Conseil D état Traité

révision du traîté, la coutume permet donc d'apporter des précisions concernant les révisions consacrées aux organes du pouvoir. La coutume est institutionnelle; c'est à dire qu'il y a une convergence durable des attitudes qui émergent des Etats et une participation active de l'institution à la création de la coutume. Exemple: La cour internationale de justice emet un avis favorable à la révision coutumière du Conseil de l'ONU en 1971. Ainsi, depuis 1971, une décision prise par le Conseil de l' ONU

ces approches qui doit être réalisée. On peut se demander s'il y a un intérêt à ne présenter que ces relations d'un point de vue juridique. HAITI Le conflit entre la Géorgie et la Russie (depuis août 2008). Le 4 février 2009 on réactive le traité de l'organisation collective. Cette réactivation est en lien direct avec la guerre entre Russie et Géorgie. La fédération de Russie a admis avoir conclu un accord bilatéral avec la République d'Abcasi (construire une base maritime sur ce territoire)

par les puissances de l’ouest et plus tard, création de la République Démocratique Allemande par les puissances de l’est. SEQUENCE 2 : LA GUERRE FROIDE (1949-1955) * Guerre sans combat direct * 4 avril 1949 : Création de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord = défense collective de l’Europe occidentale face à l’union soviétique * 1955 : Allemagne de l’Ouest est intégrée à l’OTAN = elle est donc remilitarisée * 1955 : Pacte de Varsovie par le bloc de l’Est * Jusqu’en 1949

les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit est l’étude de l’offre juridique communautaire, ce n’est pas un droit interne ni international. Le droit communautaire, en presque 50 ans, a développé

de l’Union européenne : Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, Jean-Paul Jacqué L’Union européenne est une structure institutionnelle relativement récente : 1992. Elle a été instituée par le traité sur l’Union européenne : traité de Maastricht. En vertu de l’art 1er de ce traité, a été institué une UE à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre des objectifs communs. En d’autres termes, l’UE est une association volontaire d’Etats, dans des domaines économiques

On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité en rapport avec le droit européen. Chapitre préliminaire : Présentation du cours. Introduction générale : Présentation

d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et adopté le 2/10/00 - Texte adopté lors du conseil européen de Biarritz les 13 et 14/10/00 - Proclamé par tous les présidents du parlement, conseil et commission le 7/10/00 à Nice CONTENU DE LA CHARTE - Synthèse des valeurs communes à tous les Etats membres dans un seul texte - Droits civils et politiques classiques - Droits économiques et

de ce constat d’incertitude, on considérera qu’est européenne une organisation composée d’Etat situé totalement ou partiellement sur le continent européen. 1 Approche relatifs au européens européen. l’OTAN. fonctionnelle : qui a pour vocation de traiter de questions, de problèmes continent européen. C’est une organisation dont les Etats ne sont pas tous mais une organisation qui prend en charge des problèmes relatifs au continent Ex : l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe)

purement européenne : le conseil de l’Europe. 2]La naissance effective de l’Europe a partir de 1945. A)Les réalisations non communautaires. 1)L’Europe de la coopération. A l’issue de la seconde guerre mondial va se développer la coopération européenne sans l’Allemagne au commencement puis la RFA va intégrer cette coopération. Cette coopération va se faire en prolongement des alliances militaire. a)Au plan militaire. En 1947 la France et la grande Bretagne signent le traité militaire de Dunkerque

comparables à l’État, même si les dimensions sont différentes. D’un côté on a le phénomène des cités grecques qui emploient déjà les techniques de la diplomatie et du traité. De l’autre côté on a les empires successifs. Le 1er traité connu c'est ce qu’on appelle le traité Perle entre Ramsès II et le roi des Hittites. En 1292 avant J-C, avec ce traité on voit l’égalité des parties et l’engagement de la parole donnée. Dans les cités grecques, il y a une distinction entre les citoyens et les barbares (non-