Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement

échéant, de la réparation à laquelle le salarié peut prétendre. Le versement sus-indiqué sera opéré au vu des rôles établis par le secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale à l’aide des éléments qui lui auront été fournis par le chef d’Administration compétent et sera exigible nonobstant toute opposition. Les sommes versées en exécution de l’alinéa précédent sont exclues des charges de l’employeur pour le calcul des impôts et prélèvements dûs par lui en fonction de ses bénéfices. En cas de

numériques de travail, d’usage de manuels numériques ou numérisés en classe de sixième, poursuivie en cinquième l’an prochain, les inspections générales ont été invitées à porter une nouvelle fois leur regard sur cet outil essentiel des pratiques d’enseignement en France. Une approche renouvelée du sujet En 1998, l’inspection générale s’était déjà interrogée sur la place, la nature et les usages du manuel scolaire en France5. Une investigation menée « manuels en mains », si l’on peut dire6, puisque la

de l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions administratives – 2013 – Sirey -Droit public général – De villiers et Berangers -La documentation française

Université d’Artois REMERCIEMENTS Je tenais à remercier mes directeurs Messieurs Didier DEMAZIERE et Williams NUYTENS pour leurs conseils avisés et leurs disponibilités durant l’ensemble de cette recherche. Je les remercie de m’avoir donné l’occasion de pouvoir bénéficier de leur savoir et expérience professionnels. Ce travail ne serait pas ce qu’il est sans leurs conseils. Je remercie plus particulièrement mes parents pour leurs soutiens aussi bien matériel que moral. Merci pour leurs relectures,

comparer les performances des différents pays. Par ailleurs, cette mesure est fortement corrélée avec l’innovation technologique, indispensable au développement durable et à la réalisation d’autres objectifs de développement (santé, éducation, services publics, etc.). Le monde change à très grande vitesse Le monde est emporté par la plus forte vague de croissance économique de l’histoire, créatrice à la fois de richesses inconnues et d’inégalités extrêmes, de progrès et de gaspillages, 5 300 décisions

italiques, les articles abrogés sont placés entre crochets. Dispositions générales Article premier - Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance. Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux coopératives, aux sociétés civiles, syndicats, associations et groupements

Le Monde. Document 5 : Extraits des textes fondamentaux de la Grande-Bretagne : Grande Charte (1215), Habeas Corpus (1679), Bill of Rights (1689), l’Acte d’Etablissement de 1701, Parliament Act du 18 août 1911. Document 6 : AURELIEN Antoine, « La réforme de la Chambre des Lords : chronique d’une révolution au long cours », Revue de droit public, 2008, pp. 1333-1358 Lectures recommandées : A. LE DIVELLEC « Vues générales sur le parlementarisme en Allemagne », RDP, 2004, p. 243-273. M. FROMONT, «

comme droit particulier. Droit administratif droit de l’administration. Section 1 l’administration et son droit. Le mot administration étymologique signifie service, cette définition nous place directement au cœur de l’administration, la notion d’administration renvoi à une fonction et à une mission. Sous l’angle de la fonction, l’administration fonctionnellement c’est une organisation, (fonction législative, fonction judiciaire, fonction exécutive) la fonction administrative relève de la fonction

affiliée  à l’université  Mohammed  1er .        Elle  a été  créée  en vertu du décret n°2.79.143 du  20 joumada  I 1399 (18 avril  1979), complétant  le décret   n°2.25.662  du  11 chaoual 1395 (17 octobre 1975 relatif  à la création  d’établissements et de  cités  universitaires)  (B.O.,  n°3468 du  20  joumada I (18 avril 1979). ▪ Missions de la faculté ← La formation La faculté a pour première mission la formation des cadres moyens et supérieurs dans divers

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises CYCLE SUPERIEUR de GESTION La création d’entreprise Cas de création d’un établissement de formation professionnelle privé Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion Par Saïda LASRY & F.Zahra EL HACHIMI ALAOUI Membres du jury : Président: Fadel DRISSI, professeur à l’ISCAE Suffragants : Ouaffa ZAIM GHANNAM, professeur à l’ISCAE Rachid MARBOUH, professeur à l’ISCAE Lahcen HANNAOUI