Conseil d'administration

9 Documents fiscaux - Déclaration 2070.pdf (2) - Notice déclaration 2070.pdf (2) - Questionnaire fiscal.pdf (2) - Reçu dons aux oeuvres 5B14-03.pdf (2) 10 Sites utiles (1) Modèle aimablement proposé à titre d’illustration par notre partenaire Conseil & Expertise. (2) Document officiel. 37 RETOUR SOMMAIRE 1 Associations reconnues d’utilité publique : Article 11. Décret du 16 août 1901 Les statuts contiennent : 1. L’indication du titre de l’association, de son objet, de sa durée et de son siège

définit par ses statuts et son règlement intérieur. Ses organes sont : ♦ L’assemblée générale qui est l’organe souverain de l’Association ; ♦Le conseil d’Administration qui jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association ; ♦Le Directeur Général qui exerce ses fonctions sous la direction et le contrôle du Conseil d’Administration. « L’organisation du FID mise en place pour réaliser des objectifs techniques et socio-économique comprend : Au niveau centrale, la Direction

Président du Conseil d’Administration 412 Annexe II Évaluation annuelle du contrôle interne sur le reporting fi nancier 423 Annexe III Autres informations légales 426 Annexe IV Responsable du Document de Référence 429 Annexe V Autorisations fi nancières 430 Annexe VI Comptes sociaux 432 Annexe VII Embedded Value Groupe 459 Annexe VIII Assemblée Générale 25 avril 2012 464 Annexe IX Informations sociales et environnementales 495 Annexe X Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de

Le CCAS se situe, juridiquement, à côté de l’administration municipale et ne dépend pas de l’autorité du directeur général des services de la commune. C’est le maire (cf. Chap. 2), président de droit, et les conseillers municipaux constituant un des deux collèges du conseil d’administration, qui réalisent l’intégration du CCAS dans la sphère d’action municipale. Mais son administration est distincte et elle est sous la responsabilité exclusive du directeur. Même si, dans la pratique, les fonctionnements

associés non gérants ont le droit, 2 fois par an : - De prendre connaissance au siège des livres, de l’inventaire, des états de synthèses, du rapport de gestion, le cas échéant du rapport du CAC, des P.V des AG, avec éventuellement l’aide d’un conseiller. - De poser par écrit des questions auxquelles il doit être répondu par écrit III- Contrôle de la SNC La nomination d’un ou des commissaires aux comptes n'est pas obligatoire pour la SNC sauf dans les sociétés dont le chiffre d'affaire

l’appliquent déjà. Organes de gestion Suite aux élections régionales de juin 2009, la STIB accueille un nouveau ministre de tutelle, la CD&V Brigitte Grouwels et renouvelle les membres de son Conseil d’administration et de son Comité de gestion. Cinq femmes siègent au sein du nouveau Conseil. Composition du CA Adelheid Byttebier, Présidente Ridouane Chahid, Vice-Président Alain Flausch, Administrateur-directeur général Kris Lauwers, Directeur-général adjoint Johan Basiliades, Administrateur

trésorerie et les notes aux états financiers pour l’exercice clos à cette date. Ces états financiers font ressortir des capitaux propres positifs de 42.801.911 DT, y compris le résultat bénéficiaire de l’exercice qui s’élève à 1.501.690 DT. Le conseil d’administration est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables tunisiennes. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif

l’expert-compatble) sur les comptes des entreprises de plus de 50 salariés, les sociétés par actions et les sociétés anonymes. Choisi par le consiel d’administration dans une liste d’assermentés, il contrôle la bonne tenue des comptes sur le plan légal, certifie leur véracité, puis livre ses résulatats au conseil d’administration. Convoqué à la réunion du conseil d’administration qui clôture les comptes annuellement, il a le devoir, sous peine de santions disciplinaires ou pénales, de révéler les irrégularités ou

REMERCIEMENT. Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique du BTS comptabilité et gestion, pour avoir assuré la partie théorique de notre formation en ce domaine.  Je remercie également Mme Sanae Boumsiss pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis.  Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine

L’étude de la structure financière d’une entreprise « désigne la combinaison de dettes bancaires et financières nettes et de capitaux propres auxquels l'entreprise a recours pour son financement. » (Vernimenn) Ainsi, le rapport à présenter au conseil d’administration devra contenir des informations sur les sources de financement que possèdent l’entreprise et les possibilités dont elle dispose. Il s’agit également de montrer si l’entreprise dispose de liquidités suffisantes pour honorer ses perspectives