Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement

édition MAI 2004 PRÉFACE Le corollaire de la mise en place des mesures de déconcentration et de décentralisation est le rôle de conseil et d'expertise assumé, dans le domaine des équipements des établissements, par l'administration centrale de l'éducation nationale. Ce rôle est illustré, lors de la création et de la rénovation de diplômes, par l'élaboration de guides d'équipements

la gestion : • L’AOF et le conseil d’administration : • L’AOF et le ministre de tutelle : B/- LES ORGANES DE GESTION DE LA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE 1/- Le conseil d’administration : 1-1/- Composition du conseil d’administration : 1-2- La composition du conseil d’administration : un paritarisme tronqué : Le « paritarisme pur » Le paritarisme de participation Le paritarisme dit « tripartite » 2/-Les attributions classiques d’un conseil d’administration : 3-Les prérogatives « exceptionnelles

de mots présentés hors contexte et que l’apprenant devait connaître par cœur. En effet, le sens des mots était appris à travers  sa traduction en langue maternelle. On peut donc constater que la méthodologie traditionnelle proposait un modèle d’enseignement imitatif qui n’admettait aucune variation créative de la part de l’élève. La rigidité de ce système et les résultats décevants qu’il apportait ont contribué à sa disparition et à l’avènement d’autres théories plus attrayantes pour les élèves.

Introduction Générale Il existe traditionnellement trois branches au sein du droit public : le droit constitutionnel, les finances publiques et le droit administratif. Le droit constitutionnel est définit comme l'ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs mais aussi aux règles relatives aux rapports entre citoyens et pouvoirs publics. Ses règles son contenu dans un document unique appelé la constitution, L’expression finance publique désigne « le

personnel administratif et technique. Etant exhaustive, l’enquête a concerné presque tous les responsables : Recteurs d’universités, directeurs, chefs de division et chefs de service d’Administration centrale ainsi que les doyens, directeurs, secrétaires généraux et chefs de service des Etablissements d’Enseignement Supérieur et Institutions de recherche. Sur un plan statistique, le taux de réponse ou plus exactement le taux de remise des questionnaires relatifs à l’identification des besoins en

lever l’impôt ». Le droit fiscal de par son mode de création (par le parlement) et de gestion (par l’administration publique) relève du droit public. Il confère parfois à l’administration fiscale un pouvoir exorbitant du droit commun (par exemple la non opposabilité du secret professionnel aux services des impôts). Tout en relevant du droit public, le droit fiscal conserve des relations étroites avec le droit privé car l’impôt moderne est assis sur les activités économiques des particuliers ;

Stratégies économiques et financières des collectivités territoriales Les finances publiques locales 1 Finances publiques locales L’environnement juridique et financier des collectivités territoriales 2 Finances publiques locales L’organisation administrative locale dans les états de l’UE (à 25) ETATS REGIONS DEPART. COMMUNES ETATS REGIONS DEPART. COMMUNES Allemagne Autriche Belgique Chypre Danemark Espagne Estonie  Finlande France Grèce Hongrie 16 9 6 323 13 854 2 359

locative des propriétés bâties qui servent de bases à la fixation de la taxe foncière. Le coût du service n’est donc pas proportionnel au service rendu contrairement à la redevance. 3) la redevance L’usager supporte le financement du service public ou le coût de l’utilisation de l’usage publique, la redevance qu’il paie a une contrepartie directe et proportionnelle du service rendu. B- Les prélèvements sociaux La protection de la santé a été financée par le biais des cotisations sociales

gouvernantes Déconcentration : Etat divisé en plusieurs partie et désigne des agents qui vont faire respecter les décisions de l’autorité centrale. Décentralisation : collectivité affectée d’une identité juridique propre (liberté de décision, d’administration et d’auto organisation) Etat fédéral : Il y a deux ou plusieurs nivaux étatiques. Réformes institutionnelles 1970 : autonomie culturelle, création des communautés, emploi des langues et enseignement. 1980 : attribution des matières personnalisables

MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE CHAPITRE IER MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Article 1er I. - L’article L. 6111-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 6111-1. - Les établissements de santé, publics et privés, assurent, dans les conditions prévues par le présent code, les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des aspects psychologiques du patient. « Ils délivrent