Conseil D état Traité

La Commission européenne (officiellement, la « Commission des Communautés européennes ») est, avec le Conseil de l'Union européenne, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 , elle est héritière de la Haute-Autorité de la CECA. elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires[1]. Son président actuel est le portugais José Manuel Barroso depuis novembre 2004, avec un second mandat pour 2010-2014. La Commission européenne

Le traité de Nice Le traité de Nice a été signé le 26 février 2001 et ratifié par tous les états membres (après un échec au premier référendum d’Irlande en juin 2001 et un résultat positif en octobre 2002). Il est entré en vigueur le 1er février 2003. Il définit le cadre institutionnel nécessaire pour permettre l’entrée dans l’UE des pays candidats à l’adhésion. Il ne modifie pas fondamentalement l’équilibre mis en place en 1957, il s’agit plutôt d’un « lifting ». Les principaux aspects du traité

construction européenne. La citoyenneté européenne et les citoyennetés nationales Selon l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : « Est citoyen de l'Union, toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». Conformément à la Déclaration n°2 annexée au traité de l'Union européenne : « la question de savoir si une personne a la nationalité de tel ou tel État membre est réglée uniquement par référence au droit national de l'État concerné ». La citoyenneté européenne

difficulté : Quand s’applique le droit européen ? La réalité géographie est fragmentée, c’est-à-dire, qu’il y a en réalité plusieurs Europes juridiques, plusieurs droits européens. La Turquie est-elle un Etat européen ? Ce n’est pas un Etat au sens de l’Union Européenne mais elle fait partie du Conseil de l’Europe. Le droit européen est un droit ambigu par nature car il est qualifié de régional. Il se trouve entre le droit interne et le droit international. Le droit européen emprunte donc au droit

institutions : les réformes des traités 10 I/ 1957 : Les traités de Rome 10 A/ 1963 : Le traité de l'Élysée 11 B/ 1965 : La crise de la chaise vide 12 C/ 1969 : Le verrou gaulliste à l'élargissement est levé 12 II/ 1986 : l'acte unique européen 13 III/ 1992 : le traité de Maastricht 14 IV/ 1997 : le traité d'Amsterdam 15 V/ 2001 : le traité de Nice 15 VI/ 2004-2005 : L'échec du traité établissant une constitution européenne 16 VII/ 2007-2009 : Le traité de Lisbonne 18 Titre un : L'organisation

n'importe quel pays). On peut trouver cela également dans les contrats de financement du FMI par exemple (organisation internationale : c'est-à-dire créée par les gouvernements). B- Régulation État/personne privée. Les règles de droit international public peuvent viser à régler des relations état/personne privée : Affaire Lagrand Cour Internationale de Justice de 2001 opposait les États unis à l Allemagne . Deux frères allemands ayant déménagé tôt aux États unis (sans savoir qu'ils étaient

[pic]Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie). |[pic] |Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2008). | | |Si vous connaissez le thème traité, merci d'indiquer les passages à sourcer avec {{Référence souhaitée}} ou, mieux, incluez les | | |références utiles en les liant aux notes de bas de page. (Modifier l'article) | |[pic]

synthétiser les principaux changements apportés par le nouveau traité constitutionnel et à en fournir une présentation aussi claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens. Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des liens sont proposés vers le mode d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne et les

immuables, elles renvoient a une réalité institution vivante, certaines institutions ont été crées dès l'origine, on vu leur physionomie évoluer d'autres par le processus de construction européenne, il a une évolution du système institution Européen et le traité de Lisbonne contribue aux mutations de ces institutions. Sans ces institutions l'UE ne serai pas capable de se manifester a l'extérieur, certes , l'UE a la personnalité morale, mais comme a pu le remarquer Gaston JEZE, disciple de Léon Duguit, ''

universel qui permet la naissance d’ordres juridiques internationaux spécifiques, qui peuvent ensuite aller très loin dans leurs spécificités à l’égard de l’ordre juridique international universel. Ex : l’ordre juridique de l’Union Européenne, le traité de Rome est un acte spécifique. Chapitre I : Les caractéristiques irréductibles du droit international public. Ces caractéristiques vont permettent de distinguer le droit international public du droit national en général. Il s’agit de signes structurels