Conseil d'administration

(assemblées générales, conseil d'administration, notion de quorum, NPC notion de majorité simple qualifiée, nature des assemblées, conseil de surveillance, commissaires au comptes). C'est une loi de mai 1863 qui vient réglementer et reconnaître par là même ces innovations des usages commerciaux, notamment l'exigence d'un nombre minimal de 7 associés. En reprenant ces dispositions, la loi de 1867 vient libérer les SA qui, jusque-là, devaient obtenir l'autorisation du Conseil d'État pour exister (la

est celle des États-Unis, avec environ 56 milliards de dollars, la plus faible étant celle de Tuvalu, avec environ 2 millions et demi de dollars. De ce fait, les États-Unis disposent de plus de 17 % du total des voix attribuées au sein du Conseil d’administration, et Tuvalu ne dispose que de 0,01 % des voix. Cette répartition des quotes-parts est très importante car elle détermine pour chaque pays sa capacité d’emprunt : « Chaque pays membre peut emprunter jusqu’à 200 % de sa quote-part annuellement

d’être conduit par un conseil ou un sénat. Mais pour qu’il ait confiance, il faut qu’il en élise les membres ; soit qu’il les choisisse lui-même, comme à Athènes, ou par quelque magistrat qu’il a établi pour les élire, comme cela se pratiquait à Rome dans quelques occasions. Si l’on Page 3 fait l’hypothèse que les sociétés cotées doivent fonctionner comme des démocraties, on peut considérer que les actionnaires sont le peuple et que les membres du conseil d’administration sont les ministres que

secrétariat Tutrice : Année scolaire :2012/2013 Période de stage du 19 novembre au 22 décembre 2012 SOMMAIRE Présentation de l'entreprise p.1 Les différentes tâches effectuées - au secrétariat p. - au CDIp. La préparation du Conseil d'Administrationp. Conclusion p. Annexesp. Présentation de l'entreprise Du 19 novembre au 22 décembre 2012, j'ai effectué un stage au ……………………. Adresse :Tél.: Fax: Mél : Site : Ministère(s) de tutelle : Statut de l'établissement

Alstom gère ses activités de manière transparente et applique les principes de bonne gouvernance. Conseil d'administration Le Conseil d’administration de la Société est composé de quatorze administrateurs, dont six ne sont pas de nationalité française (43 %) et neuf sont indépendants (64 %). Depuis l’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2010, la représentation des femmes au sein du Conseil s’établit à 21,4 % (3/14).   Un seul administrateur, M. Patrick Kron, Président-Directeur Général

pensent que les Conseils d’administration ou de surveillance sont à l’image de la structuration du capital et des actions de l’entreprise, et le pouvoir réel de l’entreprise entre les mains des Directeurs Généraux. En France : ce pays a été l'un des derniers pays occidentaux à transformer la législation sur la gouvernance d'entreprise. Aujourd'hui, la loi accorde beaucoup moins de pouvoirs aux dirigeants, le pouvoir est plus réparti entre les membres du conseil d'administration, de sorte que le

l’objet par dispositions statutaires ou pactes d’actionnaires de clauses d’agrément) et négociables. Dans la plupart des cas, l’organe de la décision de la société est le conseil d’administration, avec un président- directeur général et un directeur général. Dans d’autres cas, la société est dirigée par un directoire et un conseil de surveillance. Un ou plusieurs commissaires aux comptes sont nommés pour veiller aux intérêts des actionnaires. La société anonyme présente deux grands intérêts pour les

du conseil d’administration , par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président , de même que sa révocation. • Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration. • La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Par ailleurs le Conseil de surveillance

porté par les statuts à sept. Dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à 150 000 euros, les fonctions dévolues au directoire peuvent être exercées par une seule personne. Le directoire exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance. La SA ESSENTIALS au capital de 200 000 € dépasse les stipulations prévues à l’article L 225-58 du C.Com (ci-dessus), en conséquence Monsieur GONOD ne pourra pas rester seul membre du directoire lorsque Monsieur PILIBOSSIAN partira

Sommaire 1 SITUATION DE LA STRUCTURE 1.1 Contexte général sociétal 1.2 Contexte sportif 2 PRESENTATION DE L’ORGANISATION 2.1 Présentation synthétique 2.2 Présentation détaillée 2.2.1 Assemblée Générale 2.2.2 Conseil d’Administration 2.2.3 Le bureau directeur et le Président 2.2.4 Les Commissions 2.2.5 Les salariés 3 LE RÔLE DU STAGIAIRE 3.1 Rassemblement UGSEL 3.2 Stage Equipe de France Jeunes 3.3 Bilan du stage 3.3.1 Compétences acquises 3