Conseil D état Du 3 Mai 2000

- Sciences Sociales - mai 2014 La Syrie La Syrie est un Etat d’Asie occidentale, plutôt au Sud, bordé par la Méditerranée. Sa superficie est de 184 480 km² et il y a environ 6 450 000 habitants, ce sont des syriens ou des syriennes. Sa capitale est Damas. On y parle l’arabe et son président actuel est Bachar El Assad. Sa géographie : une barrière montagneuse (djebel Ansarieh, prolongé au Sud par les chaînes de l’Anti-Liban et de l’Hermon) sépare une étroite plaine littorale au climat

juridique dont relève le litige (le divorce), on songe immédiatement au règlement CE n° 2201/2003 du 27 novembre 2003, couramment désigné sous le nom de règlement Bruxelles II bis ; règlement qui est venu remplacer le règlement Bruxelles II n° 1347/2000 du 29 mai 2000. Mais, avant de procéder à son application, il convient de vérifier qu’il est bien applicable à l’espèce. a. L’applicabilité du règlement CE n° 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Bruxelles II bis Trois champs d’application à examiner pour

vigueur le 1er mai 1993. Ce traité crée l’Union européenne. Elle repose sur trois piliers, définis par des procédures propres : Le premier pilier, dit communautaire, regroupe les trois Communautés (sachant que la Communauté économique européenne devient la Communauté européenne(CE)). Ce pilier concerne l’essentiel des compétences de l’UE ; il se caractérise par le monopole du droit d’initiative de la Commission européenne, le recours général au vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE, le rôle

facultés de droit ; Professeur à l'Université d'Avignon * * *         1. Ayant fourni aux juristes du XXe siècle une explication du droit moderne dans lequel ils évoluent (1), la hiérarchie des normes (2) résistera-t-elle au vent de post-modernité (3) qui souffle sur notre système juridique en cette aube du IIIe millénaire ? La question mérite d'être posée tant se multiplient depuis quelques années les désordres en son sein (4), des enchevêtrements multiples aux inversions de hiérarchie mettant en

les monastères qui permettent la redécouverte des codes Romains à la renaissance (dès 1070 en fait) = Université de Bologne (Etude du Digeste), Université du droit (qui, écrit peut être enseigné, commenté, etc.) -> Naissance d’une école de droit. 3) Le droit Romain, enjeu de pouvoir Maîtrise du droit=Maîtrise du pouvoir. Réforme Grégorienne->le pape revendique sa primauté à édicter le droit et veut imposer son pouvoir temporel et spirituel. Conflit papauté/empire puis 2 siècles plus tard

de la présente Convention» et n’établie pas une distinction entre les nationaux et non-nationaux il existe certains articles qui s’adressent uniquement aux étrangers de l’une des Hautes Parties contractantes. En particulièr ces sont les articles 2, 3 et 4 du Protocole n° 4 qui établissent la distinction entre les étrangers et les nationaux dans les droits concernant la liberté de circulation (I) et l’interdiction d’expulsion des nationaux et l’interdiction d’expulsion collectives des étrangers (II)

nécessite une technicité face à la complexité ➢ Extrait du document: Les groupes sociaux ont cristallisé leurs aspirations au sein d'une autorité légitime. Ainsi sont nées les obligations et les notions fondatrices d'un État : un territoire (il n'y a pas d'État sans territoire, cependant l'unité territoriale doit correspondre à l'unité spirituelle du groupe qui y vit. Le territoire est un patrimoine collectif et n'appartient pas aux chefs. L'États s'emploie à homogénéiser

aujourd’hui sur la dignité humaine et plus précisément sur le respect de la dignité humaine et remarquer qu’elle semble être le garde fou des droits de la personnalité. Qu’est-ce que la dignité humaine ? Selon Paul Ricœur (27 février 1913, Valence - 20 mai 2005, Châtenay-Malabry), philosophe français, la notion de dignité humaine renvoie à l’idée selon laquelle « quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain ». Cela signifie que tout homme mérite un respect inconditionnel, quel que

« terre promise ». La découverte des horreurs et persécutions des nazis envers le peuple juif à la fin de la seconde guerre mondiale marqua les esprits. La shoah s’élève à 5 millions de victimes juives. Il paraissait dès lors important de créer un Etat hébreu pour panser les plaies de la communauté juive. Ainsi, le plan de partage de la Palestine voté en 1947 met fin au mandat britannique, s’en suivi la création et la proclamation de l’Etat d’Israël en 1948. Dès lors, une guerre éclate entre les

ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur incompatibilité