Conseil D état 8 Janvier 1982

construction européenne 8) 1963 : du rapprochement à l'amitié franco-allemande De la défaite du Reich à la division de l'Allemagne L'intégration de la République fédérale à l'Ouest L'inclusion de la RDA dans le bloc de l'Est De l'Allemagne aux Allemagne 1ère PARTIE 12) 1950-1973 : le « miracle » économique à l'Ouest 13) La stabilisation de la RDA dans les années 1960 14) 1966-1969 : vers une nouvelle ère politique. Grande coalition et mouvement de 1968 15) 1969-1982 : l'Allemagne sociale-libérale

Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ Année 2009 SOMMAIRE INTITULE Articles 1-60 bis 1 4 -2 6 5-18 bis 3 5-5 bis 5 bis 1 – 5 bis 6 6-8 9-18 18 bis -18 bis3 19-26 27-60 bis 1 27-40 27-29 30-31 32-38 39-40 41-60 bis 1 41-46 47-51bis 52-60 bis 1 52 53-53 bis 8 54-60 60 bis – 60 bis 1 61-468 61-439 61-253 bis 61-96 bis 61-64 65-76 77-83 84-87 87 bis – 87 bis 10 Pa g e 1-25 1 -1 4 1-12 1-3 3 4 5-10 11-12 12-14 14-25 14-15 14 14 15 15 15-25 15-16 16-17

politique en particulier dans les années 1970. Document 2 ci-dessous et documents 4 et 5 p 204 : La défense de convictions à travers la politique. « Dans ses mémoires, Simone Veil mentionne une action politique de sa part dès 1971 au conseil d'administration de l' Office de radiodiffusion-télévision française  (ORTF – où elle est la première femme à être nommée –). À ce poste, elle surprend en s'opposant notamment à la diffusion du documentaire sur l'

d’Etat de droit On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Deux contrôles cumulés ou non sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant

Frimaire an VIII 13 Décembre 1790 donne naissance au CE (art 52) ; la loi du 28 Pluviôse an VIII art 4 crée les conseils de préfecture. Ces deux textes constituent une avancée majeure. Le contentieux adtf est isolé et confié à ces organes consultatifs. Mais le système du ministre juge subsiste, c’est-à-dire les ministres restent juges de droit commun du contentieux adtf. Les conseils de préfecture ont seulement une compétence d’attribution, et leur compétence essentielle reste les litiges des travaux

terme sûreté utilisé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la définition du mot sécurité a rarement été explicitée. Il a été toutefois clairement défini par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 : « La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des intérêts

primaire obligatoire, public et laïc, ouvert aux filles comme aux garçons. 1892 Interdiction du travail de nuit pour les femmes. 1907 Les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire. Les femmes sont électrices et éligibles aux conseils des prud'hommes. 1909 Loi instituant un congé de maternité de huit semaines sans rupture du contrat de travail. 1919 Création du baccalauréat féminin. 1920 Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l'autorisation de leur mari.

d’État. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir ou les régimes politiques Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles déterminant l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques d’un Etat donné. Une typologie des régimes peut être établie (§2) sur la base d’un critère de classification (§1) I. LE CRITERE DE CLASSIFICATION : LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS. C’est MONTESQUIEU qui est l’auteur de la théorie de la séparation

c’est à dire sur la collectivisation de l’économie. C’est un projet internationaliste du communisme mais le régime connaît des débuts difficiles : guerre civile fait rage entre les anciens Tsars (= Armée Blanche) et les bolcheviks (= Armée Rouge). 8 millions de russes disparaissent face à la famine. 2) Lénine met en place d’emblé un régime totalitaire et anti démocratique Un régime dictatorial, une police d’Etat chargée de traquer les opposants, un puissant appareil d’Etat et une économie

TD Libertés publiques n°8 Principe d’égalité et droit à la différence « La démocratie, c'est l'égalité des droits, mais la République, c'est l’égalité des chances ». Par cette citation, Jacques Chirac précise que toute violation de l’égalité aura pour conséquence la corruption de la démocratie et la condamnation des libertés. Le principe d’égalité renvoi au fait que les hommes doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux