils sont visés par la Constitution et dirigé par le Conseil Constituionel. -droit administratif : vise les relations entre